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Déliberation - 2026 MAIRIE 045 Demande Ouverture UNE Ligne de Tresorerie Aupres du Credit Agricole du Languedoc
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 045 Demande Ouverture UNE Ligne de Tresorerie Aupres du Credit Agricole du Languedoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 21 Avril 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-045
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026-MAIRIE-004 DU5/02/2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un du mois d’AVRIL à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BRUALLA Pascale, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela,
Procurations : BODIN Marine (pouvoir à M. ANDRIUZZI Jean-Michel)
Absents excusés : BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, LYS Mairie Laurence,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DEMANDE D'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC | | | . | | | |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie qui a pour objet de permettre le règlement des travaux actuellement en
Nb de cours, notamment dans le cadre du projet “Cœur de village”, dans l’attente du versement conseillers en des subventions correspondantes, ainsi que le paiement des travaux de la boulangerie exercice : 15 communale suite à sinistre, dans l’attente de la perception différée de l’indemnité
Quorum : 8 d’assurance.
Présents : 12
Après étude, le Conseil Municipal décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, aux conditions suivantes :
Montant plafond : 600 O00€
Convocation le : Taux VARIABLE : INDEXE sur EURIBOR 3 mois moyenné du mois 14/04/2026 Durée : 12 mois
Marge : 0.90 % sur index ci-dessus
Intérêts payables à Terme Echu : mensuellement
Règlement des intérêts débiteurs : mensuellement
Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne de trésorerie soit 1 500 €
La Collectivité s’engage pendant toute la durée de la LIGNE de TRÉSORERIE, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ligne de Trésorerie.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie con] e le caractère exécutoire de la présente délibération. DER P d IE ar"
4
2 te Secrétane de séatice
Le Maire certifie sous sa r ractère exécutoire de cet àt s pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deÿx sus a curnprer ue sa pummunmg /
Transmis au représentant de l'Etat le : 23.04.2026
Affiché le : 23.04.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260423-2026-MAIRIE-045-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026