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Arrêté - 348 colas france circula et stationmt interdit rue du louvre et place de herce prolonga jusquau 120724
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 348 colas france circula et stationmt interdit rue du louvre et place de herce prolonga jusquau 120724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
M fs REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION OC YNNE ET DU STATIONNEMENT
F-ÉERékgle— RUE DU LOUVRE et PLACE LOUIS DE HERCE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/348, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/258
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-235,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue du Louvre et sur une partie de la Place de Hercé, qui vont perturber la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite :
rue du Louvre,
dans une partie du giratoire de la place Louis de Hercé, place Cheverus, du n° 5 au n° 3
place Cheverus, sens descendant, de la rue Saint-Antoine au n° 5 place Cheverus, sauf riverains
> rue Grosse Dupéron, sauf riverains,
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afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus,
Article 2 - Il n'est pas possible aux véhicules venant de la rue de Verdun de se diriger vers la place Louis de Hercé. Ils doivent tourner à droite vers la place Cheverus.
Article 3 - Afin de permettre aux riverains de la place Cheverus de repartir vers le haut, le sens interdit est levé de façon temporaire, ainsi que l'interdiction de tourner à gauche pour les riverains de la rue Grosse Dupéron.
Article 4 - Le sens de circulation est inversé place Cheverus, sur la voie située derrière la Barre Ducale. Le sens interdit actuel est donc levé de façon temporaire et un nouveau panneau doit être posé à l'autre extrémité de la voie.
Article 5 - Le stationnement est interdit rue du Louvre et place Louis de Hercé, au droit du chantier.
Article 6 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/258 jusqu'au VENDREDI 12 JUILLET 2024.
1/2 À
#7, jVille de
#7 Mayenne
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Article 7 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons et les déviations. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 8 - L'entreprise COLAS doit informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | _ LE MAIRF DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu êt forme accoutumés.
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE
SMUR - SDIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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