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Arrêté - ATR2025 314 Stationnement interdit 5 av côte d'argent du 9 au 14 dec EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 314 Stationnement interdit 5 av côte d'argent du 9 au 14 dec EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_ 314
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de M. Alain BENOIT, de sécuriser un espace nécessaires aux travaux de sécurisation du 05
avenue de la Côte d'Argent à Saint Vincent de Tyrosse.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Du mardi 09 décembre 2025 de 00h00 au dimanche 14 décembre 2025 à 18h00, le
stationnement sera interdit aux abords du 05 avenue de la Côte d’Agent, le temps des travaux de sécurisation d’une porte d'entrée. De plus, le trottoir sera interdit à la circulation des piétons afin de garantir une sécurité optimale.
ARTICLE 2 : Durant cette période, les entreprises pourront stationner leurs véhicules.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise ou le demandeur sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : Les entreprises veilleront au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 :M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme. Alain BENOIT (2benoitdeepix 1>)
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 08 décembre 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le $S{12 { Zo2 À
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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