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Arrêté - ARRETE 2024 36 ART et Deco Peinture stationnement rue de leglise
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 36 ART et Deco Peinture stationnement rue de leglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
— 2024/036 Quistinic ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Le Maire de la commune de QUISTINIC, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ; Vu la demande présentée par l'Entreprise ART ET DECO PEINTURE, domiciliée 6 rue du blavet —- LANGUIDIC (56440) pour occuper le domaine public, rue de l’église, pour effectuer des travaux de ravalement ; Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement ; ARRETE Article 1: L’arrêté en date du 12 juillet 2024 est prolongé. L’entreprise ART ET DECO PEINTURE est autorisée à occuper le domaine public, 3 rue de l’église afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade jusqu’à la fin des travaux. Article 2 : Le stationnement sera interdit; l'emplacement devant l’immeuble sise 3 rue de l’église sera réservé à l’entreprise ART ET DECO PEINTURE pour l'installation d’un échafaudage. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur. Article 4: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée. Article 5 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Quistinic, le 18 juillet 2024 Le Maire, Antoine PI e Mairie de Quistinic: Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr