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Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 2016 01 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\1) CR 2016 01 19.doc
COMMUNE DE LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 JANVIER 2016
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 20
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 13 janvier 2016) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le mardi dix-neuf janvier deux mille seize à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANCLUD G, Maire ; HARRY JC., SAUVAGNAC S. ; HOUY O., TORQUE I., LAMBERT JL., Adjoints au Maire ; SOREL JM, FROT M., MONTAGNIER G., ETIFIER L., DUVAL R., LEGER G., MAUNY D., PROUT P., SAMMUT L., LUKEC I., LE CARRET A., MALMASSON F., CODANI C., GOHIER S., conseillers municipaux.
ABSENT EXCUSÉ : LIORET H., POMPON N.
ABSENTE : CREUZET P.
Etaient également présentes : ALIX S., Secrétaire Générale ; CASTILLON E., Rédacteur chargée de l’Urbanisme.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.
M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du mardi 17 novembre 2015. La réponse étant négative, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, nomme M. ETIFIER Luc en qualité de secrétaire de séance.
Mme ALIX Sylviane, secrétaire générale, est secrétaire auxiliaire.
Ordre du jour :
1- PADD – Projet d’aménagement et de développement durables. Débat sur les orientations du PADD
2- Tarifs communaux 2016 : rectificatif
3- Tarifs du Wagon des Loisirs 2016 : rectificatif
4- Décision du Maire et informations diverses P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\1) CR 2016 01 19.doc - - 2 - -
Délibération n° 2016 JANVIER 01
PADD – Projet d’aménagement et de développement durables. Débat sur les orientations du PADD
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 08 juillet 2014.
L’article R*123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l’article L123-13 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.
M. le Maire expose alors le projet de PADD ; les objectifs retenus pour l’élaboration du PLU sont rappelés :
adapter le document d’urbanisme aux évolutions règlementaires ; transformer le POS en PLU ;
réfléchir sur l’évolution du caractère rural et villageois de la commune ; réfléchir aux prospectives sur le devenir de la commune (économie, loisirs, équipements publics, …).
Les orientations du PADD retenues couvrent les thèmes suivants :
- Thèmes transversaux :
o L’aménagement de l’espace
o Les équipements
o L’urbanisme
o La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
o La préservation des continuités écologiques
- Politiques sectorielles :
o L’habitat
o Les transports et les déplacements
o Le développement des communications numériques
o L’équipement commercial
o Le développement économique et les loisirs.
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert. Une discussion s’engage.
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD. P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\1) CR 2016 01 19.doc - - 3 - -
La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Délibération n° 2016 JANVIER 02
Tarifs communaux 2016 : rectificatif
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 17 novembre 2015, les tarifs communaux ont été votés.
Il souhaiterait néanmoins que soient revus les tarifs appliqués à la redevance pour occupation du domaine public :
TARIFS COMMUNAUX 2016
PRIX FIXÉ LORS DE LA
SÉANCE DU
17 NOVEMBRE 2015
PRIX PROPOSÉ
POUR
RECTIFICATION
Redevance pour occupation du domaine public
Bars et restaurants :
Espace sur la Place permettant d'installer 10 tables maximum 300,00 € 200,00 €
Droit de place sur le marché
Prix du mètre linéaire commercial avec électricité 2,00 € 0,90 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (I. TORQUE) :
- accepte la rectification des tarifs communaux relatifs à la redevance pour occupation du domaine public et droit de place sur le marché, telle que présentée ci-dessus.
Délibération n° 2016 JANVIER 03
Tarifs du Wagon des Loisirs 2016 : rectificatif
M. le Maire explique qu’une erreur s’est glissée dans le tableau des tarifs appliqués au « périscolaire, tranche D, pour le 2ème enfant inscrit ».
Au lieu de :
2ème enfant inscrit
Matin
7h15 – 8H30
Soir
16h20 –19h00
Matin / Soir
TRANCHE D 2,76 € 5,52 € 8,28 €
Il convient de lire :
2ème enfant inscrit
Matin
7h15 – 8H30
Soir
16h20 –19h00
Matin / Soir
TRANCHE D 2,37 € 4,74 € 7,11 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la rectification du tarif applicable au règlement de l’accueil périscolaire, pour la tranche D au titre du 2ème enfant inscrit, telle que présentée ci-dessus. P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\1) CR 2016 01 19.doc - - 4 - -
Décision du Maire n° 11-2015
Signature du renouvellement du contrat de traitement contre les rongeurs par la mise en place d’appâts spécifiques empoisonnés dans différents lieux de la commune, et dépôt en mairie d’un stock de produits rodenticides conditionnés en sachets individuels. Le montant pour l’année 2015 s’élève à 2.271,00 € HT soit 2.725,20 € TTC.
QUESTIONS DES CONSEILLERS
SANS OBJET
Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 35.
Signé par :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Luc ETIFIER Gérard CHANCLUD