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Arrêté - 335 eurl manceau stationmt interdit place louis de herce jusquau 120724
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 335 eurl manceau stationmt interdit place louis de herce jusquau 120724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ü L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT fé Enne PLACE LOUIS DE HERCE
CAES le
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/335,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'EURL MANCEAU Gaëtan - 110 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE a besoin de pouvoir stationner son manitou et un autre véhicule à proximité de son chantier place Louis de Hercé,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements zone bleue, face au n° 2 place Louis de Hercé.
Article 2 - Seul les véhicules de l'EURL MANCEAU Gaëtan sont autorisés à y stationner.
Article 3 - Le présent arrêté débute au jour de sa notification et jusqu’à VENDREDI 12 JUILLET 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'EURL MANCEAU Gaëtan.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ouù insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché de jour le présent arrêté dans
service Voirie … les lieu et forine accoutumés. EURL MANCEAU Gaétan
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYE 0 5 JUIL 2024
Le Mai ean-Pierre LE SCORNET
CRE
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CES 1/1