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Arrêté - AR280 2019 Portant fermeture, perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de déploiement de la fibre optique
Document publié le Mercredi 21 août 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR280 2019 Portant fermeture, perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de déploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00280-2019 du 21 août 2019
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et
Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
- VÜ, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « FRANC-ELEC», - CONSIDERANT, que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN3, afin de permettre des travaux de déploiement de la fibre optique
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 21 août et ce jusqu’au 30 août 2019 inclus, la circulation sur la RN3, portion comprise entre
le rond-point de la gendarmerie et l’impasse des écoles, est réglementée ainsi qu’il suit de 7h00 à 16h00 :
- Circulation : fermeture de la portion concernée de la RN3 (sens montant)
- Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux.
- Vitesse : limitée à 30 km/h
Article 2 : Pendant la période indiquée à l’article 1, une déviation est mise en place comme suit :
En direction de Saint-Pierre : Rond-point de la gendarmerie, Place de l’église, rue de l'Eglise, Avenue du Stade, rue de la République (RN3).
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et
entretenue par l’entreprise « FRANC-ELEC ».
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la
de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Marc Luc BOYER Z7
-
1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes ‘Léi : UZ62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00280-2019 du 21 août 2019
Arrêté N° 00280-2019
Date: 21/08/2019