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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - D3 Affectation des resultats de la CCHS suite integration SMPAD 1)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-06-2018-003
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 5 juin 2018
Date de convocation 30 mai 2018
Date d’affichage 30 mai 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 5 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente d’Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Daniel CAVALIER (représentant M. Michel ROUAUD), M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Yves GOULLIER, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Claude GRIGNON), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Claude GRIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), Mme Camille MORIN-BURRE, M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Michel ROUAUD (représenté par M. Daniel CAVALIER), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL).
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 52 (dont 6 pouvoirs)
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°11-04-2018-013 EN DATE DU 11 AVRIL 2018 RELATIVE À
L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 DE LA CCHS –
INTÉGRATION DES RÉSULTATS DU SMPAD SUITE À SA LIQUIDATION
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 2 mars 2018 portant dissolution du Syndicat Mixte du Parc d’Activités Départemental du Pays de l’Huisne Sarthoise et la convention annexée,
Vu la convention de liquidation signée le 9 février 2018 entre le Département de la Sarthe, le Syndicat Mixte du Parc d’Activités Départemental du Pays de l’Huisne Sarthoise et la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le Comité syndical s’est réuni le 22 mai dernier pour la dernière fois afin de procéder à la liquidation comptable du Syndicat.
PREND ACTE que la Communauté de communes doit reprendre l’actif et le passif de ce dernier.
CONSTATE les résultats suivants des comptes administratifs de la CCHS et du SMPAD 2017 :
CCHS SMPAD TOTAL
Résultat de fonctionnement 2 587 805,93 € 947 544,14 € 3 535 350,07 €
Résultat d’investissement avant
RAR - 484 570,31 € 498 723,68 € 14 153,37 €
RAR dépenses 1 752 591,00 € 51 839,00 €
RAR recettes 1 619 822,00 € 4 000,00 €
Résultat d’investissement après
RAR - 617 339,31 € 450 884,68 € - 166 454,63 €
DECIDE en conséquence l’affectation suivante sur le budget primitif 2018 :
Report de fonctionnement (compte R002) .........................................3 368 895,44 € Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) .................166 454,63 €
Report d’investissement (compte R001) ............................................14 153,37 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juin 2018
Pour extrait conforme
Le 5 juin 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU
3 535 350,07 €