Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+06.07

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+06.07 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+06.07)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 06 JUILLET 2012 à 20 H 30

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Etaient présents : MM. GORSE Jacques, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Sylvain, FAU Christian, MAGNE Gérard, ROUQUETTE Lydie, SEGALA Michèle, TRIVIAUX Patrick. Absent : BOURRE Lionel (pouvoir à C. Fau), PONS Samuel (pouvoir à G. Magné), SALAÜN Cyril

Secrétaire : M. Gérard MAGNE

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1) Adoption du Procès verbal de la réunion précédente

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Sécurisation de la Traversée du Bourg – Propositions à faire

Une rencontre aura lieu le lundi 09 juillet avec la DDT de Figeac et le STR (Service Territorial Routier) du Conseil Général pour étudier les différentes possibilités d’aménagement dans la traversée du bourg afin de réduire la vitesse des véhicules. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal demande à l’unanimité, que dans un premier temps, des aménagements puissent être réalisés à l’entrée nord et sud de la commune, sans réalisation d’une étude globale de la traversée du village.

L’objectif est de pouvoir déposer d’ici le 31 août 2012 un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général du Lot.

Le bureau GETUDE sera sollicité pour présenter une offre concernant cet aménagement. Il conviendra de prévoir dans le dossier, l’achat de matériel et de signalétique nécessaire (dont un radar pédagogique).

3) Travaux de Voirie pour 2012

Après avoir étudié les devis de la STAP et de la SAT concernant les travaux de revêtement de la route de Combe Rouge, le Conseil Municipal valide la proposition de la STAP, plus avantageuse, pour un montant de 11 716 € HT

D’autre part, le Conseil Municipal décide de valider le devis de T. RAFFY d’un montant de 1 142 € HT. pour la mise en place de 3 caniveaux en béton sur le chemin de Combe de Prat au départ du Mas de Cormes, afin de résoudre les problèmes de ravinement.

4) Travaux de Dissimulation des Réseaux

a) L’état récapitulatif de la dissimulation des réseaux (compris France Télécom et éclairage public) sur la 2nde tranche qui concernerait le secteur allant de la mairie au bas du Caussanel, est présenté à l’assemblée.

Le plan de financement prévisionnel est remis à chaque conseiller en vue d’un prochain conseil municipal au cours duquel la décision définitive sera prise. Ce projet serait échelonné sur 2 exercices (2012/2013).b) La convention avec la FDEL, précisant l’organisation technique et financière de l’opération de dissimulation des réseaux de télécommunications pour la 1ère tranche, ainsi que la répartition du coût entre la commune et France Télécom, est approuvée.

5) Vente de 3 Terrains au Hameau du Pouzarnel

Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux demandes d’acquisition des lots n° 1-2 et 3 au Hameau du Pouzarnel. Les démarches nécessaires auprès de la SCP Herbet seront engagées afin de finaliser ces transactions.

6) Subvention au Point Multimédias pour l’abonnement du Site Internet de la commune

Le site internet de la commune créé par les bénévoles du point multimédias nécessite un abonnement afin d’utiliser son propre nom de domaine. Le Conseil Municipal donne son accord pour que la commune prenne en charge ce coût d’un montant de 90 €.

7) Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Rétablissement de l’Exonération de 2 ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation

Par délibération du 19 juin 1992, le Conseil Municipal avait décidé de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction et reconstructions, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il est proposé au Conseil Municipal de rétablir cette exonération pour la part de taxe foncière qui revient à la commune et d’abroger la délibération du 19 juin 1992.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et charge le Maire d’en avertir les Services fiscaux.

8) Projet de Rénovation du Presbytère

Comme il a été convenu lors du dernier conseil municipal, un courrier a été adressé à 4 architectes afin de connaître leurs conditions d’intervention pour des plans et un avant-projet pour la réalisation de 2 logements au Presbytère.

Le choix de l’architecte s’effectuera d’ici la fin août. C’est au vu de l’avant projet (plans, coût, financement) que sera prise la décision définitive quant aux choix d’aménagements.

9) Projet d’Inauguration des divers Travaux réalisés par la Commune

Il est envisagé d’organiser une inauguration des différents travaux réalisés sur la commune (Hameau, Mairie, Bibliothèque, Point multimédias, Patrimoine). Celle-ci pourrait avoir lieu le 08 septembre (à confirmer).

10) Questions Diverses

► Travaux supplémentaires pour l’aménagement des abords de la mairie : les travaux d’aménagement des abords de la mairie ont suscité des aménagements paysagers complémentaires en matière de voirie, d’assainissement et de terrassement. Le Conseil Municipal valide ces travaux d’un montant de 3164 € HT. Une décision modificative budgétaire est prise afin de prévoir les crédits nécessaires au règlement de ces travaux.► Adhésion de la Communauté de Communes Vallée et Causse au Syndicat Mixte du Pays de Figeac pour la compétence SCOT : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette adhésion, pour la seule compétence SCOT.

► Enquête publique : Une enquête publique pour le renouvellement et l’extension de la carrière du Pech des Balmes va être lancée du 17 septembre au 16 octobre.

► Panneaux lieu-dit : 2 panneaux indiquant « Ruejouls » seront posés de chaque côté de la RD afin d’indiquer ce hameau.

► Manifestation « le Jour de la Nuit » : Le Conseil Municipal donne son accord pour la participation de la commune à cette manifestation le 13 octobre 2012, avec l’extinction partielle de l’éclairage public ce jour là.

Il propose également de participer au concours national sur la labellisation des villes et villages étoilés. Un questionnaire est à compléter à cette occasion ; P. Triviaux en est chargé.

► Opération de Communication du SYDED sur le tri des déchets ménagers : Cette opération qui vise à améliorer le tri de nos déchets, aura lieu dans le courant de l’été ; un technicien du SYDED visitera la plupart des foyers afin de donner des précisions quant aux consignes de tri et répondra aux questions.

► Commission Environnement : P. Triviaux réunira la Commission au mois de septembre ou octobre.

► Enlèvement Supports EDF abandonnés : un recensement des poteaux abandonnés après dépose du réseau est lancé par EDF auprès des communes afin de procéder à leur enlèvement. Il convient donc de signaler à EDF les poteaux qui pourraient être abandonnés sur la commune.

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