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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 046)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_046
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_046
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Direction de l'Urbanisme / 5465
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 2 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5465
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019 donnant délégation au Président en matière de droits de préemption et de droit de priorité.
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil.
Considérant que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion de cessions immobilières.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
* de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
1) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Demande d’Acquisition de Bien (DAB) n° 2019-887 portant sur deux garages sis 20 bis sentier des Violettes, cadastrés HP 43, 49, 50, 51 et 52, préempté au prix révisé de 20 000 € ;
2) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° 2019-747 portant sur des murs commerciaux sis boulevard Etienne Clémentel et rue du Torpilleur Sirocco, Centre Commercial Auchan Nord, cadastrés AH 225, 226 et 556, au prix révisé de 100 000 € ;
3) à la commune de Pont-du-Château, pour la DAB n° 2019-136 portant sur des locaux commerciaux sis 2 allée du Parc, cadastrés section BY 38, vendus 149 000 € dont 10 000 € de commission d’agence.
* de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’EPF Smaf Auvergne pour le compte de la Métropole à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
1) la DIA n° 2019-175 portant sur une maison d’habitation sise 140 D avenue de la Gare à Cournon d’Auvergne, cadastrée CH 338, 325, 334 et 336, vendue 235 000 € dont 6 400 € de mobilier.
TOTAL VOTANTS : 0 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20191220_046
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Direction de l'Urbanisme / 5465