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Déliberation - 514
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 514)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 051-215103656-20241014-45 24-AR
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 Octobre 2024
L’an 2024, le Lundi 14 Octobre à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 3 Octobre 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents :10 Absent : 0 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD –
C.FORT – MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY
– M.ZIMMERLIN
Absent :0
Excusé : 0
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
45-24
Echange de parcelles à
M. NICOLAS FAROUX
Madame le Maire rappelle aux membres de son conseil que suite à l’acquisition de la propriété du 2 Allée des Sablons, il a été redélimiter d’une façon plus cohérente les propriétés de chacun.
Il a donc été décidé un échange des parcelles AD 1690 et AD 1693 de Monsieur Nicolas FAROUX, voisin attenant à la propriété, avec la parcelle AD 1692 complétée par une soulte, comme le stipule la délibération 39-24 du 16 07 2024.
Toutefois, il reste que la parcelle AD 1694 d’une surface totale de 4 ca est en indivision entre la commune et M. FAROUX.
Il est proposé au conseil municipal de céder la moitié indivise appartenant à la commune, soit l’équivalent de 2m2 à M. FAROUX, sous condition que la commune conserve son droit de passage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve cette cession.
- Charge Madame le Maire de signer toute pièce relative à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Fait le 14 Octobre 2024
Le Maire
Marie-Claude REMY Envové en oréfeciure le 17/10/2624
Reçu en préfeciure le 17/10/2024 sen
Pubiié te NS
ID :051-2155168086-20241914-45 24-AR
Transmis en Sous Préfecture le 17 Octobre 2024
Affiché en Mairie le 17 Octobre 2024