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Arrêté - AM 2023 104 PM Interdiction de circuler et stationner arrieres Stade Farre CSCS 2 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 104 PM Interdiction de circuler et stationner arrieres Stade Farre CSCS 2 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE N° 2023 / 104
PARKINGS STADE MICHEL
FARRE ET PARKINGS
ARRIERES GYMNASE JEAN
MAURICE ET CSCS
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne leZ 5 MAY 2977
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212- 1,L, 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 11 avril 2023 présentée par le service des sports de la ville de Mondeville, représentée par Monsieur Michaël JEANNIN en qualité de directeur, concernant
l'organisation de la manifestation tous à vélo,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Atticle 4er : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du stade Michel Farré et les parkings arrières du CSCS et du gymnase Jean Maurice, du jeudi 1e' juin 2023 à 22h00 au vendredi 2 juin 2023 à 23h59.
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Mondeville, le 7? 5 MAI 073
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/104