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Arrêté - 318 colas france circula et stationmt rue du docteur sauve prolonga jusquau 010824
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 318 colas france circula et stationmt rue du docteur sauve prolonga jusquau 010824)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ü # L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PS nne ET DU STATIONNEMENT
7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EEE RUE DU DOCTEUR LOUIS SAUVE (partie haute) 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/318, prolonge et modifie l'arrêté n° 2024/ST/249
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 -— 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue du Docteur Louis Sauvé, qui vont perturber la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - La circulation est interdite rue du Docteur Louis Sauvé sens descendant dans la portion comprise entre la rue Saint-Léonard et la rue de la Providence, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Cette dernière est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit rue du Docteur Louis Sauvé dans la partie comprise entre la rue de la Providence et la rue Saint-Léonard.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/249 jusqu'au VENDREDI 26 JUILLET 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons et les déviations. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : ue LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce/jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics ‘
F, DESNOE ‘ MAYENNE, le+-7 8 9
SMUR - SDIS 8 JUIN 2024
ENTREPRISE COLAS FRANCE : À . Le M -Pierre LE SCORNET
Agents de Surveillance de la Voie Publique rer
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