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Arrêté - AM 2023 083 PM Permis de stationnement Keolis Twisto Tour 19 aout 2023
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 083 PM Permis de stationnement Keolis Twisto Tour 19 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/083
PERMIS DE
STATIONNEMENT
34 RUE CHAPRON
Mis en ligne le :
- 3 MAI 2073
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-286, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté. municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 28 mars 2023 présentée par la société KEOLIS, représentée par Madame Mélaine DECOUFLEY, Coordinatrice promotion réseau, requérant l'autorisation de stationner le véhicule utilitaire « TWISTO TOUR », 34 rue Chapron, le samedi 19 août 2023, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l’ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La société KEOLIS est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner, à hauteur du N°34 rue Chapron, un véhicule utilitaire dans le cadre de la tournée estivale TWISTO TOUR, le samedi 19 août 2025, entre 10h00 et 16h00.
Article 2: Durant l'occupation, 3 places de stationnement sis au droit du 34 rue Chapron à Mondeville seront réservées pour le stationnement du véhicule utilitaire (3 places de stationnement à gauche de l'emplacement de convoyage de fonds). Une borne électrique sera réservée pour le branchement de ce véhicule,
Article 3 : Un panneau invitant à laisser libre les emplacements de stationnement devra être mis en place par le bénéficiaire minimum 7 jours avant l'occupation. L'arrêté sera affiché par ses soins sur place et devra être visible par les autres usagers.
Article 4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/083
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la société KEOLIS.
Fait à Mondeville, le” à MAI 202
Raur la Maire et par délégation,
AM 2023/083
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