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Déliberation - 2105796
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2105796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le {4 GX /& 2 €
ID : 038-213802473-20260108-02026_05-DE
Ram ee
MONTALIEU-VERCIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05/2026 |
Objet : Convention avec la régie municipale Vallée Bleue — Subvention 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 22 décembre, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 18
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès,
DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LEFEBVRE Fanny,
LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 5
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à LEFEBVRE Fanny, DREVET
Clémence pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 18 présents et 5 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de rédiger une convention pour les subventions
supérieures à 23 000 € et donne lecture de celle relative à la régie municipale Vallée Bleue pour l'attribution d'une subvention de 230 000 € au titre de l’année 2026.
Cette subvention sera versée par acompte au fur et à mesure des besoins de la régie et pourra être révisée par avenant le cas échéant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Montalieu-Vercieu et la régie municipale Vallée Bleue pour l'année 2026.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
-_ AUTORISE le versement par acompte.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Christian GIROUD, Florence CHAUDET,
Secrétaire de séance
Christian GIROUD
MAIRE de la commüne de
Montalieu Vercieu (213802473)
9 janv. 2026