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Déliberation - enregistrement1467970590decision 2016 16 contrat d ouverture d une ligne de tresorerie au credit agricole
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1467970590decision 2016 16 contrat d ouverture d une ligne de tresorerie au credit agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DECISION N°2016-16
CONTRAT D'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Le Maire de la commune de JUVIGNAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22-16 et L.2122-
23;
VU la délibération du 17 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE
Article 1°
De conclure avec le Crédit Agricole du Languedoc un contrat d'ouverture d’une ligne de trésorerie
d’un montant de 1 000 000 € pour une durée de 1 an.
Caractéristiques principales du crédit
TE or M'ueis mois Taux variable CE HELENE
DETENTE
_ Indexé sur |
l'EURIBOR 3
_ mois + marge
de 1,8 %
Mensuelle montant
: accordé
Fait à JUVIGNAC, le 01/07/2016
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le aly/ek Lele de la publication
eQ6/09f2s { 6
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr