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Arrêté - AR295 2019 portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de renforcement de la distribution AEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR295 2019 portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de renforcement de la distribution AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A LOCCASION DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA DISTRIBUTION AEP
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes.
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route et notamment son article R 411,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise &SORETRA»,
- CONSIDERANT, le déroulement des travaux de renforcement de la distribution AEP - CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, nécessaires au bon déroulement des travaux.
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 04 septembre 2019 et ce jusqu’au 04 octobre 2019 inclus. la circulation et le
stationnement sont modifiés ainsi qu’il suit de 7h00 à 15h30 :
- _ Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux.
- Circulation : Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire)
- Vitesse : Limitée à 30km/h
Article 2 : Les rues concernées sont les suivantes :
- Rue Bernard Ginet (portion comprise entre la rue Saint Ange Vélia et la rue Emile Evan)
-_ Rue Frémicourt Perrault (portion comprise entre la rue Bernard Ginet et l’impasse des œillets)
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « SORETRA ».
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant la Gendarmerie de la Réunion,
le Chef de la Police Municipale, le conducteur des travaux de l’entreprise « SORETRA sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes - D262 S1 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00295-2019 du 04 septembre 2019
Arrêté N° 00295-2019
Date: 04/09/2019