Compte-Rendu - 2026 04 23 CR Conseil MunicipalVF

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Compte-Rendu - 2026 04 23 CR Conseil MunicipalVF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 23 CR Conseil MunicipalVF)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 Avril – 20H30

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché en exécution de l'article 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Dominique FLACHER, André BELONY, Marcel BERTHIER, Marylène BOUREAU, Pascale CHOTEL, Nathalie FERRAND (arrivée à 21h15), Florence MANDON, Antony MOTA, Philippe PELLET, Catherine SORRET

EXCUSES / POUVOIRS : Sylvie SABATIER donne pouvoir à Sébastien GUILLAUD, Leslie CHARBONNIER donne pouvoir à Nathalie FERRAND, Jean-Philippe RADIX donne pouvoir à Antony MOTA, Secrétaire de séance : Antony MOTA

I. Comptes-rendus de réunions

1/ Commission Communication

Antony MOTA a récapitulé les actions de la commission. Pour plus d'informations, consulter le compte

rendu de la première commission communication du 25 mars 2026.

Sébastien GUILLAUD a complété certains éléments :

• Facebook : soyons réactifs, dès qu'il y a une information, il faut la transmettre avec une photo à Leslie

CHARBONNIER et Sébastien GUILLAUD, de sorte à ce qu'ils retravaillent le texte et que Leslie CHARBONNIER

le poste sur Facebook.

• Facebook associations : les associations ont sollicité Sébastien GUILLAUD pour annoncer leurs événements

sur notre page. La réponse a été non, ce canal restera un support de la mairie, et chaque association pourra

communiquer sur ses propres pages.

2/ Commission Environnement

Antony MOTA a récapitulé les actions de la commission.

Sensibilisation moustiques / tiques :

Vendredi 29 mai de 17h à 19h: animation autour de la mairie avec France Nature Environnement.

L'animatrice de FNE expliquera au public les cycles de vie des moustiques et montrera concrètement les

endroits où l'on peut trouver des nids et que faire pour s'en débarrasser. Enfants bienvenus. Action financée

par l'ARS et le département.

Du samedi 30 au mercredi 3 juin au soir : l'exposition sur les moustiques tigres sera visible à la médiathèque

dans la salle des activités.

Samedi 6 juin de 9h à 13h : expositions tiques et moustiques autour de la mairie (ou dedans si mauvais

temps). À cette occasion nous distribuerons des flyers reprenant les informations principales et

proposerons des boissons aux habitants afin d'échanger avec eux autour de ces thématiques.

• Panneaux pédagogiques le long de la liaison douce :

Nous avons pu partager l'idée auprès des autres membres du conseil, et elle a fait l'unanimité

Ce point a donné une idée à Marylène BOUREAU : pourrions-nous avoir un panneau de rappel que les chiens

doivent être tenus en laisse, sous la forme d'un panneau.

Cela a lancé un long débat sur le sujet.

Pour l'instant nous avons acté qu'une communication sera faite par newsletter• Commission environnement ouverte au public : un chasseur et un pêcheur avaient déjà été identifiés.

Depuis, nous avons aussi eu la validation d'un agriculteur et d'une citoyenne membre d'association locale.

La commission est donc complète, reste à déterminer une date en septembre.

• Sébastien GUILLAUD apporte des informations concernant la réunion avec la SAFER en vue de faciliter

l’accès aux fonciers pour des maraîchers. Il sera nécessaire d’identifier des terrains agricoles propices à du

maraîchage.

3/ Commission bâtiments

Sébastien GUILLAUD a récapitulé les actions de la commission bâtiments. Leur dernière réunion date du 3

avril 2026 avec le bureau d’architecture Archicube.

Réflexion avec Archicube concernant les sources d'énergie que l'on pourrait utiliser pour le bâtiment avec

3 ou 4 logements au centre bourg :

Chaudière à granulés : pas rentable pour si peu de surface et nécessite un espace de stockage (silos,

chaufferie)

Pompe à chaleur : risque de nuisance visuelle et auditive

Chauffage électrique : avec une très bonne isolation et de bons équipements, c'est la solution qui semble

être privilégiée. Rien n'a été arrêté pour le moment.

Le jeudi 30 avril à 17h30, Archicube présente le diagnostic du bâtiment (charpente, bâti, etc).

Le vendredi 24 avril, un bilan énergétique de la commune est prévu avec le TE38.

4/ Commission Finances

Dominique FLACHER a récapitulé les actions de la commission finances. Leur dernière réunion a eu lieu le 7 avril 2026.

Un document prévisionnel des investissements 2026-2032 a été réalisé. Ce document est un document de travail. Les investissements majeurs porteront sur la réhabilitation du centre-bourg (bâtiments + place du village) et les voiries si les subventions le permettent.

5/ SIVU

Dominique FLACHER a récapitulé les actions liées au SIVU, notamment suite à leur réunion du mercredi 22 avril 2026.

La composition du bureau est la suivante :

Maurice DEBRAND (Culin) : Président – Dominique FLACHER (Tramolé) : Vice-Président Délégués titulaires : Jean-Claude DEROZIN (Culin) – Philippe PELLET (Tramolé) Délégués suppléants : Josiane LEROY et Mickaël GEORGETTE pour Culin et Pascale CHOTEL et Catherine SORRET pour Tramolé

6/ Commission Voirie

Maurice BONNET-PIRON a récapitulé les actions de la commission voirie, notamment suite à leur réunion

sur le terrain du jeudi 16 avril 2026.

• Cette réunion a traité principalement du carrefour croix chevalier :

Une étude est lancée pour le réaménagement du rond-point Croix Chevalier.• Un point sur les eaux de ruissellement a été réalisé.

II. Délibérations

• 2026-04-01 : Désignation correspondant défense :

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de désigner Sébastien GUILLAUD en tant que correspondant défense de la commune de Tramolé.

• 2026-04-02 Délégations déléguées au maire :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

Dans le souci de favoriser une bonne administration et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : 1. Procéder dans les limites fixées par le budget ou par les restes à réaliser dans le compte administratif dans l’attente du vote du budget à la réalisation ou à la renégociation de tous les emprunts et passer les actes nécessaires à cet effet ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, des accords-cadres et des avenants qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget- (article L2122.22 4 ème alinéa du CGCT) ;

3. D’autoriser le Maire à demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant.

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 € par sinistre.

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et expert ;

12. D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

13. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

14. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, d’une manière générale, la présente délégation étant consentie pour l’ensemble du contentieux, sans exclusive, intéressant ou pouvant intéresser la commune, quel que soit le degré de juridiction, tant en demande qu’en défense.

M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).Le conseil municipal DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

• 2026-04-03 Enfouissement basse tension chemin du valet- affaire 26-002-512 : Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Affaire n° 26-002-512 Enfouissement BT/TEL chemin du Valet

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le

concessionnaire ENEDIS,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 109 389 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 109 389 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux,

étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils

seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

- de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget

de la collectivité.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 109 389 €

Financements externes : 109 389 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux

investissements)

2 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 27 906 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 7 244 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 329 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 19 333 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux,

étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils

seront à nouveau présentés ;

- Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

- De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au

budget de la collectivité.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATIONLE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 27 906

€

Financements externes : 7 244 €

Participation prévisionnelle : 20 662

€

(frais TE38 + contribution aux

investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 329 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Point sur la synchronisation de ces travaux avec les travaux du centre bourg / de la place : rien ne sera

démarré tant que l'on ne connaît pas les plans précis, et l'enfouissement sera réalisé en concordance avec

les travaux de la place.

• 2026-04-04 Adhésion SACPA :

M. le Maire présente à l’assemblée la convention fourrière proposée par la Société SACPA. Pour l’année 2026 le montant forfaitaire est de 1134.95 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition de la SACPA.

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention.

• 2026-04-05 - Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les commissaires pour la Commission communale des impôts directs sont désignés par le Directeur Départemental des Finances publiques de l’Isère. Cependant il incombe au conseil municipal de proposer des noms de contribuable communaux selon des critères préétablis.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux, a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, et est effectuée parmi une liste de 24 noms proposés par le Conseil ;

Monsieur le Maire propose donc la liste de personnes suivantes :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

NOM Prénom NOM Prénom

GUILLAUD Sébastien SABATIER Sylvie

BERTHIER Marcel FERRAND Nathalie

BONNET-PIRON Maurice BELONY André

PELLET Philippe MOTA Antony

FLACHER Dominique CHARBONNIER Leslie

SORRET Catherine BERGER VACHON Christian

PIGNEDE Annie RADIX Jean-Philippe

BRANCHARD Didier MANDON Florence

PERRET Michel BELLAVIGNA Maryline

PONCET Pierre GOYET Françoise

MANDON François-Xavier PIDOLOT Elise

COURTIAL AndréLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, propose pour être désignés membres de la commission communale des impôts directs, les personnes désignées ci-dessus. Point sur le rôle de ces personnes : la commission se réunit une fois par an, et réévalue la catégorie de la valeur locative des biens en fonction des travaux réalisés (agrandissement, piscine, …) Les membres : 6 membres titulaires + 6 membres suppléants sont nommés par le service des impôts fonciers parmi la liste des 24 noms proposés. Le maire préside la Commission.

III. Questions diverses

• Prochaines réunions

La date prévisionnelle du Conseil Municipal sous réserve de modification est fixée au jeudi 21 mai à 20h30

• Implantation de "lockers" sur la commune : ce sont des casiers pour stocker les colis. André BELONY indique qu'il peut y avoir des nuisances, car de nombreuses voitures vont passer récupérer leur colis à toute heure. Cette proposition n’est pas retenue à ce jour.

• Point d'apport volontaire route du plan :

Nous avons trouvé le foncier nécessaire.

Nous sommes en attente de Bièvre Isère pour mettre en place ce point

La séance est levée à 23h00.

Antony MOTA, secrétaire de séance Sébastien GUILLAUD, Maire

DREVET Jean-Michel /