Compte-Rendu - CR CM 03 SEPT 2026 1

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Compte-Rendu - CR CM 03 SEPT 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 SEPT 2026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 03 SEPT 2026 – 20H30

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché en exécution de l'article 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Sébastien GUILLAUD ; Sylvie SABATIER ; Dominique FLACHER ; Maurice BONNET-PIRON ; Florence MANDON ; Marcel BERTHIER : Philippe PELLET ; Marylene Boureau ; Leslie Charbonnier ; Catherine Sorret ; Nathalie Ferrand ; Jean-Philippe Radix ; Anthony Motta

Pouvoir : André Bélony donne pouvoir à Maurice BONNET-PIRON

Excusée : Pascale Chotel

Secrétaire de séance : Marcel BERTHIER

Président de séance : Sébastien GUILLAUD

A l’ordre du jour seront évoqués les points suivants :

Approbation du CR du dernier conseil du 01 juillet 2026 : Unanimité 13 voix pour

1/ Délibérations :

2026-09-01 - Convention Payfip

En application de l'article 75 de la loi de finance rectificative pour 2017 n°2017-1775 du 28 dé-

cembre 2017, les entités publiques doivent mettre à disposition de leurs usagers, une solution de

paiement en ligne permettant le règlement de leurs dettes. Le respect de cette obligation passe

par l'adoption d'une solution de paiement à distance.

La Direction Générale des finances Publiques (DGFIP) met à disposition l'outil « PAYFIP », permettant le règlement des créances à distance et présentant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité.

Outre le paiement par carte bancaire, la DGFIP propose également le prélèvement SEPA non ré-

current (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens sont indissociables. Les usagers choi-

sissent librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D'approuver la convention ci-annexée passée entre le SERA et la DGFIP,

D'autoriser le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa bonne exécution,

D'inscrire les crédits nécessaires dans le budget principal

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède, Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE la convention ci-annexée passée entre le SERA et la DGFIP,

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa bonne exécution, INSCRIT les crédits nécessaires dans le budget principal.

Voté à l’unanimité

2026-09-02 - Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de gestion de l’Isère.

Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et L827- 8 ; Vu, la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu, le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère

attribuant la convention de protection sociale complémentaire santé ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT en date du 11 mars

2026 ;Vu la délibération en date du 19/02/2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».

Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ». Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « santé » pour un montant minimum de 15 € brut mensuel par agent.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant la MNT. Il est proposé aux élus qu’à la date du 1 er janvier 2027, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé de protection sociale complémentaire santé.

- Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

À l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT, à compter du 1er janvier 2027 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la santé.

Voté à l’unanimité

2026-09-03 : TE 38 Enfouissement réseaux chemin du valet.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

TRAMOLÉ- Affaire n° 26-002-512 -Enfouissement BT/TEL chemin du Valet

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 108 265 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 90 221 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondanteTE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ou-

vrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 108 265 €

Financements externes : 90 221 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)0 €

17 903 €

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de :

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du

décompte final de

4 - L 'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 21 763 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 8 860 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 21 763 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 17 903 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution

aux investissements) au budget de la collectivité.

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 21 763 €

Financements externes : 8 860 €

Participation prévisionnelle : 17 903 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de :

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte

final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Voté à l’unanimité

2/ Compte rendu de réunions :

Commission bâtiments :

Mr le maire fait état de l’étude du projet centre bourg notamment il évoque les propositions de l’architecte paysagiste suite à l’esquisse. Les propositions suivantes ont été abandonnées : la surélévation de la maison carrée, la terrasse en surplomb du square dans le prolongement de la halle côté Est.

Deux options ont été retenues pour le rez-de-chaussée de la grange en pisé : tirer les réseaux, mettre le local hors d’eau, hors d’air, ou l’aménager pour un appartement.

Mr le maire évoque aussi les pièces du marché pour le recrutement d’un architecte paysagiste. Commission communication :

Anthony Mota fait des propositions sur les différents canaux de communication à mettre en place. L’objet de la consultation citoyenne vise à demander l’avis des habitants sur les canaux d’informations et de communication attendus et les plus utilisés.

Leslie Charbonnier sera chargée (et uniquement elle) de répondre aux remarques et/ou questions sur le FB de la mairie.

Commission voirie : Maurice-Bonnet-Piron : les travaux rond-point croix chevalier sont pratiquement terminés. Il reste la signalisation horizontale définitive à base de résine colorée et la plantation d’un arbre dans le rond-point central.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM

0 €

0 €3/ Questions diverses

• Sylvie Sabatier présente le déroulé de la journée du patrimoine : flyers et pancartes en cours de réalisation 18h variétés - 19h GOSPEL

Leslie Charbonnier rappelle la réunion environnement le 09/09.

• Le 26 sept à 11h00 - Inauguration de la table d’orientation

Mr le maire demande aux différents membres du conseil de se positionner sur les différentes commissions de la commission de communes Bièvre-Isère :

La séance est levée à 22 h 30

Marcel Berthier, secrétaire Sébastien Guillaud Maire