Procès Verbal - 201012 Questions orales

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Procès Verbal - 201012 Questions orales Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Procès Verbal - 201012 Questions orales)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Extrait du PV du Conseil municipal du 12 octobre 2020

QUESTIONS ORALES de « LISSES 2020 »

1/ Plusieurs personnes nous ont interpellés car certains parents attendant leurs enfants à la sortie des écoles ne respectent pas l'obligation de port du masque. Quelles sont les actions que vous avez mises en place afin que cette règle soit appliquée par tous ? C'est vrai qu'il y a certains parents, qui dans une école, vont, bon ils ne sont pas nombreux, mais ils vont chercher leurs enfants et ils ne portent pas le masque. Donc nous avons mis un partenariat en place avec les directrices afin d'identifier les différents protagonistes et agir lors des sorties d'écoles mais également, lors des arrivées des écoliers le matin. Au maximum, on assure la présence des ASVP et des policiers municipaux qui ont donc renforcé leur présence aux abords des écoles concernées. Des affichages municipaux ont été apposés en supplément et les parents qui ne respectent pas cette obligation seront verbalisés et une note d'information, parce qu'il y a des frères et des sœurs également qui viennent chercher leur petit frère ou leurpetite sœur est en cours d'élaboration pour un rappel avant sanction. Donc en conclusion, nous ferons en sorte de verbaliser et sanctionner les parents qui viennent sans masque. La première semaine nous avons distribué des masques. On a fait un rôle de prévention très important et il y a toujours des parents qui viennent sans masque donc effectivement, ces parents-là seront verbalisés.

2/ Depuis plusieurs semaines nous nous inquiétons de la recrudescence de campements illicites sur la commune. Pouvez-vous nous indiquez quelles sont les mesures prises par la municipalité pour que cette situation ne perdure ?

Donc c'est depuis des années malheureusement que la ville souffre de campements illicites de ROMS et de Gens du Voyage alors que nous sommes conformes au schéma départemental des gens du voyage. Nous sommes la seule commune sur le département à être conforme au schéma départemental. Alors la compétence gens du voyage, c'est l'agglomération, mais effectivement, nous suivons chaque cas d'invasion. Les actions de la municipalité consistent systématiquement et rapidement à inciter au dépôt de plainte des propriétaires du terrain et clarifier le rôle de chacun parce qu'il y a des propriétaires qui hésitent à déposer plainte, ce qui est anormal donc de suite on identifie les propriétaires pour qu'ils déposent des plaintes. On maintient une veille active sur le déroulé juridique en lien permanent avec l'ensemble des interlocuteurs pouvant agir avec célérité. Cette veille active nous pe1met d'identifier et recenser les points de blocages; les points de blocage peuvent être au niveau du propriétaire, ils peuvent être au niveau de la gendarmerie, ils peuvent être au niveau de l'agglomération, ils peuvent être au niveau de la préfecture, et après ils peuvent être au niveau de l'arrêté d'exécution parce que si le Préfet n'a pas la force nécessaire, ou les forces nécessaires pour faire appliquer son arrêté d'expulsion, il va tarder, il va attendre d'avoir le nombre de gendarmes ou de policiers nécessaires. Et je crois que justement pendant la période du Covid et la période des gilets jaunes, il considérait que les forces devaient être affectées à d'autres lieux et a laissé perdurer sur notre commune des campements illicites pendant une longue période. Donc nous notre rôle, ce qu'on fait aujourd'hui, normalement en 6 jours, un campement illicite devrait être expulsé par la force. Ce que l'on fait effectivement, on identifie les zones de blocage, à quel niveau ça bloque. Et pour finir, on identifie les risques qu'il y a sur la commune et on demande aux entreprises de sécuriser leur entrepôt, de sécuriser leurs locaux, pour que les gens du voyage ne puissent pas venir. Donc tout ça, on le fait. La police municipale aide à faire le procès-verbal.Normalement la plainte est déposée à la gendarmerie, mais la police municipale intervient pour faire un relevé de toutes les voitures qui sont concernées. On intervient avec la police municipale et on intervient tout le long du déroulé de la procédure pour essayer qu'elle avance le plus rapidement possible. Et donc on a vu cet été, il y a un campement qui a été expulsé, deux jours après, des gens du voyage qui étaient complétement différents de ceux- là sont venus se réinstaller donc il a fallu repartir sur une autre procédure et beaucoup de gens n'avaient pas vu qu'en fait c'était un nouveau campement qui était arrivé. Sachant que pendant toutes les vacances du fait du Covid, l'aire de grand passage était fermée.

3/ La route de Villemoisson génère depuis quelques temps un trafic incessant de poids- lourds en provenance de Villabé alors même que cette route est interdite à ces derniers. Cette situation entraîne des nuisances sonores de plus en plus importantes mais aussi une vraie dangerosité pour les Lissois du haut de la côte de Montauger. Pouvez-vous nous dire si vous envisagez de réaliser un projet d'aménagement de sécurité afin que ces camions ne puissent plus arriver sur cette route et si oui, dans quel délai ?

Alors malheureusement, ce n'est pas depuis quelques temps, ça va être depuis plusieurs années. Sur la route de Villemoisson il y a deux sortes de camions qui prennent une limitation à 3 tonnes 5. Ce sont des gros camions. Il y a ceux qui se trompent qui viennent de Carrefour, parce que, à partir du rond-point de Carrefour, c'est interdit aux 3 tonnes 5, donc là il y en a qui se trompent volontairement ou pas volontairement et qui passent sur toute la route de Villemoisson, donc qui passent à côté du chemin des Bouviers et des maisons qui sont à 10 mètres effectivement. On voit passer des camions de 30 ou 40 tonnes à côté d'elles. Et puis il y a la ferme de Villemoisson. Alors la ferme de Villemoisson qui est là aussi depuis plusieurs années, et à ce titre là j'ai rencontré le maire de Villabé Karl DIRAT, parce que cette ferme elle est sur Villabé, donc c'est une nuisance que tous les gens de Villabé connaissent bien, et dans cette ferme arrivent des camions ou repartent des camions qui portent des voitures, ou bien des camions de plusieurs dizaines de tonnes donc de 30 ou 40 tonnes alors que cette ferme elle est inaccessible puisque des deux côtés, c'est limité à 3 tonnes 5. Aujourd'hui, c'est vrai que c'est une véritable nuisance pour les riverains. On continue de patrouiller et de verbaliser les véhicules et de se rapprocher des sociétés dont dépendent les chauffeurs. On a déjà pris des photos des camions, la PM a déjà pris des photos des camions qui traversent cette route, donc, au-delà de la verbalisation, on va remonter aux propriétaires des entreprises qui utilisent ces chauffeurs. On va aussi rendre, pour ça on va se rapprocher de Villabé, plus visible les deux panneaux de signalisation, parce que à la sortie du rond-point de Carrefour il y a deux panneaux de signalisation et peut être quand on tourne ils sont sur le côté on ne les voit pas très bien. Donc il faut qu'on ait effectivement deux panneaux peut-être lumineux qui se voient bien et qu'on ne puisse pas dire qu'on ne les a pas vus. Et nous on va nommer également un policier municipal sur cette zone pour évaluer l'impact de ces mesures à court terme sachant que la ferme de Villemoisson va être l'objet d'une opération immobilière dans un laps de temps assez court mais à l'heure actuelle il y a une entreprise dans cette ferme qui utilise en toute illégalité des camions qui ne peuvent pas arriver chez elle puisque cette ferme est inaccessible aux camions de 3 tonnes 5, supérieurs à 3 tonnes 5. C'est vraiment un problème d'ordre public et les gens des Bouviers, du haut de Montauger, subissent une nuisance qui est anormale, qui est illégale, puisqu'elle est complètement en contravention avec les règles et les panneaux qui sont posés.