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Compte-Rendu - 2024 01 15
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 15 janvier 2024
L'an 2024, le 15 janvier 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : S. CAILLY, C. ROTTIER, D. FRÉTARD, M. JUIGNET, JM. LEGROS, G. POSSON, D. VALLÉE, D. DOUDELET, S. DENIS, I. HEURTEVENT.
Absents excusés : D. BLONDEAU (donne pouvoir à S. Cailly), C. MOULIN, C. NOUHAUD (donne pouvoir à D. Vallée), PY. BOULAY (donne pouvoir à C. Rottier), C. MAUTHÉ.
Assistait à la réunion : Mme Marjolaine Tournelle et M. et Mme Andréotti.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023
- Délibération pour la convention d’implantation et d’usage de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères SMIRTOM/CDC/Communes
- Présentation du projet des résultats 2023
- Délibération de la proposition de vente d'une partie d'un terrain C425 à La Bruyère à M. et Mme Andreotti - Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Guillaume POSSON est élu à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-01-2024_Délibération pour la convention d’implantation et d’usage de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères
SMIRTOM/CDC/Communes
La Communauté de Communes des Collines du Perche Normand adhère au SMIRTOM du Perche Ornais, pour l’exercice de la compétence de collecte et traitement des ordures ménagères.
Le SMIRTOM propose un nouveau service avec des conteneurs semi-enterrés et des tambours incitatifs dans le but d’améliorer la collecte et d’inciter les habitants au tri-sélectif afin de limiter les coûts de traitement.
Un projet partenarial a été engagé pour associer la Communauté de communes, la commune et le SMIRTOM.
Le partenariat est le suivant :
- Fourniture et pose des conteneurs par le SMIRTOM du Perche Ornais
- Génie Civil pour la préparation de la pose assuré par la Communauté de Commune dans le cadre d’un marché de travaux unique,
- Finitions assurées par la commune en fonction de ses besoins (enrobé, stabilisé…)
Pour la mise en œuvre de cette action, une convention d’implantation et d’usage de conteneurs semi- enterrés pour la collecte des ordures ménagères entre le Smirtom, la commune et la CDC est nécessaire.
Pour la commune, seul le centre des Tilleuls est concerné car celui de La Bruyère a été pris en charge par le département lors des travaux de la déviation. A ce titre, M. le Maire a demandé à la CDC de prendre en charge les finitions du dépôt des Tilleuls, qui n’a pas encore rendu sa réponse.
Date de la
convocation
08/01/2024
Date d’affichage
22/01/2024
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13 Le conseil à l’unanimité :
- Autorise le maire à signer la convention d’implantation et d’usage des conteneurs semi-enterrés par la collecte des ordures ménagères.
Présentation du projet des résultats 2023
M. le Maire présente les résultats par chapitre, l’assurance va rembourser les frais engagés dans le cadre du contentieux avec M. Bruballa. La situation de la trésorerie est de 310 000 €.
L’affectation du résultat 2023 présente un résultat de clôture en fonctionnement de 75 877.82 € et en investissement un déficit de 14 643 € avec la prise en charge des RAR concernant les devis du Te61 pour le changement des ampoules en leds des candélabres et l’éclairage au centre des ordures ménagères de la Bruyère.
Le besoin de financement pour 2024 est donc de 11 688.32 € en recette d’investissement et un résultat de fonctionnement à reporter de 338 721.97 €.
Le projet d’enfouissement des réseaux au Nouveau-Monde entrainera des travaux jusqu’à la Maladrerie et la route de Mamers, donc un coût plus important. Un programme par tranche sera donc nécessaire.
Les commissions travaux et voirie devront se réunir afin de porter une réflexion sur la voirie du bourg ; une étude complète sera à réaliser. Le maire indique qu’il est nécessaire de prendre l’année 2024 en réflexion sur ce projet.
M. le Maire rappelle que les travaux 2024 devront être validés lors du vote du budget 2024. Le niveau des subventions accordées devra être pris en compte.
Del-02-2024_Proposition de vente d’une partie d’un terrain C425 à La Bruyère à M. Andréotti et Mme Sougy
Cette délibération annule et remplace la 25-2023.
M. le Maire représente la demande de M. Andréotti et Mme Sougy qui souhaitent acquérir une partie de 3 ou 5 m de large de la parcelle C425 dans le haut de La Bruyère afin d’agrandir leur parcelle C426.
En effet, lors de leur première demande M. Andréotti et Mme Sougy faisaient part de l’installation d’un garage mais leur demande n’est plus la même. Ils souhaitent acquérir une bordure de 3 ou 5 m le long de leur propriété afin d’agrandir leur jardin et de pouvoir profiter de l’extérieur.
M. le Maire propose au conseil un prix de vente de 14 € TTC le m2 et tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge des acquéreurs.
Jean-Marc Legros demande s’il est possible de réfléchir sur la proposition et de le reporter au conseil suivant. M. le Maire lui répond que ce dossier a déjà été étudié lors du dernier conseil.
M. le Maire donne la parole à M. Andréotti et Mme Sougy.
Denis Vallée s’interroge pour l’arbre qui est à plus de 3 m de la propriété et qui appartient à la commune. Ismaël Heurtevent et Guillaume Posson interviennent pour dire qu’ils ne comprennent pas cette interrogation. Pour eux, cela n’est pas gênant de vendre l’arbre avec le terrain de 5 m de large.
Les conseillers demandent que la parcelle C425 soit zonée en non constructible au niveau du PLUI. Monsieur le Maire s’engage à écrire à la CDC pour que ce terrain soit en zone non constructible au PLUI.
M. Andréotti et Mme Sougy s’engagent à replanter une haie entre leur terrain et le terrain communal.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte le déclassement d’une bande de 5m de long de la parcelle cadastrée section C numéro 425 pour une contenance de 85 m2.
- Accepte la vente de ladite parcelle pour un prix de 14 € m2 soit 1 190 € TTC au profit de la commune, étant ici précisé que tous les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur (bornage, frais de notaire, ect…) .
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents au dossier, dont l’acte de vente. Questions et informations diverses
- La cérémonie des vœux a été un succès avec plus de 100 personnes.
- La nouvelle présidente du comité des fêtes est Mme Debry, le trésorier M. Lecourbe, la secrétaire Mme Belliard. Différents nouveaux membres (Mmes Perrut, Debry, Sougy) sont arrivés dans le comité des fêtes qui compte 13 bénévoles
- Les vœux de la CDC auront lieu le mardi 23 janvier à la salle de Sérigny, un mail a été adressé aux conseillers.
- Le recensement de la population va débuter le 18 janvier 2024 pour 1 mois - D. Vallée demande ce que deviendra le pavillon de la Macissière acheté par le département pour la déviation. M. le Maire lui dit que le conseil départemental va peut-être vendre le bien et pour la mairie cela pourrait être intéressant de l’acheter.
- Les bulletins de la CDC sont à distribuer.
- Les travaux en cours aux Tilleuls concernent la pose de canalisation pour le gaz. GRDF a été très en retard sur ces travaux.
- Jean-Marc Legros demande s’il est possible d’installer la lumière à Plaisance sur le deuxième poteau étant donné que le premier est tombé.
De plus, des personnes se sont plaintes que le portail était fermé pendant les congés ne leurs permettant pas d’accéder aux informations à la porte de la Mairie. M. le Maire a répondu que le portail peut être ouvert et que la porte était accessible mais qu’elle est dure à pousser (Luc devra regarder ce point).
La glissière en descendant la route de Mamers est dangereuse ; des piquets sortent de la lisse. M. le Maire note ce point pour le remonter au département.
La séance est levée à 20h00
Le Maire Le secrétaire de séance Serge CAILLY Guillaume POSSON
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.