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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 528)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 051-215103656-20250210-04 25-DE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 Février 2025
L’an 2025, le 10 Février à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 3 Février 2025, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 9 Absents : 0 Excusé : 1
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD – C.FORT
– X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY- M.ZIMMERLIN
Absent :
Excusé : MA.HUMBERT
Secrétaire de séance : C.LAPERSONNE
04-25
Convention fourrière avec l’AIMAA
Il est rappelé au Conseil Municipal l’article 213 du Code Rural imposant aux Mairies de prendre toutes les mesures propres à empêcher la divagation des animaux.
Il est proposé dans ce cadre de confier à l’A.I.M.A.A d’Epernay « Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux », le soin d’assurer le service de fourrière dans ses installations situées Chemin Beausoleil, les animaux errants de la commune de Mutigny.
En contrepartie de ce service rendu, l’A.I.M.A.A recevra une indemnité fixée à 0.40€ TTC par habitant.
Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction, elle pourra toutefois être dérogée dans un délai de 2 mois avant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Décide la signature d’une convention de fourrière pour l’année 2025 sans capture avec l’A.I.M.A.A d’Epernay selon les conditions ci-dessus décrites
- Madame le Maire sera chargée de signer cette convention.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention 0
Fait le 10 Février 2025
Le Maire
Marie-Claude REMY Envoyé en oréfeciure le 13/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 :
Pubiié te S
ID: 051-2151638086-20250210-04 25-0E