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Arrêté - a2023 469 association chiens sportifs annule et remplace le precedent 17 et 18 juin
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 469 association chiens sportifs annule et remplace le precedent 17 et 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-469
Co urseu [Les INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER
le A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DE
Lastation bien-être SUT-Mer L'ASSOCIATION DES CHIENS SPORTIFS
LE 17 ET 18 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du service Animation, en date du 24 mars 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de manifestation de l'association des chiens sportifs,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2023-276.
ARTICLE 2: L'ACSE NORMANDIE et les participants du concours des chiens sportifs sont autorisés à occuper le domaine public sur différents lieux de la commune de Courseulles sur Mer, le 17 et 18 juin 2023, à savoir :
- Sur la digue, à côté de la piscine municipale.
- Sur le parking en face de la piscine municipale (voir annexe)
- Parc de l'Edit
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux des participants et
de l'ACSE NORMANDIE) sera interdit sur la partie au fond du parking située en face de la piscine municipale et sera délimitée par des barrières (voir annexe), le 17 et 18 juin 2023.
ARTICLE 4: La matérialisation de l'interdiction de stationner sera mise en place par
les services municipaux.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais
d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes
de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 02/06/2023
Signé le 0/06/2015
Publié le O8/06 /2023
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l’arrêté A2023-469 HÔTEL
DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l’arrêté A2023-469 :
nn — rs
— Parking en face de la piscine
Ti a
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com