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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 17 crcm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 janvier 2023
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le 17 janvier 2023 à 20h30 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de Mmes GAUTHIER, GRACIAN, GUEZ et GUYON et MM. KABOUBI et SIGNORET ayant donné procuration.
Secrétaire de séance : M. Henri GAUTIER.
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 qui est adopté à
l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
- Autorisation spéciale d’investissement 2023,
- Subventions aux associations,
- Subventions façades,
- Stage de cirque à l’école maternelle,
- Vente du véhicule du CCFF,
- Désignation du maître d’œuvre pour l’aménagement du jardin de la Roque, - Désignation du maître d’œuvre pour l’aménagement des jardins partagés, - Renouvellement d’un baïl de location,
- Suppression de postes,
- Tableau des effectifs,
- Questions diverses.
1- Il est indiqué au Conseil municipal que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, d'amélioration de la décentralisation, a consacré la pratique des « autorisations budgétaires spéciales », c’est-à- dire des délibérations autorisant l’exécutif de la collectivité territoriale à lancer des travaux bien définis avant le vote du budget primitif. Ces dispositions ont été reprises par l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Elles stipulent : « .… En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus …. ».
Considérant, d’une part ces dispositions, d’autre part que le budget primitif 2023 sera présenté au mois de mars 2023 et qu'il serait possible et souhaitable de pouvoir effectuer des équipements supplémentaires dès le début de l’année, une autorisation budgétaire spéciale peut être proposée à l’approbation du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal, en attendant le vote du budget primitif 2023, d’ouvrir des crédits pour les opérations suivantes :Budget Communal :
Opération Détail Montant
13-2118 Patrimoine 36 750 € 13-2152 Patrimoine 36 750 € 20-21311 Bâtiments communaux 38 500 € 20-21312 Bâtiments communaux 38 500 € 20-21318 Bâtiments communaux 38 500 € 20-2132 Bâtiments communaux 38 500 € 20-2138 Bâtiments communaux 38 500 € 30-2151 Voirie communale 148 500 € 30-2152 Voirie communale 148 500 € 31-2151 - Centre ancien 48 000 € 31-2152 Centre ancien 48 000 € 40-2132 Acquisitions 178 152 € 40-2183 Acquisitions 178 152 € 40-2188 Acquisitions 178 152€ 60-20422 Subvention Façades 20 000 € 70-21534 Eclairage public 187 500 € 70-21538 Eclairage public 60 000 € 90-2128 Aménagement forêt communale 6 900 € 4581079003 Opération sous mandat / DECI 15 000 € 4581079004 Opération sous mandat/ Pluvial 12 000 € Total 1 494 856 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ approuve ces propositions,
- autorise le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement dont le montant total est inférieur au quart des crédits ouverts au budget de l’année 2022 et qui seront imputées sur l’autofinancement et régularisés au budget primitif 2023.
2- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions » du budget primitif, les conditions d'attribution sont précisées dans l’article 4 de ces conventions. Considérant les impératifs financiers de l’association Familles rurales — La Pomme de pin, notamment en matière de versement des salaires de son personnel, il convient de lui attribuer en 2023 une subvention de 66 000 € selon le calendrier indiqué dans la convention pour l’année 2023 à savoir :
e _1‘acompte de 50% en janvier : 33 000 €,
e 2°" acompte de 30%, au terme du 1% semestre soit au 30 juin : 19 800 €,
e Solde de 20 % au mois de novembre : 13 200 €.
Les crédits seront ouverts au compte 6574 « subventions » du budget primitif 2023. Une convention sera signée pour l’année 2023.
Associations (C/6574) Montant Familles rurales — La Pomme de pin multi-accueil : 66 000 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- attribue une subvention à l’association Famille rurales — La Pomme de pin, - approuve la convention pour l’année 2023,
- autorise le Maire à signer la convention.3- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions » du budget primitif, les conditions d’attribution sont précisées dans l’article 4 de ces conventions. Considérant les impératifs financiers de l’association Familles rurales — ALSH Les P'tits loups, notamment en matière de versement des salaires de son personnel, il convient de lui attribuer en 2023 une subvention de 44 000 € selon le calendrier indiqué dans la convention pour l’année 2023 à savoir :
e _1‘*’acompte de 50% en janvier : 22 000 €,
e 2%" acompte de 30%, au terme du 1° semestre soit au 30 juin : 13 200 €,
e Solde de 20 % au mois de novembre : 8 800 €.
Les crédits seront ouverts au compte 6574 « subventions » du budget primitif 2022. Une convention sera signée pour l’année 2023.
Associations (C/6574) Montant Familles rurales —- ALSH Les P'tits loups : 44 000 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- attribue une subvention à l’association Famille rurales - ALSH Les P'tits loups,
- approuve la convention pour l’année 2023,
- autorise le Maire à signer la convention.
4- Depuis le 1% janvier 2019, le Département propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d’accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d’une subvention de 70 % du montant de l’aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50 % du montant des travaux dans la limite d’un coût plafond au m° (200 €/m° pouvant être porté à 300 €/m? selon la complexité technique de la rénovation). Par délibération du 29 avril 2019, la commune a approuvé son adhésion au dispositif départemental d’aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d’intervention.
La commune a été saisie pour le ravalement d’immeubles correspondant à une demande de subvention soit un montant total accordé de 8 928 €.
Ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique qui s’est réuni en mairie le 12 octobre 2022.
Le détail de ce dossier et de la subvention figure en annexe 1 du présent rapport. Le versement des subventions par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après.
Sur proposition du rapporteur et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d'attribuer la subvention au propriétaire privé, dont la liste est jointe en annexe 1 pour un montant 8 928 €,
- de solliciter la participation financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 6 250 € au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.
5- Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre du projet d’école, la directrice de l’école maternelle propose de solliciter S.A.S.U. les productions 122 pour un stage autour du cirque.Ce stage aura lieu du 9 au 13 janvier 2023 et s’élève à un montant de 1 320 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’intervention de S.A.S.U. les productions 122 pour un stage de cirque à l’école maternelle.
6- Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a procédé au renouvellement du deuxième véhicule du Comité communal des feux de forêt. Le concessionnaire, auprès duquel le véhicule a été acquis, proposait une reprise de l’ancien véhicule pour un montant de 3 000 €. Monsieur Yohann FLOCH, agent technique territorial de la commune, a fait part de son intérêt pour l’achat de ce véhicule.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- fixe le prix du véhicule de marque NISSAN PATROL, immatriculé FD 487 HZ, à 3 000€,
- autorise la vente de ce véhicule à Monsieur Yohann FLOCH ,
- autorise le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette vente. Cette délibération annule et remplace la délibération n°90/22 du 14 novembre 2022.
7- Il est rappelé au Conseil municipal que le jardin rue de la Roque a été acquis par la commune en 2019 en vue d’aménager un jardin de proximité bénéficiant en priorité aux riverains. Ce jardinet était alors dans un état insalubre. Il a depuis été nettoyé par les services techniques mais nécessite des travaux de réhabilitation des murs qui l’entourent et un réaménagement afin de pouvoir être utilisé par les riverains et les promeneurs. Ce projet d'aménagement a fait l’objet d’une étude et d’une concertation réalisée par le CAUE.
Le montant estimatif des travaux est de 40 357 € HT. Afin de procéder à la mise en œuvre de l’aménagement et sur conseil du CAUE, il a été procédé à une consultation simplifiée afin de définir un maître d’œuvre pour les missions suivantes : PRO/DCE — ACT — DET/VISA — AOR. Trois architectes DPLG ont été contactés: Mme Marjorie Bolikian, M. Didier Gautier et M. Michaël Menuet. A réception des dossiers, la commission Développement durable s’est réunie le 6 décembre 2022 afin d’analyser les offres en fonction des critères fixés dans la demande, à savoir « le prix » pour 30% et « la qualité des références du candidat en lien avec la mission » pour 70 %.
Les honoraires proposés sont :
Mme Bolikian : 7425,60 € HT.
M. Gautier : 4 842,84 € H.T.M.
Menuet : 8500 € HT.
La grille d’appréciation des critères a permis par ailleurs de noter l’adéquation des propositions au projet. Au final de l’analyse, il ressort que le choix de la commission se porte en premier sur Mme Bolikian, en second sur M. Gautier et en troisième sur M. Menuet. La commission a mis à disposition du Conseil municipal les documents de l’analyse des offres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- désigne Mme Marjorie Bolikian, architecte DPLG, pour l’étude et le suivi des travaux, pour un montant de 6 457,12 € HT ainsi qu’une mission complémentaire correspondant à la mission APS/DP pour un montant de 968,57 € HT, soit un total de 7 425.60 € HT. - autorise le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires.
8- Il est rappelé au Conseil municipal que la création de jardins partagés a été engagée par la commune. Le projet a fait l’objet d’un sondage auprès de la population qui a manifesté un vif intérêt. Après avoir identifié le terrain le plus adéquat parmi les propriétés foncières de la commune, la commission Développement durable a organisé des ateliers de concertation et de co-construction avec les habitants intéressés.
Un chiffrage prévisionnel des travaux d'aménagement nécessaires a été établi avec l’appui de l’entreprise Reliefs Paysagiste, représentée par Mme Sandrine Lefèvre. Le montant des travaux d'aménagements paysagers et d’infrastructures (clôture, cabane de rangement, distribution d’eau...) est estimé aujourd’hui à 42 188 € HT, hors travaux de raccordement au réseau SCP. Afin d'accompagner la commune dans la mise en œuvre des travaux, il est proposé de désigner l’entreprise Reliefs Paysagiste pour la réalisation du dossier de consultation des entreprises et le suivi de chantier, sur la base du devis du 5 décembre 2022 d’un montant de 3 600 € HT.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- désigne l’entreprise Reliefs Paysage, pour la réalisation du dossier de consultation des entreprises espaces verts et le suivi de chantier,
- autorise le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires.
9. Le Maire informe le Conseil municipal que le bail de location de l'appartement communal, situé Place Damase Malet et occupé par Madame Colette GIRARDI, arrive à terme. Le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l'indice du coût de la construction du 1% trimestre. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces propositions et autorise le Maire à signer le bail.
10- Il est rappelé au Conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint administratif principal 2% classe à temps complet et un emploi de Rédacteur principal 2°" classe à temps complet suite à des avancements de grade,
Considérant la nécessité de faire correspondre le tableau des effectifs avec la réalité des postes OCCUPÉS,
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au 1% janvier 2023.
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 18 novembre 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer un emploi d’Adjoint administratif principal 2°% classe à temps complet et un emploi de Rédacteur principal 2% classe à temps complet.
Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
11- Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre de l’organisation générale des services, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal. Vu la loi du code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°10/23 du 17 janvier 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête comme suit le tableau des
effectifs de la collectivité à compter du 1°" janvier 2023 :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs Effectifs Dont temps non
budgétaires pourvus complet
Secteur administratif
Rédacteur principal 1°" classe B 2 2 0
Rédacteur B 1 0
Adjoint administratif principal 1°* classe CE 2 2 0
Secteur technique
Adjoint technique principal 1% classe C 2 2 0
Adjoint technique principal 2% classe EC 3 3
Adjoint technique CE 1
Secteur du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine C 1 1 1
Total 15 14 3
Cette délibération annule et remplace la délibération n°84/22 du 14 novembre 2022.Date du prochain Conseil municipal : mardi 28 février 2023 à 18h30.
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance
Frédéric GUINIERI Henri GAUTIER