Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 003 2021 SUEZ Eau France annuel 2021
Arrêté - AR 111 2018 SAS LLENSE Constructions
Arrêté - AR 138 2018 SUEZ rue Condorcet
Arrêté - AR 139 2018 SUEZ Nelson Mandela
Acte - AR 114 2023
Arrêté - AR 81 2018 CIRCET
Arrêté - AR 002 2021 SUEZ rue CONDORCET 18 01 2021
Arrêté - AR 133 2018 TPSM
Arrêté - AR 79 2018 TPSM
Arrêté - AR 113 2018 ISTPSE
Arrêté - AR 114 2018 SUEZ Eau France SAS
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 114 2018 SUEZ Eau France SAS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 1147/2018
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Clément Ader à Fleury-Mérogis (91700) du lundi 17 septembre au mardi 16 octobre 2018 pour la société SUEZ Eau France SAS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société SUEZ Eau France SAS domiciliée 51, avenue de Sénart à Montgeron (91230) relative à des travaux de création Branchement Incendie rue Clément Ader à Fleury-Mérogis (91700).
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société SUEZ Eau France SAS est autorisée à effectuer des travaux de création Branchement Incendie rue Clément Ader à Fleury-Mérogis (91700).
Article 2 - À compter du lundi 17 septembre au mardi 16 octobre 2018, la circulation se fera de manière alternée manuellement par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire).
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société SUEZ Eau France SAS.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. Arrêté n°114/2018
Article 4 - La société SUEZ Fau France SAS est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre
espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SUEZ Eau France SAS.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société SUEZ Eau France SAS.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 06/09/2018
Le Maire,
FE
Aline CABEZA
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.