Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2023 469 association chiens sportifs annule et re
Arrêté - a2025 185 manifestation associations des chiens sp
Arrêté - a2023 430 place du general de gaulle manifestation
Arrêté - a2023 526 tournee des plage prevention routiere 20
Arrêté - a2023 474 mercredi des plages de la ligues contre
Arrêté - a2023 623 run bike 18 oct
Arrêté - a2023 406 acces plage interdit feux artifices 14 j
Arrêté - a2024 471 demenagement demeco 16 quai des allies 2
Arrêté - a2023 642 odp 13 place du marche dexa chesneau 14
Arrêté - a2023 608 odp place du marche mieux vivre avec un
Arrêté - a2023 471 odp plage chiens sauveteurs 18 juin
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 471 odp plage chiens sauveteurs 18 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-471
Co UrSeUu [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DE
L'ASSOCIATION DES CHIENS SPORTIFS
LE 18 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du service Animation, en date du 24 mars 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de Signature au bénéfice du 5"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de manifestation de
l'association des chiens sportifs,
ARRETE
ARTICLE 1: L'ACSE NORMANDIE et les participants du concours des chiens
Sportifs sont autorisés à occuper le domaine public, sur la plage à
proximité de la piscine municipale, le 18 juin 2023.
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 4 : Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes
de l'exécutif et d’une publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Fait à COURSEULLES S/MER, le 12/06/2023
Signé le Al fisis
Publié le 44 {06 /4223
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-471 HÔTEL DE VILLE
: 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com