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Déliberation - Decision 2024 79
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024
1D:613-211300971-20240718-DM 2024 79-AU
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_79 — OBJET : Suppression de la régie de recettes « Transports interurbains »
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024 17 du 8 février 2024 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n°2014 78 en date du 27 août 2014 instituant la régie de recettes Transports interurbains,
DECIDE la suppression de la régie de recettes « Transports interurbains » à compter de la signature du présent acte.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 18 juillet 2024.