Compte-Rendu - cr Seance cm du 19 NOV 2019

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Compte-Rendu - cr Seance cm du 19 NOV 2019 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance cm du 19 NOV 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Ref.

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Berger-Levrault

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République Française

Département Seine-et-Marne

Commune de La Chapelle-La-Reine

L'an 2019 et le 19 Novembre à 20 heures 45 minutes , le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de CHANCLUD Gérard, Maire.

Présents : M. CHANCLUD Gérard, Maire, M. HARRY Jean-Claude, Mme DUVAL Régine, M. HOUY Olivier, Mme TORQUE Isabelle, M. LAMBERT Jean-Luc, Mme SOREL Jeanne-Marie, M. FROT Michel, Mme MONTAGNIER Ginette, M. LIORET Hervé, M. LEGER Gabriel, M. PROUT Pascal, Mme SAMMUT Laurence, Mme LUKEC Isabelle, Mme LE CARRET Anne, M. MALMASSON Frédéric, Mme CODANI Christine, M. GOHIER Sylvain.

Excusés ayant donné procuration : M. ETIFIER Luc à M. HOUY Olivier, M. MAUNY Didier à M. CHANCLUD Gérard

Excusée : Mme POMPON Ninni

Absente : Mme CREUZET Patricia

Invitée : Mme ALIX Sylviane

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 22

e Présents : 18

Date de la convocation : 13/11/2019

Date d'affichage : 13/11/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau

le : 25/11/2019

et publication eu-netification

du : 25/11/2019

A été nommée secrétaire : SOREL Jeanne-Marie

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Contrat d'assurance des risques statutaires : renouvellement - 2019NOV01 Désignation des délégués au SEMEA (Syndicat Mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare aux Evées et leurs Affluents) - 2019NOV02

SDESM : demande de subvention pour travaux d'éclairage public 2020 - 2019NOV03 (sans suite) Budget de la commune : décision modificative n° 2 - 2019NOV04 Tarifs communaux 2020 - 2019NOV05

Wagon des Loisirs : tarifs 2020 applicables aux familles de la commune - 2019NO0V06 Wagon des Loisirs : tarifs applicables aux familles de la commune de Boissy-aux-Cailles et autres communes extérieures - 2019NOV07

Marché de Noël : gratuité des places - 2019NOV08524

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Ref

e Article 2

Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d'une convention de gestion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu'elle devra s'acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l'effectif :

contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros - compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

- compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euro

- à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

e Article 3

- autorise M. le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

A l'unanimité (pour : 20 contre: 0 abstentions : 0)

Désignation des délégués au SEMEA (Syndicat Mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare aux Evées et leurs Affluents)

réf : 2019NOV02

M. le Maire informe que la CAPF a fait part de l'entrée de Communes au sein du Syndicat Mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare aux Evées et de leurs affluents -SEMEA-

À ce titre, il convient de nommer trois délégués (deux titulaires et un suppléant).

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- désigne les trois délégués suivants :

Nom et Prénom du délégué Qualité :

1- Mme TORQUE Isabelle Titulaire

2- M. PROUT Pascal Titulaire

3- Mme MONTAGNIER Ginette Suppléant

A l'unanimité (pour : 20 contre : 0 abstentions : O)

SDESM : demande de subvention pour travaux d'éclairage public 2020

réf : 2019NOV03

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les devis mentionnés ci-dessous,

Considérant la nécessité d'entretenir l'éclairage public sur le territoire de la commune,524

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Ref.

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Contrat d'assurance des risques statutaires : renouvellement

réf : 2019NOV01

M. le Maire expose :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion de Seine-et-Marne -CDG77-peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que le CDG77 propose aux communes et établissements publics une prestation d'accompagnement à l'exécution du marché.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n° 98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurance des collectivités locales dans le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l'expression du conseil d'administration du CDG77 en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissements souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du Département ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

e Article 1er

- autorise M. le Maire à donner mandat au Centre de Gestion de Seine-et-Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1€T janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir : = Le. .

x les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACLRef.

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Considérant l'avis favorable de la commission élargie à tout le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 19 voix POUR : - accepte les tarifs communaux de 2020 prenant en compte une augmentation de 2,00 % conformément au tableau des tarifs joints en annexe.

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : O)

Wagon des Loisirs : tarifs 2020 applicables aux familles de la commune

réf : 2019NOV06

M. le Maire présente les tarifs 2020 relatifs à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'Accueil Pré et Post Scolaire (APPS) pour les enfants de la commune, ci- joint en annexe.

Une augmentation de 2,00 % est proposée sur tous les tarifs (APPS, ALSH et repas) et ce, pour toutes les tranches (A —- B —-C — D).

M. le Maire précise que les tarifs de la tranche A sont restés inchangés depuis 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accepte les tarifs 2020 du Wagon des Loisirs tels que présentés en annexe prenant en compte une augmentation de 2,00 % sur toutes les tranches (A — B — C — D), tant pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) que pour le repas, ainsi que pour l'Accueil Pré et Post Scolaire (APPS).

A l'unanimité (pour : 20 contre : 0 abstentions : O)

Wagon des Loisirs : tarifs applicables aux familles de la commune de Boissy-aux-Cailles et autres communes extérieures

réf : 2019NOV07

M. le Maire présente les tarifs 2020 pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'Accueil Pré et Post Scolaire (APPS) pour les enfants de la commune de Boissy-Aux-Cailles (commune rattachée scolairement à La Chapelle-La-Reine) ainsi que pour les autres communes extérieures (tarifs joints en annexe).

Une augmentation des tarifs de 2,00 % est proposée sur tous les tarifs (APPS, ALSH et repas) et ce, pour toutes les tranches (A — B — C —- D).

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis favorable de la commission élargie à tout le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accepte les tarifs 2020 du Wagon des Loisirs tels que présentés en annexe pour les enfants de la commune de Boissy-aux-Cailles et ceux des communes extérieures, prenant en compte une augmentation de 2,00 % sur toutes les tranches (A — B — C — D), tant pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) que pour le repas, ainsi que pour l'Accueil Pré et Post Scolaire (APPS).

A l'unanimité (pour : 20 contre : 0 abstentions : 0)Ref.

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Considérant les aides financières pouvant être versées par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne dans ce cadre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- autorise M. le Maire à signer les devis suivants :

e n° 19.02.4003 du 15.01.2019 -CAS015- candélabre, rue Blanche de Castille, 684,80 € HT soit 821,76 € TTC

e n° 19.02.4021 du 18.02.2019 —-EAU025- lanterne, rue du Château d'Eau, 671,50 € HT soit 805,80 € TTC

e n° 19.02.4022 du 18.02.2019 -CAS007-— lanterne, rue Blanche de Castille, 687,90 € HT soit 825,48 € TTC

e n° 19.02.4023 du 18.02.2019 —-AV005- lanterne, rue de l'Avenir — ZAE, 581,90 € HT soit 698,28 € TTC

e n° 19.02.4024 du 18.02.2019 -BUT009- lanterne, hameau de Butteaux, rue du 22 août 44, 644,10 € HT soit 772,92 € TTC

e n° 19.02.4111 du 09.09.2019 -AVE015- lanterne, avenue de Fontainebleau, 581,90 € HT soit 698,28 € TTC

e n° 19.02.4032 du 04.03.2019 -AVE028- remplacement mât incliné, 1.965,70 € HT soit 2.358,84 € TTC

e n° 19.02.4034 du 04.03.2019 —-AVE011- remplacement mât incliné, 1.715,70 € HT soit 2.058,84 € TTC

- autorise M. le Maire à solliciter auprès du SDESM les subventions correspondantes ;

- dit que les dépenses et recettes afférentes seront inscrites en section de fonctionnement du budget primitif 2020.

A l'unanimité (pour : 20 contre : 0 abstentions : O)

(sans suite) Budget-dela-commun

réf : 2019NOV04

Point sans suite.

Tarifs communaux 2020

réf : 2019NOV05

M. le Maire rappelle les tarifs communaux des deux dernières années. Il propose ensuite, pour l’année 2020, ceux indiqués dans le tableau joint en annexe.

Mme TORQUE I. dit qu’elle ne prend pas part au vote car concernée professionnellement par certains tarifs.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,Ref.

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Marché de Noël : gratuité des places

réf : 2019NOV08

M. le Maire propose la gratuité des places pour les exposants du marché de Noël qui se déroulera le dimanche 15 décembre 2019 sur le parking de la Villa Capella.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- décide que les exposants du marché de Noël 2019 ne paieront pas de droit de place.

A l'unanimité (pour : 20 contre: 0 abstentions : O)

Décisions du Maire :

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du conseil municipal n° 2014 AVRIL 01 complétée par celle numérotée 2014 JUILLET 03, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

e N° 09-2019 : Marché de travaux « rénovation des bureaux » - Signature avenant n° 1 le 16 juin 2019 —-Lot 02: Cloisons — faux plafonds — cloisons modulaires- Entreprise : ID'EES89 (moins-value de 800 € HT).

Questions des conseillers :

Jean-Claude HARRY informe du passage du jury des maisons illuminées (probablement le jeudi 26 décembre 2019 mais cette date sera confirmée prochainement).

Jean-Luc LAMBERT dit que deux réunions publiques sont prévues en décembre : - le 06 à 19 h 00 : révision et mise en conformité du PLU suivant déclaration de projet - le 12 à 18 h 30 : projet de construction d’un crématorium

Il ajoute que le choix de la maitrise d'œuvre pour le projet de rénovation du bâtiment sis 29 avenue de Fontainebleau est en cours. L'audition des candidats se déroulera prochainement. Le dossier doit être présenté au PNR avant mi-décembre pour validation en vue de l'octroi de subvention.

Hervé LIORET demande ce que va devenir le commerce qui a été détruit par un incendie, Place de la République. M. le Maire répond que des projets sont actuellement en cours d'étude.

Anne LE CARRET dit que la programmation des feux au carrefour de la Poste est peut-être déréglée car des bouchons se créent plus souvent.

Régine DUVAL fait part de moisissures dans le local des associations du 29 avenue de Fontainebleau.

Elle informe que la classe Orchestre « Castille » se produira le lundi 16 décembre 2019 à la Villa Capella (horaire non connu à ce jour).

Elle ajoute que Madame Sophie PARIS, auteure du livre « Chois » remercie M. le Maire pour la mise à disposition de la salle des mariages à l’occasion de l’organisation de la conférence sur ce livre et du très bon accueil qui lui a été réservé.Ref.

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Madame PARIS remercie également tous ceux qui ont participé d'une manière ou d’une autre à la réussite de cet après-midi du 06 novembre 2019, que ce soit pour l'organisation, la communication autour du projet, leur présence à la conférence, etc.

Mme DUVAL ajoute enfin que ce passage à la médiathèque de La Chapelle-La-Reine sera un tremplin pour de nouvelles rencontres à la bibliothèque de l'Alcazar à Marseille.

Séance levée à 21:15

En mairie, le 21/11/2019

Le Maire,

Gérard CHANCLUD