unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°07 CIASS 2025 Budget Unique du Ciass 2025

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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°07 CIASS 2025 Budget Unique du Ciass 2025 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°07 CIASS 2025 Budget Unique du Ciass 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, L'An deux mille vingt-cinq et le quinze avril à neuf heures, le Conseil d'Administration du CIASS düment convoqué, s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion du Centre Intercommunal d'Action Sociale Des Savanes, sous la présidence de Madame Françoise FREDOC, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Savanes.

Séance du 8 Avril 2025

Date de la 2eme convocation : 15 Avril 2025

Membres présents : Françoise FREDOC, Myrtha TARCY

Absents excusés :

Absents non excusés : François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Johanna

HORTH, Céline ZULEMARO, Diana JAMES, Max VENTURA, Eurydice GOLITIN, Nicaise MARIE, Josiane PIERRE-MARIE, Edmé ZULEMARO, Céline REGIS, Jean-Robert CHOCHO

Secrétaire de séance : Myrtha TARCY

OBJET :

La présente délibération a pour objectif de vous présenter le budget unique du CIASS au titre de l’année 2025 :

Le budget unique de l'exercice 2 025 s'élève en dépenses et en recettes à 2 466 305,69 € dont

2 242 789,21 € de mouvements réels et 223 516,48 € de mouvements d'ordre.

En termes réels, il ressort en dépenses à 2 242 789,21 € dont 2 207 385,66 € de crédits

nouveaux et 35 403,55 € de reports et se décompose entre une section de fonctionnement de 1 667 354,26 € (crédits nouveaux) et une section d'investissement de 575 434,95 € (dont

540 031,40 € de crédits nouveaux).

DELIBERATION N° 07_CA_2025_CIASS portant sur la présentation du BU du CIASS au titre de l’année 2025Les crédits réels nouveaux sont en progression de +26,38% par rapport à l'exercice 2 024 à raison de +28,83% en section de fonctionnement et +19,40% en section d'investissement.

Evolution des crédits nouveaux au budget

M Fonctionnement

BH investissement

BP N-1 BPN

I - La section de fonctionnement

À cette section, les recettes totales s'élèvent à 1 804 365,66 € pour des dépenses totales de

1 804 365,66 €.

Les recettes réelles s'élèvent à 1 567 260,55 € (crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 1667354,26 € (crédits nouveaux) générant un besoin de financement (capacité d'autofinancement) de -100 093,71 €.

Le besoin de financement est couvert par l'excédent de fonctionnement reporté de 237 105,11 € et conduit à un autofinancement global de 137 011,40 €.

A - Les recettes

Les recettes de fonctionnement totales s'élèvent à 1 804 365,66 € et, hors reports, enregistrent

une croissance de 3,31% par rapport à l'exercice précédent.

Elles se décomposent entre 237 105,11 € de mouvements d'ordre et 1 567 260,55 € de mouvements réels dont 0,00 € de reports et 1 567 260,55 € de crédits nouveaux.

Les crédits réels nouveaux sont en progression de 10,28% par rapport à ceux de l'exercice précédent.

DELIBERATION N° 07_CA_2025_CIASS portant sur {a présentation du BU du CLASS au titre de l’année 2025Les recettes de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :

Mouvements d'ordre

Chapitre Libellé BP N-1 BPN %

002 Résultat de fonctionnement reporté 325 347,20] 237 105,11| -27,12

Total mouvements d'ordre 325 347,20| 237105,11| -27,12

Mouvements réels

Chapitre Libellé BP N-1 BPN %

013 Atténuations de charges 4110,00 0,00| -100,00

70 Produits des services, du domaine et ventes 27 300,00 22 050,00! -19,23

74 Dotations et participations 1389 807,00! 1 545210,55| 11,18

Total mouvements réels 1421 217,00! 1 567 260,55] 10,28

Total recettes 1 746 564,20 | 1 804 365,66 3,31

Evolution des recettes nouvelles de fonctionnement

1 600 000

1 400 000

1 200 000

mn 1 000 000 O Atténuatons de charges

Ü 800 000 M Produits des semices, du domaine et ventes divers

600 000 M Dotations et participations

400 000

200 000

BP N-1 Budget primitif

DELIBERATION N° 07_CA_2025_CIASS portant sur la présentation du BU du CIASS au titre de l’année 2025Ceretnterareuns Ærcpon Sacs es Saanrs

Structure des recettes nouvelles de fonctionnement

M Atténuations de charges

D Produits des services, du domaine et ventes dwers

@ Dotetions et participations

- Le chapitre des Produits des services est constitué de la facturation du SAD.

- Le chapitre des Dotations et participations sont constituées en quasi-totalité de la subvention de la CCDS.

B - Les charges

Les dépenses de fonctionnement totales s'élèvent à 1 804 365,66 € et, hors reports,

enregistrent une croissance de 3,31% par rapport à l'exercice précédent.

Elles se décomposent entre 137 011,40 € de mouvements d'ordre et 1 667 354,26 € de

mouvements réels dont 0,00 € de reports et 1 667 354,26 € de crédits nouveaux. Les crédits réels nouveaux sont en progression de 28,83% par rapport à ceux de

l'exercice précédent.

Les dépenses de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :

Mouvements d'ordre

Chapitre Libellé BP N-1 BP N %

023 Virement à la section d’investissement 445 453,00 0,00! -100,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre 6847,00| 137011,40! 1 901,04

Total mouvements d'ordre 452 300,00! 137011,40| -69,71

DELIBERATION N° 07_CA_2025_CIASS portant sur La présentation du BU du CIASS au titre de l’année 2025Mouvements réels

Chapitre Libellé BP N-1 BPN %

011 Charges à caractère général 143 550,00! 270 264,79! 88,27

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 079 974,20| 1 325 192,17| 22,71

65 Autres charges de gestion courante 70 740,00 70 567,30] -0,24

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 330,00 0,00

Total mouvements réels 1294 264,20| 1 667 354,26| 28,83

Total dépenses 1 746 564,20| 1 804 365,66] 3,31

Evolution des dépenses nouvelles de fonctionnement

2 000 000

4 500 000 M Charges à caractère général (regroupement des comp

w M Charges de personnel et frais assimilés (regroupem £ 000 000

BP N-1 Budget primitif

M Autres charges de gestion courante

Œ charges exceptionnelles

Structure des dépenses nouvelles de fonctionnement

M Charges à caractère général (regroupement des comp

M Charges de personnel et frais assimilés (regroupem

@ Autres charges de gestion courante

M charges exceptionnelles

DELIBERATION N° 07_CA_2025_CIASS portant sur la présentation du BU du CIASS au titre de l’année 2025- Le chapitre des Charges à caractère général se compose essentiellement des postes suivants :

Compte Libellé Budget primitif N-1 Budget %

60623 Alimentation 10 000,00 100 650,00] 906,50

6232 Fêtes et cérémonies 28 820,00 47 430,00] 64,57

6132 Locations immobilières 26 750,00 20 330,00] _-24,00

62268 Autres honoraires, conseils. 0,00 18 200,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures à 12 000,00 12 560,00 4,67

60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 10 084,79] 152,12

6251 Voyages, déplacements et missions 9 180,00 8 640,00 -5,88

Sous-total comptes 90 750,00 217 894,79] 140,10

Autres comptes 52 800,00 52 370,00| -0,81

Total chapitre 143 550,00 270 264,79] 88.27

Le poste « alimentation » est prévue pour la mise en place d’une épicerie solidaire.

- Le chapitre des Charges de personnel est en forte hausse par rapport au BP 2024 (+22,71%) et devrait permettre d’assumer les évolutions réglementaires (avancements.….) et

de recruter deux nouveaux agents.

- Le chapitre des Autres charges de gestion courante se compose essentiellement des postes suivants :

Compte Libellé Budget primitif N-1 | Budget % 65133 Secours d'urgence 55 152,00 52 567,30] -4,69 65748 Autres personnes de droit privé 7 588,00 10 000,00 31,79 Sous-total comptes 62 740,00 62 567,30] -0,28

Autres comptes 8 000,00 8000,00! 0,00

Total chapitre 70 740,00 70 567,30| -0,24

II - La section d'investissement

A cette section, les recettes totales s'élèvent à 661 940,03 € pour des dépenses totales de 661 940,03 €.

Les recettes réelles s'élèvent à 403 020,00 € (crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 575 434,95 € (dont 540 031,40 € de crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -172 414,95 € auquel s’ajoute de déficit d'investissement reporté de -86 505,08 €.

DELIBERATION N° 07_CA_2025 CIASS portant sur La présentation du BU du CIASS au titre de l’année 2025Le besoin de financement global est couvert par l'autofinancement d'un montant de 137 011,40€ et l'excédent de fonctionnement capitalisé de 121 908,63 €.

A - Les recettes

Les recettes d'investissement totales s'élèvent à 661 940,03 € et, hors reports, enregistrent une croissance de 42,39% par rapport à l'exercice précédent.

Elles se décomposent entre 258 920,03 € de mouvements d'ordre et 403 020,00

mouvements réels dont 0,00 € de reports et 403 020,00 € de crédits nouveaux.

Les recettes d'investissement hors reports se ventilent comme suit :

Mouvements d'ordre

€ de

Chapitre Libellé BP N-1 BPN %

021 Virement de la section de fonctionnement 445 453,00 0,00] -100,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 6 847,00! 137011,40| 1 901,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 589,00| 121 908,63] 868,37

Total mouvements d'ordre 464 889,00! 258920,03| -44,30

Mouvements réels

Chapitre Libellé BP N-1 BPN %

13 Subventions d’investissement (reçues) 0,00! 403 020,00 0,00

Total mouvements réels 0,00! 403 020,00 0,00

Total recettes 464 889,00| 661 940,03! 42,39

- Le chapitre des Subventions d’investissement se compose de la dotation d’investissement de la CCDS.

B - Les dépenses

Les dépenses d'investissement totales s'élèvent à 661 940,03 € et, hors reports, enregistrent une croissance de 37,04% par rapport à l'exercice précédent.

Elles se décomposent entre 86 505,08 € de mouvements d'ordre et 575 434,95 € de mouvements

réels dont 35 403,55 € de reports et 540 031,40 € de crédits nouveaux.

DELIBERATION N° 07_CA_2025_CIASS portant sur la présentation du BU du CIASS au titre de l’année 2025Chapitre Libellé Reports Budget primitif | Budget unique

21 Immobilisations corporelles 35 403,55 240 031,40 275 434,95

23 Immobilisations en cours 0,00 300 000,00 300 000,00

Total dépenses 35 403,55 540 031,40 575 434,95

Les dépenses d'investissement hors reports se ventilent comme suit :

Mouvements d'ordre

Chapitre Libellé BP N-1 BPN %

001 Solde d'exécution de la section 4 889,00 86 505,08| 1 669,38

Total mouvements d'ordre | 4 889,00 86 505,08| 1 669,38

Mouvements réels

Chapitre Libellé BP N-1 BPN %

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 5 000,00 0,00| -100,00

21 Immobilisations corporelles 147 300,00| 240031,40| 62,95

23 Immobilisations en cours 300 000,00| 300 000,00 0,00

Total mouvements réels 452 300,00! 540031,40| 19,40

Total dépenses 457 189,00! 626 536,48] 37,04

BP N-1 Budget primitif

Evolution des dépenses nouvelles d'investissement

M immobiisations incorporeles (sauf le 204)

M immobilisations corporelles

M immobiisations en cours

DELIBERATION N° 67_CA_2025_CIASS portant sur La présentation du BU du CLASS au titre de l’année 2025Structure des dépenses nouvelles d'investissement

M Immobilisations incorporelles (sauf le 204)

M immobilisations corporelles

@ immobilisations en cours

- Le chapitre des Immobilisations corporelles se compose essentiellement des postes suivants :

Compte Libellé Budget primitif| Budget primitif| % 2182 Matériel de transport 0,00 130 031,40 0,00 2181 Installations générales, agencements 75 000,00 70 000,00 -6,67 Sous-total comptes 75 000,00 200 031,40, 166,71

Autres comptes 72 300,00 40 000,00! -44,67

Total chapitre 147 300,00 240 031,40 62,95

Il devrait également permettre de procéder aux aménagements dans le local de Sinnamary (70 KE) et de faire l’acquisition de matériel (sono ..…. 40 K€).

- Le chapitre des Immobilisations en cours devrait permettre d’initier la maison d’urgence.

De manière synthétique le présent document budgétaire se présente ainsi :

Résultat exercice précédent Restes à réaliser

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Aatr buduétaires _.

Fonctionnement 237 105,11 0,00 0,00 0,00 0,00 237 105,11

Investissement 0,00 86 505,08 0,00 35 403,55 121 908,63 0,00

Total 237 105,11 86 505,08 0,00 35 403,55 121 908,63 237 105,11

DELIBERATION N° 07_CA_2025_CIASS portant sur la présentation du BU du CIASS au titre de l’année 2025Crotntimisrerrinmnx

d'écran Kockais Les Saunée

Propositions nouvelles Budget unique

Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses

Fonctionnement | 1 567 260,551 1 804 365,66 -237 105,111 1 804 365,66| 1 804 365.66

Investissement 540 031,40! 540 031,40 0,00! 661 940,03 661 940,03

Total 2 107 291,95] 2 344 397,06 -237 105,11 | 2 466 305,69) 2 466 305,69

LE CONSEIL D’AMINISTRATION,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’ Action Sociale et des Familles

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A la majorité des membres présents,

ARTICLE 1 : APPROUVE la présentation du Budget Unique du CIASS au titre de l’année 2025.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Vote : 2

-Nombre de membres en exercice :

-Quorum :

-Nombre de membres présents : 2

-Nombre de procurations : 0

-Nombre de votants : 2

-Pour : 2

-Contre : 0

-Abstention(s}): 0

TT

Pour Le Président,

Par délégation,

La Vice-Présidente

Francc - : mn n JISC-T EN

CIASS portant sur la présentation du BU du CIASS au tk

Lu = ,

wi

— > de l’année 2025

Fait et délibéré à Kourou, le 15 Avril 2025

Pour extrait et certifié conforme,

/

1 KIT"LI A | RARE2) CE as AR-Préfecture de Guyane 973-200027548-20250429-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 29-04-2025

Publication le : 29-04-2025