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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2134342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
pubiéle ©$/02/26 LE
1D : 038-213802473-20260303-D2026_14-DE
MONTALIEU-VERCIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14/2026
Objet : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de
Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 24 février, s’est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 17
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès,
DREVET Christiane, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 6
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à GIROUD Christian, DREVET
Clémence pouvoir à FOURNET Steve, DUSSERT Jean-Claude pouvoir à HEURTEBISE Eric, LEFEBVRE Fanny pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 17 présents et 6 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la liste des agents promouvables en 2026 par avancement de grade du Centre de Gestion de l'Isère ;
Considérant que les conditions d'ancienneté sont réunies pour l'avancement de grade de l’agent en charge de la coordination des ATSEM, il est proposé au conseil municipal de :
- Créer, à compter du 19° avril 2026, un poste de coordinateur des ATSEM de catégorie C à temps non complet de 27.13 heures hebdomadaires annualisées, au grade d'agent de maîtrise principal relevant du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ DÉCIDE à l’unanimité de créer, à compter du 1 avril 2026, un poste de coordinateur des ATSEM de catégorie C à temps non complet de 27.13 heures hebdomadaires annualisées, au grade d’agent de maîtrise principal relevant du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
-_ DIT que le poste d'agent de maitrise précédemment occupé sera supprimé après avis du Comité Social Territorial qui se réunira le 10 mars 2026.
-_ MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
-_ CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Florence CHAUDET,
Secrétaire de séance
istian Christian GIROUD
MAIRE de la commune de re
Montalieu Vercieu (213802473)
4 mars 2026