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Déliberation - Delib 2025 12 117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 12 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
N° DELIB 2025/12/117
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le 31/12/2025 TT
ID : 058-215800863-20251218-DEL202512 117-DE
Date de la convocation : 12/12/2025
Date d’affichage : 12/12/2025
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 1
Procurations 5
Séance du 18 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
Maire,
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, MM Renaud, Bonnet,
Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes Breuzet, Milliard, M.
Ponsonnaïlle, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh
Gruau, Pabiot, MM Lachaut, Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, M. Boucher Baudard, Mme Borel, M. Bouililat, Mme
Denis.
Absents ayant donné procuration: Mme Boulogne à M.
Ponsonnaille, Mme Guiblin à Mme Colonel, M. Pinta à M. Cassera,
M. Reby à M. Blandin, M. Gabez à Mme Ouvry.
Secrétaire de séance : Mme Breuzet
Obiet de la délibération : Rétrocession entre Nièvre Habitat et la
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire de la parcelle BV223.
Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal
a conclu pour la période 2025-2030 un PRU Phase 2. Dans ces
termes, il est prévu la rétrocession à la Commune de Cosne-Cours-
sur-Loire d’une parcelle située Avenue de la Paix.
Cette rétrocession fait suite à la démolition des bâtiments, propriété
de Nièvre Habitat, situés aux 31-33, 27-29, 21-23-25 et 17-19
avenue de la Paix. A la suite de cela, une division parcellaire a été
réalisée sur la parcelle cadastrée section BV n°130, d’une
contenance de 1ha 62a 44ca en 3 parcelles référencées : BV 222, BV
223 et BV 224.
La parcelle rétrocédée à la Ville est la BV 223 d’une superficie de
20a 19ca. Cette rétrocession aura pour conséquence d’inclure la
voirie et ses annexes (réseaux et espaces verts), actuellement
propriété privée de Nièvre Habitat, dans le domaine public de la
Ville. N° DELIB 2025/12/117
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025 CS L
Publié le 31/12/2025 G
ID : 058-215800863-20251218-DEL202512 117-DE
Cette rétrocession se fera à l’euro symbolique non recouvré. Les
frais d’arpentage et de bornage seront pris en charge par Nièvre
Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment
l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
approuvant le PRU dans sa phase 2 qui inclut notamment la
rétrocession de parcelle avenue de la Paix suite à la démolition des
bâtiments ;
Considérant la demande de Nièvre Habitat de rétrocéder à la Ville la
parcelle BV 223 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la rétrocession de la parcelle BV 223 d’une
superficie de 20a19ca à l’euro symbolique (non recouvré).
Les frais d’arpentage et de bornage seront à la charge de
Nièvre Habitat,
- _ INTEGRE dans le domaine public de la Ville la voirie et ses
annexes (réseaux et espaces verts),
- AUTORISE je Maire ou son représentant à signer tout acte
nécessaire à cette rétrocession.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,