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Arrêté - AR 97 2018 Essonoise
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 97 2018 Essonoise)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Techniques
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 97/2018
Objet : Règlementation provisoire en matière de stationnement rue Rosa Parks à Fleury Mérogis du 12 juillet au lundi 13 juillet 2018 pour Société ESSONNOISE.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société Essonnoise domiciliée 1 rue Fernand Raynaud à Corbeil-Essonnes (91100) relative à des travaux de traçage d’une d’aire de livraisons dite « partagée » devant le 109 rue Rosa Parks à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société Essonnoise est autorisée à effectuer des travaux de traçage d’une d’aire de livraisons dite « partagée » devant le 109 rue Rosa Parks à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 - À compter du jeudi 12 juillet au vendredi 13 juillet 2018, le stationnement sera interdit au droit du 109 rue Rosa Parks.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société Essonnoise.
Article 4 - la société Essonnoise est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre
espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société Essonnoise.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société Essonnoise,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 9 juillet 2018
Le Maire
LE Aline Cabeza
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.