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Arrêté - 34.26 Ouverture au public lEglise de Trebes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 34.26 Ouverture au public lEglise de Trebes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 Fu
Publié le > LUS
ID :011-211103973-20260210-34_26-AR
N° 34/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT OUVERTURE D'UN
FOLIO 69
T T eb es ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
e EGLISE DE TREBES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne émis le 22 janvier 2026, lors de la visite périodique de l'Église Saint-Étienne, sis 10 rue du 14 juillet — 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES déclare l'Église Saint-Étienne située, 10 rue du 14 juillet — 11800 TRÈBES, ouvert au public en qualité d'établissement de type V, classé en 3ème catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général
des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.
Trèbes, le 10 février 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈÉBE
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 _ p+
Publié le 2 LOST
ID :011-211103973-2026021 0-34_26-AR
Eu PREFET DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Frateruité
Commission pour la sécurité contre les risques
d'Incendie et de Panique dans les
établissements recevant du public
Arrondissement Carcassonne
PROCES-VERBAL
Visite périodique du 22/01/2026
Dossier suivi par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre
Téléphone : 04.68.79.59.53
Courriel : prevention@sdis1 L.fr
ETABLISSEMENT : EGLISE SAINT ETIENNE
OBJET : Visite périodique
TYPE : V - CATEGORIE : 3
ADRESSE : 10 RUE DU 14 JUILLET
COMMUNE : 11800 TREBES
La Commission de Sécurité a procédé à la visite de l'établissement mentionné ci-dessus.
CONCLUSION :
La commission émet un AVIS
Favorable :
[] À l'ouverture de l’établissement
[] A la réception des travaux
À la poursuite des activités de l’établissement
(Exemplaire destiné au Maire)
N°ETABLISSEMENT 1212
SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 - 1 1870 CARCASSONNE Cedex 9 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 …
Publié le > LUS
Va ID :011-211103973-20260210-34_26-AR
1 Carcassonne, le 22/01/2026
GROUPEMENT GESTION DES
RISQUES
SERVICE PREVENTION
Document rédigé par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre
Dossier: Visite périodique
Référence : 0003
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne
RAPPORT DE VISITE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
(Application du Décret 95-260 du 08 mars 1995 modifié)
NUMERO ETABLISSEMENT : 1212
NOM OU RAISON SOCIALE : EGLISE SAINT ETIENNE
ADRESSE : 10 RUE DU 14 JUILLET
11800 TREBES
TYPE DE VISITE... Visite périodique
DATE ET HEURE...........: 22/01/2026 à 09:30
REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT : Mairie de Trèbes
NFETABLISSEMENT 1212
SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053- 1 1870 CARCASSONNE Cedex 9 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le -
ID :011-211103973-20260210-84_26-AR DESCRIPTION :
Descriptif établissement :
Eglise construite en pierre de taille d'environ 360 m?, avec une charpente bois refaite en 1980 suite à effondrement. Sacristie, local stockage, escalier d'accès au clocher,
Dispose de 2 dégagements (1 de 3 UP et un de 0,60m correspondant avec le hall d'entrée du logement du prêtre.
Descriptif visite :
Visite périodique.
EFFECTIF DES PERSONNES REÇUES :
° Public: 300
e Personnel: 1]
e Total: 301
CLASSEMENT :
Etablissement du TYPE V - CATEGORIE 3
SITUATION ADMINISTRATIVE : TE
Arrêté d'ouverture du : inconnu
Dérogations aux dispositions du règlement de sécurité délivrées après avis de la commission : sans objet
PC, AT délivrés après avis de la commission : sans objet
DATE DES DERNIERES VISITES :
DATES AVIS OBSERVATIONS
19/01/2021 | Favorable Visite périodique - 18/01/2016
Favorable Visite périodique
REGLEMENTATION
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP). - Arrêté du 21 avril 1983 modifié portant approbation des dispositions particulières du type V (Etablissements de culte).
N'ETABLISSEMENT 1212
SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053- 11870 CA RCASSONNE Cedex 9