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Arrêté - AM 2023 120 PM Permis stationnement Sarl TSE Parkings Farre 12 au 16 Juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 120 PM Permis stationnement Sarl TSE Parkings Farre 12 au 16 Juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
ARRETE N° 2023/120
PERMIS DE STATIONNEMENT
STOCKAGE D'UNE BENNE
PARKINGS DU STADE
MICHEL FARRE
Mis en lgn& lé tin 7073
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L, 2213-1 et suivants, |
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 5 juin 2023 présentée par le service des sports de la ville de Mondeville requérant l'autorisation de stationner une benne sur les parkings du stade Michel Farré pour le défeutrage de la pelouse par la société TSE, entre ie lundi 12 et le vendredi 16 juin 2023, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La société TSE est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner une benne sur les parkings du stade Michel Farré du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au vendredi 16 juin.2023 à 18h00,
Article 2: La société TSE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 3 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout
manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/120
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La société TSE ;
- Monsieur le directeur du service des sports de la ville de Mondeville ;
Faità Mondeville, le - 8 JUIN 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
r
AM 2023/120
Page 2/2