Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 293 ODP Creil c est l ete Anim Event Animatio
Arrêté - 2025 318 ODP Creil c est l ete REPERES
Arrêté - 2025 292 ODP Creil c est l ete LA CRIZ
Arrêté - 2025 308 ODP Creil c est l ete EUROP EVENT
Arrêté - 2025 297 ODP Creil c est l ete Marc VANDEZANDE
Arrêté - 2025 295 ODP Creil c est l ete L Asile Artistik
Arrêté - 2025 309 ODP Creil c est l ete Anim events
Arrêté - 2025 323 ODP Creil c est l ete FER A COUDRE
Arrêté - 2025 401 ODP Creil c est l ete FER A COUDRE
Arrêté - 2025 291 ODP Creil c est l ete Centre social Georg
Arrêté - 2025 296 ODP Creil c est l ete CPIE des Pays de l Oise Animations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 296 ODP Creil c est l ete CPIE des Pays de l Oise Animations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
BH République Française ab SIG
LA VILLE @ M Département de l'Oise bé le Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20250630-AR 2025 296-AR
Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-296
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l’association CPIE des pays de l’Oise, dans le cadre de « Creil c’est l’été », animations les 09, 12, 17, 19, 23 et 24 juillet 2025.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code pénal
- Vu le code du commerce
- Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers.
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 20 juin 2025 de Monsieur Marc BALDECK, Directeur du CPIE des pays de l'Oise, sis au 6/8 rue des Jardiniers à Senlis (60300) sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public à l'occasion de « Creil c'est l'été », pour les animations chasse aux trésors, Land'Art, biodiversité, hôtel à insectes et petites bêtes du sol, flore et herbier et balade découverte, les 9, 12, 17, 19, 23 et 24 juillet 2025, de 14h30 à 19h30, au quartier Gournay/La friche, quartier Rouher/La Garenne, quartier Moulin/Square Rodin et sur
l'Ile-Saint Maurice,
MH Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
M Arrête :
Article 1 : Le CPIE des pays de l'Oise est autorisé à occuper temporairement le domaine public à l’occasion de « Creil c'est l'été », pour les animations chasse aux trésors, Land’Art, biodiversité, hôtel à insectes et petites
bêtes du sol, flore et herbier et balade découverte, les 9, 12, 17, 19, 23 et 24 juillet 2025, de 14h30 à 19h30, au quartier Gournay/La friche, quartier Rouher/La Garenne, quartier Moulin/Square Rodin et sur l'Ile-Saint Maurice.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et
non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune
indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée où de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux
effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Dénéral des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité public et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2025
, ou : de see 2 sn. , Reçu en préfecture le 30/06/2025 Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et trans isa $ O7 UDII
Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur de la ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet &/2::960:216001745-20250680-AR 2025 _296-Añ
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 26 juin 2025
Sophie DHOURY-LEHNER
7
Maire de Creil KES
Vice-Président de l'ACSO ®/SE
Chargée du Projet de Territoire
d KR x
/ D) La Ÿ
>
Date de notification : 3 ( JUIN 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : 3 ( JUIN 2025 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville ‘3 { JUIN 2045
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr