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Déliberation - 2160622
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2160622)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubiéle 03/U/&26
ID : 038-213802473-20260402-D2026_25-DE
MonrTaLIEU-VERCIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 25/2026 |
Objet: Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
L'an deux mille vingt-six, le 02 avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de
Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 27 mars, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 27
Présents : 20 .
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, D'ORIO Vincent, DA CONCEICAO Maryline, DREVET Christiane,
FAYARD Stéphanie, GIROUD Christian, GORCE Isabelle, JAVERLIAT Laure, LACAVE Quentin, LAROCHE
Jean-Luc, LAURET Marie Cindy, LEMIRE Robert, LUTTRIN Jean-Claude, PÉJU Amaury, POULET Maxime, ROSSI Patrick, THÉVENOT Monique, YOUNSI-BRUSCOLINI Virginie, ZABI Sabya. Excusé(s) ayant donné procuration : 7
BELLONVILLE Elodie à D'ORIO Vincent, FOURNET Steve à DREVET Christiane, GOZZO Barbara à JAVERLIAT Laure, PELLEGRINELLI Florian à CHAUDET Florence, PERRAUT Sébastien à LACAVE Quentin, RUIS Frédéric à GIROUD Christian, RUIZ Céline à POULET Maxime.
Soit 20 présents et 7 pouvoirs — 27 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 02/04/2026 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : Madame Monique THÉVENOT
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publiéle 03/2886
ID : 038-213802473-20260402-D2026_25-DE
Madame Virginie YOUNSI-BRUSCOLINI
Monsieur Maxime POULET Madame Elodie BELLONVILLE
Madame Isabelle GORCE Madame Marie Cindy LAURET
Monsieur Patrick ROSSI
Madame Laure JAVERLIAT
Madame Maryline DA CONCEICAO
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
- Nombre de suffrages exprimés : 27
- _ Quotient électoral : 27 / 6 = 4.5
Ont obtenu :
Montalieu-Vercieu :
plus fortr
un village uni, un 21 4 0.67 1
avenir construit
Nouvel air pour
Montalieu 5 Î Dé û
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
+ Liste « Montalieu-Vercieu : un village uni, un avenir construit »
o Madame Monique THÉVENOT
Monsieur Maxime POULET
Madame Isabelle GORCE
Monsieur Patrick ROSSI
Madame Laure JAVERLIAT O0
O0
00
e Liste « Nouvel air pour Montalieu »
o Madame Virginie YOUNSI-BRUSCOLINI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
e Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
D Montalieu Vercieu (21380247
3 avr. 2026
GIROUD
Le secrétaire de séance,
Florence CHAUDET