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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 054)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
CLERMONT-FERRNAD : ACQUISITION DES PARCELLES CX N° 164 ET 226 POUR LE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE PUY LONG
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_054
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_054
1/4
Direction de l'Urbanisme / 5450
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 2 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5450
Chantal JURY
CLERMONT-FERRNAD : ACQUISITION DES PARCELLES CX N° 164 ET 226 POUR LE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE PUY LONG
Par délibération en date du 18 octobre 2013, la Communauté d’agglomération a acté la reprise au 1er janvier 2014 par le VALTOM de la compétence traitement des déchets ménagers et la gestion du Centre d’Enfouissement Technique de Puy-Long.
Cette délibération prévoit également la mise à disposition des biens nécessaires à l’activité du VALTOM en application de l’article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert pour l’exercice de cette compétence.
Or, la Métropole n’est, aujourd’hui, pas propriétaire de l’ensemble des parcelles concernées. C’est le cas des parcelles CX n° 164, d’une superficie d’environ 394 m² et CX n° 226 d’une superficie d’environ 1 675 m² qui appartiennent à des propriétaires privés. Ces parcelles peuvent être acquises :
- au prix de 221 € pour la parcelle CX n° 164,
- au prix de 1 256,30 € pour la parcelle CX n° 226.
La Métropole prendrait en charge les frais d’acte notarié.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée CX n° 164, d’une superficie d’environ 394 m², telle que représentée en annexe à la présente délibération, au prix de 221 €.
d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée CX n° 226, d’une superficie d’environ 1 675 m², telle que représentée en annexe à la présente délibération, au prix de 1 256,30 €.
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ces acquisitions.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20191220_054
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Direction de l'Urbanisme / 5450 Sanbu3uunnN
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N° DEL20191220_054
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mercred 16 octobre 2019
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Direction de l'Urbanisme / 5450