Compte-Rendu - 2 CR 2016 01 26

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Compte-Rendu - 2 CR 2016 01 26 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 2016 01 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement, P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\2) CR 2016 01 26.doc

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 JANVIER 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 20

Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 20 janvier 2016) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le mardi vingt-six janvier deux mille seize à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANCLUD G, Maire ; HARRY JC., SAUVAGNAC S., HOUY O., TORQUE I., Adjoints au Maire ; SOREL JM, FROT M., MONTAGNIER G., ETIFIER L., LIORET H., DUVAL R., LEGER G., MAUNY D., PROUT P., SAMMUT L., LUKEC I., LE CARRET A., conseillers municipaux.

ABSENT EXCUSÉ : LAMBERT JL. (pouvoir à HARRY JC.), MALMASSON F. ; CODANI C. (pouvoir à MONTAGNIER G.), POMPON N., GOHIER S. (pouvoir à PROUT P.)

ABSENTE : CREUZET P.

Etait également présente : ALIX S., Secrétaire Générale.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du mardi 19 janvier 2016. La réponse étant négative, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, nomme M. ETIFIER Luc en qualité de secrétaire de séance.

Mme ALIX Sylviane, secrétaire générale, est secrétaire auxiliaire.

Ordre du jour :

1- DETR – Présentation de trois dossiers pour subvention

2- Création d’une régie « Horodateurs »

3- Convention de location d’une salle au pôle médico-social

4- Subvention

5- Décision du Maire

6- Informations diversesP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\2) CR 2016 01 26.doc - - 2 - -

Délibération n° 2016 JANVIER(2) 01

DETR – Présentation de trois dossiers pour subvention

M. le Maire propose que trois dossiers soient présentés, dans l’ordre de priorité ci-dessous, pour les opérations suivantes :

1. Entrée commune aux écoles primaires : construction d’un préau et aménagement

d’accès aux différents bâtiments

2. Réfection de la façade de la mairie

3. Déplacement du Monument aux Morts

L’opération n° 1 est éligible au titre de la catégorie de travaux suivants : A - Bâtiments scolaires du 1er degré

1 – Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps d’activités périscolaires

Taux maximum : 50 % du coût HT

Plafonnement de la dépense subventionnable par classe : 110.000 €

Le coût de l’opération n° 1 est estimé à 168.275,00 € HT

L’opération n° 2 est éligible au titre de la catégorie de travaux suivants : D – Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales

1 – Travaux d’aménagement et de mise aux normes PMR des bâtiments administratifs (mairie et siège d’EPCI) ou techniques (garages pour les véhicules techniques ou ateliers communaux) ou cultuels

Taux maximum : 50 % du coût HT

Sans plafonnement

Le coût de l’opération n° 2 est estimé à 131.642,00 € HT

L’opération n° 3 est éligible au titre de la catégorie de travaux suivants : D – Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales

3 – Valorisation du petit patrimoine rural, tel que les lavoirs, les fours, les puits, les croix et les monuments aux morts …

Taux maximum : 50 % du coût HT

Plafonnement de la dépense subventionnable par classe : 110.000 €

Le coût de l’opération n° 3 est en cours d’estimation. Un devis sera proposé prochainement.

Vu, l’article 179 de la loi N° 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010, codifiée aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du CGCT,

Vu, l'article L. 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant éligibilité des communes et groupement de communes à la DETR 2016 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de retenir les opérations de travaux proposées par M. le Maire - sollicite l’inscription au programme DETR 2016, subvention de l’Etat sollicitée auprès de M. le Préfet de Seine-et-Marne

- autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.

Délibération n° 2016 JANVIER(2) 02

Création d’une régie « Horodateurs »P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\2) CR 2016 01 26.doc - - 3 - -

Vu, le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu, le décret 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu, les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu, l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, aux régies d’avances et de recettes des collectivités locales et de leurs établissements publics, modifiant le CGCT et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale ;

Vu, l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation à l’euro des montants exprimés en francs,

Vu l’arrêté ministériel du 29 décembre 1997, relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Considérant l’encaissement du produit des stationnements sur le territoire de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- institue une régie de recettes dénommée « Horodateurs » afin d’encaisser les recettes perçues au titre du stationnement des véhicules sur la Place de la République ; - installe cette régie à la Mairie, 17 rue du Docteur Battesti, 77760 La Chapelle-La-Reine ; - décide que cette régie permettra, dans l’avenir, d’encaisser les recettes d’autres horodateurs qui pourraient être installés sur le territoire de la commune ; - dit que les recettes perçues seront inscrites en recettes de fonctionnement du budget de la commune.

Délibération n° 2016 JANVIER(2) 03

Convention de location d’une salle au pôle médico-social

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 et suivants ;

Vu, la demande de Mme RAMS BOLTAINA Marylis pour louer un local, à temps partiel, au pôle médico-social avec effet au 1er mars prochain ;P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\PV & CR\2016\CR AFFICHAGE et SITE INTERNET\2) CR 2016 01 26.doc - - 4 - -

Considérant que Mme VICENTE Julie, référente du local n° 04, accepte de partager ce local avec d’autres infirmières et notamment avec Mme RAMS BOLTAINA Marylis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- autorise la signature de la convention de location, à temps partiel, du local n° 04 au nom de Mme RAMS BOLTAINA Marylis,

- prend note que Mme VICENTE Julie, locataire principale du local, reste titulaire de la convention initiale du 1er mars 2014.

Délibération n° 2016 JANVIER(2) 04

Subvention

Vu, l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivité Territoriales,

M. le Maire propose qu’une subvention de 500,00 € soit versée à l’Association « SLED », laquelle la reversera au Téléthon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. FROT M.) :

- accepte le versement d’une subvention de 500,00 € à l’Association « SLED » ; - s’engage à inscrire cette somme de 500,00 € au budget primitif 2016, en dépenses de fonctionnement, article 6574 ;

- demande à l’Association « SLED » d’apporter les justificatifs du versement de ces sommes au Téléthon ;

- prend acte que cette somme sera intégralement reversée par l’Association « SLED » au Téléthon ;

Décision du Maire et informations diverses

Sans objet

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Anne LE CARRET demande quand sera posé le panneau d’affichage Place des Marronniers ? M. Le Maire renouvellera sa demande auprès du service technique municipal

Jean-Claude HARRY informe que la remise des prix des maisons fleuries et illuminées ainsi que l’accueil des nouveaux habitants aura lieu fin février ou première quinzaine de mars 2016.

SANS OBJET

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 20.

Signé par :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Luc ETIFIER Gérard CHANCLUD