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Arrêté - AR001 2020 Portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de déploiement de la fibre optique Année 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR001 2020 Portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de déploiement de la fibre optique Année 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande des entreprises SCOPELEC et ZEOP - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de tirage de fibre optique sur le territoire communal, - CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1°: A compter du 1°" janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2020, la circulation et le stationnement
sont perturbés sur l’ensemble des voiries communales de 07h00 à 17h00. La plus grande prudence est
recommandée.
- Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux.
- Circulation : Limitée à 30km/h — Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire)
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les entreprises SCOPELEC/ZEOP.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux de constatation
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, à proximité des chantiers et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale, le Directeur de la Division Aménagement du Territoire et Equipements publics,
le responsable des services techniques et le responsable des travaux de toutes les entreprises intervenantes sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 52 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00001-2020 du 02 janvier 2020
Arrêté N° 00001-2020
Date: 02/01/2020