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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 642 odp 13 place du marche dexa chesneau 14 sept)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-642
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE Rat PUBLIC La station
bien-être SUr-Mer 13 PLACE DU MARCHE
LE 14 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise DEXA CHESNEAU en date du 25 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la pose de la nouvelle enseigne de l'établissement « CENTURY 21 » par l’entreprise DEXA CHESNEAU — 41200 ROMORANTIN,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise DEXA CHESNEAU est autorisée à occuper le domaine
public sur le trottoir, pour des travaux sur l'enseigne de l'établissement
« CENTURY 21 » au 13 place du Marché à l’aide d'un échafaudage, le
14 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de l'entreprise DEXA CHESNEAU) sur une place de stationnement située
en zone bleue, le 14 septembre 2023.
ARTICLE 3 : Une DEVIATION piétonne sera mise en place par l’entreprise DEXA
CHESNEAU.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8°"% partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les
jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 01/08/2023
Signé le 10/08 /& 23
Publié le Ao/ÿ /Lo13
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2023-642
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com