Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+23+03+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+23+03+ Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+23+03+)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 23 MARS 2012 à 20 H 30

************

Etaient présents : MM. BOURRE L., CAUSSANEL V., CAVALIE S., FAU C., MAGNE G., TRIVIAUX P.

Absents : MM. PONS S. (pouvoir à G. Magné), ROUQUETTE L. (pouvoir à L. Bourré), SALAUN C. (pouvoir à S. Cavalié), SEGALA M. (pouvoir à J. Gorse)

Secrétaire : M. Gérard MAGNE

***************

1) Adoption du procès verbal de la précédente réunion

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2) Présentation du Projet de Site Internet de la Commune

Les bénévoles du point multimédia se proposent de créer un site internet sur la commune d’Espédaillac. Le Conseil Municipal a décidé de ce fait de les convier à la présente réunion pour en assurer la présentation, qui est effectuée par Bernard Cavalié.

A l’issue de celle-ci, le Conseil Municipal considérant que ce projet permettra a) de donner une image simple et vivante de notre commune

b) d’être au courant de l’actualité de notre commune

c) de disposer d’informations sur les services de la commune et de ses associations. se félicite d’une telle initiative et encourage les intéressés à poursuivre le travail. La mairie accompagnera la mise en place du projet notamment par la fourniture de tous documents concernant la vie municipale

3) Point sur le Recensement de la Population

Patrick Triviaux fait le point sur les opérations de recensement de la population qui ont eu lieu au mois de février sur le territoire de la commune. Le résultat provisoire des comptages est le suivant :

- 247 personnes recensées

- 254 logements enquêtés dont 118 résidences principales, 99 résidences secondaires, 32 logements vacants et 4 logements non enquêtés.

Par rapport au dernier recensement de 2007, il ressort une dizaine de logements supplémentaires, sachant que la proportion de résidences principales / résidences secondaires reste sensiblement la même. Le nombre de personnes recensées se maintient également.

4) Etude et Vote du Compte administratif 2011 et du Compte de Gestion

Gérard MAGNE présente le compte administratif de l’exercice 2011 (le Maire s’étant retiré pour le vote). Le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité, lequel se résume ainsi :Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 156 433.59 5

8 588.98

58 588.98 156 433.59

Opérations de l’Exercice 123 668.89 167 454.58 30 068.86 109 443.21 153 737.75 276 897.79

Totaux 123 668.89 323 888.17 88 657.84 109 443.21 212 326.73 433 331.38

Résultats de Clôture 200 219.28 20 785.37 221 004.65

Restes à Réaliser 79 970.00 9 606.00 79 970.00 9 606.00

TOTAUXCUMULES 200 219.28 79 970.00 30 391.37 79 970.00 230 610.65

Résultats définitifs 200 219.28 49 578.63 150 640.65

De même, le compte administratif de l’exercice 2010 du Budget « Lotissement » est approuvé à l’unanimité, lequel se résume ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés / / 64 186.27 / 64 186.27 /

Opérations de l’Exercice 57 391.55 57 371.55 57 391.55 114 783.10 57 371.55

Totaux 57 391.55 57 391.55 121 577.82 178 969.37 57 391.55

Résultats de Clôture / / 121 577.82 121 577.82

Restes à Réaliser / / / / / /

TOTAUXCUMULES 121 577.82 121 577.82

Résultats définitifs / / 121 577.82 121 577.82

Comptes de Gestion

Les comptes de Gestion de l’exercice 2011, dressés par Mme Carroussel, receveur municipal, faisant apparaître les mêmes résultats et n’appelant aucune observation, sont adoptés à l’unanimité.

5) Affectation des Résultats 2011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2011, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation, considérant :

- le résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 156 433.59 € - le solde d'exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2011 : + 43 785.69 € - le résultat d'exploitation cumulé : + 200 219.28 €

- le résultat d’investissement antérieur reporté : - 58 588.98 € - le solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2011 : + 79 374.35 € - le résultat d'investissement cumulé : + 20 785.37 € - les programmes restant à réaliser en dépenses : 79 970 € - les programmes restant à réaliser en recettes : 9 606 € Décide :

- d’affecter une partie du résultat d’exploitation à la couverture

des programmes restant à réaliser au compte 1068, soit 49 578.63 € - de reporter l'excédent d'exploitation cumulé à la ligne 002 du Budget

2012, soit 150 640.65 €6) Etude et Vote du Budget 2012

Après avoir pris connaissance des projets de budget pour l’exercice 2012, le Conseil Municipal approuve ceux-ci à l’unanimité, lesquels s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

Budget général

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 150 640.65 20 785.37

Crédits ouverts 316 518.65 165 878.00 135 313.11 184 891.74

Restes à Réaliser 79 970.00 9 606.00

TOTAUX CUMULES 316 518.65 316 518.65 215 283.11 215 283.11

Budget Annexe Lotissement

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 121 577

.82

Crédits ouverts 295 377.86 295 377.86 147 688.93 269 266.75

TOTAUX CUMULES 295 377.86 295 377.86 269 266.75 269 266.75

7) Vote de la Fiscalité 2012

Après avoir pris connaissance de la notification des bases d’imposition servant au calcul des 4 taxes directes locales, considérant

- les recettes attendues pour l’année 2012 et l’excédent antérieur reporté,

- le montant du produit fiscal notifié à taux constants,

- le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat et divers produits annexes,

- le montant du prélèvement au profit du GIR,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’augmenter de 1% les taux pour l’année 2012, et de voter la fiscalité suivante incluant les taux du Conseil Général et du Conseil Régional dus au transfert de fiscalité :

Base Taux Produit

- Taxe d’Habitation 368 600 9.66 % 35 607 € - Foncier Bâti 236 800 10.83 % 25 645 € - Foncier Non Bâti 9 800 91.25 % 8 943 € - Taxe CFE 5 100 18.22 % 929 €

TOTAL 71 124 €

8) Adoption du Projet de Charte du PNRCQ et Adhésion au Syndicat Mixte du Parc

Rappel est fait de la démarche de révision de la Charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy. L’approbation de la nouvelle Charte portera effet pour sa durée de validité, soit 12 années à compter de la publication du décret du Premier Ministre. Celle-ci implique le renouvellement de l’adhésion de la commune au Syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional.Après discussion, le Conseil Municipal :

- Approuve à la majorité (6 voix pour et 5 voix contre) la Charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy dans l’ensemble de ses dispositions (rapport, plan et annexes),

- Décide de l’adhésion de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy.

Le Conseil Municipal souhaite toutefois attirer l’attention du Parc, dans une délibération complémentaire, sur certains points qui doivent rester les fondements des relations entre les collectivités et le Parc naturel régional.

Le rôle du parc

- Le parc naturel régional des Causses du Quercy doit comme tout Parc régional, avoir un rôle d’aménageur, d’accompagnement des projets et d’animation du territoire. - Les actions engagées ne doivent en aucun cas être un frein au développement de ce territoire qui doit rester habité, ouvert, dynamique.

La consommation des espaces

- Les objectifs concernant la consommation de l’espace en matière d’urbanisation paraissent louables mais sur un tel territoire, le risque de consommation de l’espace par la friche et la déprise est tout aussi important.

- Il parait donc opportun comme le prévoit la charte de lutter contre la déprise et de maintenir une activité agricole dynamique.

La circulation des engins motorisés

- Il est important de laisser aux collectivités toute latitude pour définir le plan de circulation des engins motorisés, en fonction de la fragilité, de la qualité des espaces concernés, et de la nature des engins utilisés.

L’assainissement non collectif

- Nous restons persuadés que ce type d’assainissement reste le mieux adapté au territoire de notre commune, aussi comptons-nous sur l’appui du PNRCQ pour conduire une opération de réhabilitation de l’assainissement non collectif.

L’Oustal

Nous réitérons notre demande de voir de quelle manière l’Oustal pourrait constituer un relais d’animation et .d’information sur le territoire du Parc.

9) Opérations d’Amortissement

Dans le cadre du vote du budget, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’amortissement de la subvention d’équipement versée à l’Auberge Beauville ainsi qu’à l’amortissement du fonds de concours versé à la FDEL pour la dissimulation des réseaux électriques en 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prévoir :

- L’amortissement de la subvention d’équipement sur 1 an par mesure de simplification compte tenu de la somme, pour un montant de 8 000 €.

- L’amortissement de la 1ère tranche de dissimulation des réseaux sur 1 an pour les montants réglés en 2011 et 2012, dont 10 630 € pour l’année 2011.

10) Redevance France Télécom 2012

Le Conseil Municipal décide de recouvrer cette redevance pour l’année 2012 et d’en fixer le montants suivants les barèmes prévus par décret et indexés chaque année :

- Infrastructure aérienne → 7.77 km x 51.58 € = 400.78 €

- Infrastructure souterraine → 4.170 km x 38.68 € = 161.30 €- Autres installations → 1 m² x 25.79 € = 25.79 €

Total = 587.87 €, arrondi à 587 €

11) Agrandissement du Cimetière : Acquisition de Terrain et demande de Subventions

La procédure de reprise de certaines concessions dans le cimetière ne résout pas le manque de places disponibles. L’agrandissement de celui-ci parait à terme inévitable

L’opportunité est donnée à la Commune d’acquérir un terrain jouxtant le cimetière actuel. Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe à cette proposition et décide de solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et du Conseil Régional de Midi-Pyrénées.

12) Questions Diverses

► SMIRTOM : Face aux enjeux environnementaux et financiers liés au tri des emballages et des papiers recyclables, notre commune a souhaité s’investir, aux côtés du SMIRTOM de la Région de Figeac, dans une démarche d’amélioration de la qualité de la collecte sélective. Suite à l’analyse des bacs sur notre commune, il apparaît que des progrès sont possibles. Afin de mieux informer la population et de répondre aux questions que certains peuvent se poser, un animateur du tri du SYDED s’est proposé de faire du porte à porte. Cette opération aura lieu prochainement et les habitants en seront avisés.

► Concours des Villages fleuris : Ce concours est organisé comme chaque année par le Conseil Général. Le Conseil Municipal ne souhaite pas inscrire la commune.

► Contrat territorial du Parc : Rappel est fait des différentes mesures inscrites dans le Contrat Etat-Région 2008-2013 du PNRCQ et pouvant mobiliser des appuis financiers pour les projets locaux de développement et d’équipement.

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