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Compte-Rendu - CR 7 sept 171736
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 sept 171736)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire
Séance du Jeudi 7 septembre 2017
20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Bruno BESANÇON, Florence MANDON, Arnaud DUCELLIER FAUVY, Erwan BRACCHI, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Jean-Michel PIDOLOT, Pascale CHOTEL, Philippe PELLET
ABSENT : Benoist CHAMARAUD
Secrétaire de séance : Bruno BESANÇON
1. Sortie de Meyssiez de Bièvre Isère
Au cours du Conseil Communautaire du Mardi 11 juillet 2017, les élus ont adopté à
l’unanimité la délibération actant la sortie de la commune de Meyssiez du périmètre
intercommunal de Bièvre Isère Communauté. Conformément à la loi, il convient désormais
que l’ensemble des communes de la Communauté délibèrent pour acter ce départ.
Délibération adoptée à l’unanimité
2. Approbation du RPQS 2016 assainissement
Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de
l’assainissement collectif de l’année 2016.
Délibération adoptée à l’unanimité
3. Instauration d’une taxe de dispersion des cendres
Cette taxe permet de couvrir les frais de fabrication de la plaque (facturation au coût réel) sur
laquelle figure l’épitaphe de la personne décédée dont les cendres sont dispersées sur le jardin
du souvenir.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. Questions diverses :
Sécurité sur la RD 56
Demande d’étude pour sécurisation auprès du Président du département. Mesures et études
seront réalisées par les services du département à l’automne 2017. Organisation des journées du patrimoine.
Annulation du concert. Le violoniste en charge de l’organisation a été victime d’un très grave
accident de la circulation.
Divers.
Chemin du Besseray : les travaux de voierie dureront une semaine et seront
terminés d’ici fin septembre. Une information sera faite auprès des personnes
concernées et un arrêté municipal sera pris.
Préciser les horaires de bus dans l’abribus.
Ajout d’une plaque Numéro 32 à l’entrée au lotissement des Chardonnerets situé
au 32, montée Croix Chevalier.
SIVU : problème de l’accueil des enfants le mercredi matin : pas de solution car
Bièvre Isère Communauté dit non pour 2017 et étudie la question pour 2018. Cela
concernerait aujourd’hui 21 enfants selon sondage des parents délégués. Accord
du conseil municipal à l’unanimité pour mettre en place une solution de garde en
dépannage pour l’année 2017-2018, de préférence en privilégiant l’utilisation des
locaux du Centre Aéré de Châtonnay en facturant le coût réel.