Procès Verbal - PV officiel CM du 14 01 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV officiel CM 14 10 2020

Procès Verbal - 20251014 PV officiel CM

Procès Verbal - PV officiel CM 01 09 2021

Procès Verbal - PV officiel CM 16 12 2020

Procès Verbal - 20221214 PV officiel CM

Procès Verbal - PV officiel CM du 10 06 2020

Procès Verbal - PV officiel CM 27 01 2021

Procès Verbal - PV officiel CM 02 09 2020

Procès Verbal - PV officiel CM 18 11 2020

Procès Verbal - PV officiel CM 30 01 2019

Procès Verbal - PV officiel CM du 14 01 2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM du 14 01 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 1/22

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 14 janvier 2020

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Rozenn RAMETTE, Véronique WETTLY-BANNWARTH, Jean-Luc FREUDENREICH.

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation : 10 janvier 2020Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 2/22

Le point 1 de l'ordre du jour est examiné en salle Marianne de la mairie,

mieux adaptée à la vidéoprojection.

POINT 1 : Demande de subvention émanant du syndicat viticole d'Eguisheim

Le Conseil municipal,

Vu la lettre en date du 30 décembre 2019 et le dossier, également vidéoprojeté en séance, qui y est annexé, par lesquels le syndicat viticole d'EGUISHEIM sollicite la commune pour participer financièrement à une opération de cartographie géologique du ban viticole de la commune qu'il projette, cette participation étant attendue à hauteur de 9 000,00 € ;

Entendu l'intervention de M. Mathieu GINGLINGER, président du syndicat viticole, invité par M. le Maire à exposer ce projet :

 Indiquant que le syndicat viticole travaille depuis deux ans environ à ce projet ambitieux, portant sur les quelque 350 ha du vignoble de la cité, dont la concrétisation elle-même devrait également s'étaler sur une même durée de deux ans environ ;  Expliquant les finalités de l'opération, dont l'objectif principal est de connaître très finement le sol et le sous-sol du vignoble, au travers de la production de cartes au 1/5 000ème, permettant d'adapter au mieux les pratiques culturales, et concourant accessoirement à se préparer aux conséquences du changement climatique annoncé dans le futur ;

 Explicitant les différentes phases envisagées pour le projet :

o Récupération des données existantes, auprès de chaque vigneron participant à la démarche (soit la quasi-totalité d'entre eux, précise-t-il) ;

o Réalisation d'une campagne de mesure de la résistivité des sols, au printemps 2020 en principe, si les conditions météorologiques le permettent ;

o Creusement d'une cinquantaine de fosses, et réalisation de 315 sondages par tarière à main ;

o Restitution des résultats de l'étude par le géologue aux vignerons participants, dans le cadre de formations ;

o Valorisation du projet et communication autour de la démarche, au travers de l'édition de deux supports résumant l'étude, l'un synthétique et grand public, l'autre plus technique et détaillé ;

 Apportant une série de précisions complémentaires quant à l'intérêt du projet :

o Indiquant notamment que celui-ci pourra également se montrer fort utile dans le cadre de l'arrivée prochaine des appellations communales et de premier cru, l'Institut national des appellations d'origine (I.N.A.O) étant très sourcilleux pour leur caractérisation précise. D'autre part, il signale que les clients eux-mêmes deviennent très exigeants et ont de plus en plus d'attentes, auxquelles un tel projet contribuera à répondre, au travers notamment de la clarification du lien terroir- vins ;

o Insistant sur les vertus écologiques de la démarche, qui permettra l'adaptation au plus juste des pratiques culturales, en minimisant par exemple le ruissellement, ce qui pourra se montrer utile, par exemple, dans le secteur de la rue du Pinot, où est envisagé un bassin de rétention d'eaux pluviales actuellement à l'étude ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 3/22

 Exposant par ailleurs le plan de financement prévisionnel de l'opération, comprenant notamment, précise M. GINGLINGER, une participation financière très conséquente des vignerons locaux, à hauteur de 10,00 € par hectare et par an, sur 10 ans ;  Précisant qu'une aide européenne étant sollicitée dans le cadre du programme LEADER, le soutien financier d'une autorité locale est indispensable pour espérer pouvoir en bénéficier ;

Entendu l'intervention de M. Christian BEYER :

 indiquant qu'une telle initiative, collective et très ambitieuse, est unique en Alsace, et qu'elle apportera un vrai plus environnemental, au bénéfice d'ailleurs, relève-t-il, comme M. Bernard EICHHOLTZER, de toute la population ;

 rappelant également la déjà très forte conscience environnementale prédominant à EGUISHEIM, où la viticulture biologique est très développée, à la faveur, entre d'autres, d'un renouvellement générationnel ;

 entrevoyant également dans ce projet un fort enjeu en termes d'image, au travers de l'occasion qu'il représente de valoriser efficacement et fortement les terroirs d'EGUISHEIM et la qualité de la viticulture locale, à l'origine de la prospérité de la cité, soulignant qu'un volet de plusieurs milliers d'euros de communication est prévu dans l'opération ;

Entendu l'intervention de M. Bernard EICHHOLTZER qui, tout en reconnaissant le caractère conséquent de l'aide sollicitée, estime pour autant qu'il est important de soutenir la viticulture locale, et s'enquiert d'autres démarches collectives concrètes du syndicat viticole et de ses membres en faveur de la protection de l'environnement, ce à quoi M. GINGLINGER répond en évoquant des opérations portant sur des nichoirs à oiseaux, des abris à insectes ou des haies arbustives, déjà mises en œuvre, tout en précisant que des actions complémentaires tendant à préserver et à développer la biodiversité dans le vignoble sont à l'étude, avec l'aide de la Chambre d'agriculture du Haut-Rhin, citant pour exemple une démarche de même nature entreprise à RIBEAUVILLÉ, dont il est prévu de s'inspirer ;

Entendu l'intervention de M. Henri VORBURGER, estimant qu'il devrait être aisé, au vu de l'intérêt du projet et de la période pré-budgétaire, plutôt favorable, de trouver les ressources communales nécessaires au financement de la participation attendue par le syndicat viticole, et la réponse à ce propos de M. Patrick HAMELIN, appelant à conserver la nécessaire maîtrise des finances communales pour préserver l'autofinancement des investissements ;

Entendu les interventions et questions-réponses portant sur des aspects plus secondaires du projet, tels que des précisions quant à l'accompagnement des vignerons dans la démarche, à l'éventualité de la participation de la cave vinicole WOLFBERGER, de pépiniéristes, de viticulteurs de communes voisines exploitant des parcelles à EGUISHEIM, tenant aux modalités envisagées pour protéger et réserver les résultats détaillés de l'étude aux seuls vignerons s'engageant financièrement dans la démarche, ou encore évoquant des réalisations semblables dans d'autres régions viticoles, comme la vallée du Rhône ou la Bourgogne par exemple ;

Entendu les prises de position favorables au projet exprimées par de nombreux conseillers municipaux ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 4/22

Considérant qu'un tel soutien financier d'une autorité locale est indispensable pour espérer décrocher une aide européenne du programme LEADER, permettant au porteur du projet de bénéficier d'un effet de levier intéressant, et au final d'un montant d'aide européenne démultiplié par rapport à la subvention communale ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 9 000,00 € au syndicat viticole d'Eguisheim, au titre de la réalisation de ce projet ;

 PRÉCISE QUE les crédits nécessaires seront repris au budget primitif 2020 ;

 PREND ACTE, en marge de ce point de l'ordre du jour, des assurances données par M. le Maire à la profession viticole, au travers de son représentant M. GINGLINGER, s'agissant du projet de réalisation d'un bassin de rétention d'eaux pluviales en gestation, dans le secteur de la rue du Pinot. Il annonce qu'il veillera à ce que soient conciliés au mieux, dans ce dossier, la nécessaire protection des habitants des quartiers concernés contre les inondations, ce à quoi M. HAMELIN indique être tout particulièrement attentif, et la minimisation des impacts du projet sur les emprises viticoles. Déterminé à faire aboutir ce projet, puisque ne rien faire n'est en tout cas pas envisageable, la réflexion préalable à sa mise au point se poursuivra néanmoins tout au long de 2020 pour parvenir à un projet satisfaisant de ces points de vue, indique-t-il, précisant également que de nouvelles idées seront étudiées.

- - -

Puis, avant le retour en salle des séances, M. le Maire projette et commente aux élus des extraits de l'avant-projet sommaire du projet de Centre de première intervention intercommunal, réalisé conjointement avec WETTOLSHEIM.

Démentant des rumeurs selon lesquelles la commune de WETTOLSHEIM piloterait seule ce projet, il vante au contraire la qualité du partenariat et des échanges engagés autour de ce projet, les deux corps locaux étant pleinement associés aux décisions.

En réponse à une interrogation de M. Christian BEYER, il précise également que le comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires acquerra un caractère intercommunal à l'issue de la fusion.

- Pour l'examen des points suivants de l'ordre du jour, le Conseil municipal réintègre la salle des séances -

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2019

M. le Maire donne lecture de deux remarques formulées par Mmes KERVELLEC et OLLAGNON, de Rivières de Haute-Alsace, qui étaient intervenues devant l'assemblée au cours de la séance précédente, quant au point 1 "Projet de bassin de rétention d'eaux pluviales destiné à protéger les quartiers nord de l'agglomération" :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 5/22

Concernant le bassin du camping, et plus particulièrement la phrase "rappelant que des motifs topographiques font que les quartiers nord de l’agglomération, contrairement aux autres secteurs du village, ne sont en effet pas protégés par l’ouvrage de retenue existant rue du Bassin" : le bassin à proximité du camping n’est pas un ouvrage dont l’objectif est de protéger contre des inondations centennales. Son volume de rétention est très inférieur au volume nécessaire. En revanche, il permet de temporiser l’arrivée des eaux et de faire décanter les boues.

Dans le dernier paragraphe sur la loi GEMAPI : celle-ci responsabilise le bloc communal sur les enjeux inondations par une délégation automatique à l'intercommunalité, qui touche désormais la taxe GEMAPI.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

 PREND ACTE de ces deux remarques ;

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019.

POINT 3 : Forêt communale

Le Conseil municipal,

Vu les programmes des travaux d'exploitation (portant sur 649 m3) et patrimoniaux présentés par l'O.N.F. pour l'exercice 2020 ;

Entendu l'intervention de M. Marc NOEHRINGER, Président de la commission communale de la Forêt :

 dressant un rapide bilan financier de l'exercice forestier 2019, année assez particulière qui s'est clôturée avec un excédent d'environ 10 000,00 €, lié pour l'essentiel à des ventes de bois sur pied, puisqu'il n'y a eu aucune coupe au cours de l'exercice, sur recommandation de l'Office National des Forêts, afin de ne pas contribuer à sur-saturer le marché de bois, lourdement déstabilisé actuellement par une crise sanitaire, ce même motif conduisant à accueillir prudemment les prévisions élaborées pour 2020 ;  rendant compte des travaux de la commission, qui a analysé, le 8 janvier dernier, les programmes 2020 proposés par l'O.N.F. ;

 détaillant le bilan prévisionnel forestier 2020, synthétisé ainsi qu'il suit :

Programme des travaux d'exploitation :

Recette brute de coupes à façonner à attendre sur l'exercice 2020 ......................... 33 390 ,00 € Recette nette de coupes sur pied à attendre sur l'exercice 2020 .............................. 24 780,00 € À déduire : frais d'exploitation (22 020,00 €), maîtrise d'œuvre (1 960,00 €)...... -23 980,00 € Bilan net d'exploitation prévisionnel ..................................................................... +34 190,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 6/22

Programme des travaux patrimoniaux :

Maintenance du parcellaire .......................................................................................... 2 060,00 € Entretien du réseau routier et des renvois d'eau.......................................................... 2 240,00 € Entretien des plantations .............................................................................................. 1 960,00 € Travaux de sécurité du public ...................................................................................... 2 800,00 € Sous-total travaux : ..................................................................................................... 9 060,00 €

Assistance technique à donneur d'ordre ...................................................................... 1 178,00 € Frais de gestion main d'œuvre, cotisations C.A.A.A., équipements de sécurité ......... 896,00 € Sous-total frais annexes : ............................................................................................ 2 074,00 €

Total général – travaux patrimoniaux : .................................................................... 11 134,00 €

Résultat net global prévisionnel HT : ................................................................... + 23 056,00 € (hors incidence des recettes de chasse, des frais de garderie, de la contribution supplémentaire de 2€/ha et de la contribution volontaire obligatoire)

Sur proposition de la commission,

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE, sans observations, le programme des travaux d'exploitation et le programme des travaux patrimoniaux 2020 présentés par l'O.N.F. ;

 APPROUVE également l'état d'assiette 2021, à savoir les prévisions de martelage à réaliser courant 2020 (estimation de 1 507,26 m3), et la convention d'assistance technique proposée par l'O.N.F. ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ces états prévisionnels, les conventions de maîtrise d'œuvre correspondantes, ainsi que toute pièce en rapport à cette affaire ;

 DÉCIDE de porter au budget primitif 2020 les dépenses et recettes telles que détaillées ci-dessus, mais de veiller toutefois à isoler, en dépenses, l'excédent prévisionnel de l'exercice forestier, sur une ligne budgétaire distincte qui ne sera utilisée en cours d'année qu'en cas d'évolution favorable de la situation du point de vue des recettes ;

 PREND ACTE de l'intention annoncée par M. Marc NOEHRINGER de procéder par ses propres soins, comme l'an passé, au dégagement des voies d'eau du chemin de la Bumatt, ce qui permettra de réaliser une intéressante économie.

POINT 4 : Affaires foncières et patrimoniales

4-1 : Pôle médical – projet de promesse de vente

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 7/22

Vu le projet de construction d'un pôle médical cour Ley, 2 route de HERRLISHEIM, porté désormais par le promoteur SOVIA ;

Vu ses délibérations antérieures dans ce dossier, notamment celle en date du 2 octobre 2019 ;

Vu la proposition de SOVIA de se rendre acquéreur, en complément des parcelles déjà, de longue date, sous compromis de vente, d'une emprise supplémentaire de 2,14 ares, jouxtant, côté sud, la parcelle n° 100 sise en section 04, au prix de 15 000,00 € l'are, étant précisé que le terrain considéré est classé en zone UC au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur ;

Vu le projet de promesse unilatérale de vente transmis à cet effet ;

Entendu l'exposé introductif de M. le Maire :

 signalant que le diagnostic archéologique, indispensable pour progresser dans ce dossier du pôle médical, est à présent programmé, et aura lieu début février 2020 ;

 précisant que ces mêmes impératifs retardent actuellement l'aboutissement d'un autre important projet de construction, dans ce même secteur ;

 rappelant d'une part que l'emprise de l'abribus sera bien rétrocédée à la commune à l'issue du projet, comme du reste déjà mentionné dans le projet de promesse de vente, et que d'autre part les intentions de SOVIA sont de construire 2 ou 3 maisons individuelles sur ces emprises, qui étaient initialement, dans le premier projet de pôle médical, à présent totalement remanié, dévolues au stationnement ;

Entendu le débat suscité par ce point de l'ordre du jour, au cours duquel :

 M. Patrick HAMELIN, Adjoint au Maire en charge des finances, rend compte à l'assemblée de la teneur d'une rencontre avec SOVIA, à laquelle il a pris part en compagnie de M. le Maire, indiquant notamment que le prix proposé a été débattu et revalorisé à cette occasion, l'offre initiale s'étant élevée à 10 000,00 € l'are seulement. Il propose également d'intégrer dans la promesse de vente le fait que celle-ci ne prend effet que si le projet de pôle médical lui-même se concrétise ;

 Mme Rozenn RAMETTE évoque les remarques formulées par le Conseil municipal lors de la présentation du projet, au cours de la séance du mois d'octobre dernier, le nombre de places de stationnement créés dans le cadre du projet ayant été, en particulier, questionné. Elle fait part qu'elle reste dubitative quant à l'adéquation entre le nombre de places proposées et les besoins qui ne manqueront pas de s'exprimer, et s'interroge donc quant à la pertinence de consacrer de nouvelles surfaces à des maisons d'habitation, comme cela est envisagé ;

 M. Henri VORBURGER demande si des efforts en termes de prix ont été faits par les porteurs du projet, pour favoriser la vente des lots. À cela, M. le Maire répond que les professionnels de santé intéressés disposent de plusieurs types d'offres pour s'installer dans les lieux, que ce soit en location ou en achat, aménagé ou non ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 8/22

 M. Christian BEYER :

o s'enquiert des suites réservées par le promoteur aux remarques formulées par le Conseil municipal le 2 octobre dernier, ce à quoi M. le Maire répond qu'elles ont bien été prises en compte dans le permis de construire déposé entretemps ;

o exprime ses craintes, au travers de l'extension de la zone construite qu'induira ce projet de SOVIA, de créer au final de nouvelles nuisances de voisinage ;

o s'enquiert également de la prise en charge par SOVIA, comme il était convenu, des travaux d'aménagement adéquats de la voirie, et ce jusqu’à la limite de la nouvelle parcelle (sujet important car, rappelle-t-il, son entretien reviendra in fine à la commune), et suggère de ce fait de faire inscrire cet engagement dans l'avant- contrat à intervenir, ce à quoi M. le Maire consent ;

o propose également d'imposer au promoteur un nombre maximal d'habitations à construire sur cette emprise, ce qui fait toutefois réagir M. Marc NOEHRINGER, rappelant les impératifs de densification de l'habitat auxquels la commune est astreinte ;

 Mme Marie-Pascale STOESSLE suggère, plus globalement, de conditionner cette vente à l'approbation, par la commune, du projet de SOVIA sur le terrain considéré et sur la parcelle n° 100 en section 4, qui forment un ensemble ;

Après délibération,

Par dix-huit voix pour et une abstention (Mme Rozenn RAMETTE) ;

 APPROUVE l'établissement d'une promesse de vente au profit de SOVIA, portant sur la parcelle marquée "a" sur le document d'arpentage provisoire produit, d'une emprise de 2,14 ares, au prix de 15 000,00 € l'are, soit un total de 32 100,00 € ;

 CONDITIONNE toutefois cet accord à l'obtention d'engagements de SOVIA, au travers des inscriptions suivantes dans l'avant-contrat à intervenir :

 réalisation par SOVIA, à ses frais, de l'aménagement approprié du chemin rural Kappelackerweg, longeant le projet côté ouest, dans les règles de l'art, y compris son revêtement en enrobés et ce, jusqu'à la limite de l'emprise nouvelle de 2,14 ares cédée par la commune ;

 la validité de la promesse de vente est expressément conditionnée à l'aboutissement du projet de pôle médical ;

 approbation expresse à donner par la commune quant au projet à intervenir sur la parcelle n° 100 et l'emprise nouvellement cédée, préalablement à la concrétisation de la vente ;

 AUTORISE M. le Maire à signer l'avant-contrat à intervenir, ainsi modifié, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 9/22

4-2 : Promesses d'achat et de vente à intervenir avec les consorts GILG

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 8-2 du 30 janvier 2019 ;

Vu le protocole d'accord signé en date du 10 mai 2019, sur cette base, entre la commune et MM. Alfred et Olivier GILG, respectivement propriétaire et preneur rural des terrains suivants :

 section 45 n° 950/71 Lieu-dit PAIRISBREITEN, d’une surface de 40,72 ares en nature de terre ;

 section 45 n° 952/119 Lieu-dit MALSBACHAECKER, d’une surface de 20,41 ares en nature de terre ;

 section 45 n° 954/163 Lieu-dit MALSBACHAECKER, d’une surface de 20,82 ares en nature de terre ;

Considérant qu'aux termes de ce protocole d’accord, il avait notamment été convenu que seront régularisés :

 une promesse unilatérale de vente portant sur lesdits terrains au profit de la commune, la promesse expirant le 1er janvier 2027 ;

 une promesse unilatérale d’achat portant sur lesdits terrains par la commune, le propriétaire, Monsieur GILG ne pouvant exiger la réalisation de la vente définitive avant le 1er janvier 2027 ;

Considérant les conditions auxquelles seront soumises ces deux promesses de vente et d'achat, rappelées ci-dessous :

 La vente objet de ces avant-contrats, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de deux cent quarante-cinq mille huit cent cinquante euros (245.850,00 €), soit trois mille euros l’are, qui sera payable au seul choix de la commune, soit en valeur, soit en nature, soit pour partie en valeur et pour partie en nature, le paiement en nature se faisant sous la forme de remise de terrains soit mitoyens aux parcelles du vendeur définis entre les parties, ou encore de terrains non mitoyens, mais pour ce dernier cas, uniquement avec l’accord du vendeur ;

 Le prix sera révisé annuellement au taux de un virgule cinquante pour cent (1,50 %) ;

 Les frais, droits et émoluments des avant-contrats et actes de vente et/ou d’échange seront à la charge de la commune ;

Entendu les remarques suscitées par ce dossier, et notamment :

 M. le Maire et M. Denis KUSTER rappellent le contexte dans lequel est intervenu la conclusion du protocole d'accord susvisé, négocié concomitamment à la révision du Plan local d'urbanisme, et qu'il visait avant tout, rappelle M. le Maire, à garantir la protection phonique de l'agglomération ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 10/22

 M. Christian BEYER :

o signale que ce secteur, proche de l'agglomération de la R.D. 83, peut induire des comportements spéculatifs chez certains propriétaires, à tort ou à raison ;

o propose, pour tenter de rééquilibrer quelque peu l'accord trouvé l'an passé, qu'il estime plutôt favorable au vendeur, d'introduire une clause selon laquelle M. GILG ne pourra refuser plus de 2 ou 3 propositions d'échange au sein des périmètres délimités dans le protocole ;

 Mme Martine ALAFACI s'inquiète de l'incidence de cet accord sur les tractations à intervenir lorsqu'il sera question de s'assurer la maîtrise foncière des terrains, proches géographiquement, sur lesquels doit être aménagée la future zone artisanale ;

 Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH s'enquiert d'autres modalités de protection éventuellement susceptibles d'être recherchées pour protéger les arbres des parcelles boisées considérées ;

Après délibération,

 DEMANDE au vendeur, M. Alfred GILG, d'accepter l'adjonction d'une clause aux avant-contrats à intervenir, selon laquelle l'intéressé ne pourra refuser plus de 2 ou 3 propositions d'échange au sein du périmètre délimité au protocole signé ;

 RENVOIE à une séance ultérieure l'examen plus avant de ce point de l'ordre du jour, dans l'attente de la réponse à cette demande.

POINT 5 : Attribution de subventions exceptionnelles

Le Conseil municipal,

Entendu l'intervention de Mme Martine ALAFACI, rendant compte à l'assemblée de la réunion, en date du 12 décembre dernier, de la commission Action sociale, qu'elle préside, au cours de laquelle les propositions suivantes ont été faites au Conseil municipal :

 S'agissant d'une part de l'affectation du don de 1 000,00 € reçu fin 2019 de l'association Courir Solidaire, au titre du concours apporté à l'organisation du marathon solidaire de COLMAR :

o Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association des donneurs de sang : 500,00 € ;

o Octroi d'une subvention exceptionnelle à la section gymnastique volontaire du Foyer-club St-Léon : 500,00 € ;

 S'agissant de la suite à donner à l'appel aux dons lancé par le Maire de la commune du TEIL, en Ardèche, quelques jours après le tremblement de terre d'une magnitude de 5,4 sur l'échelle de RICHTER ayant affecté la commune, relayé par l'association des Maires de France :

o Octroi d'une subvention exceptionnelle de 300,00 € ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 11/22

Entendu les explications complémentaires avancées par Mme ALAFACI pour expliquer les motifs ayant conduit la commission à formuler ces propositions (le dynamique club de gymnastique est toujours fortement mobilisé pour concourir à l'organisation du marathon, et l'association des donneurs de sang, dont l'objet est d'utilité éminemment publique, étant actuellement confrontée aux conséquences d'une baisse de ses ressources en provenance de l'établissement français du sang) ;

Considérant par ailleurs que la commune du TEIL a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros, qu'à ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : quatre écoles, l’espace culturel, deux églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville, et que la commune souhaite dès lors s’associer à l’élan national de solidarité suscité par cette catastrophe ;

Après délibération

À l'unanimité,

 APPROUVE les propositions de la commission Action sociale ;

 DÉCIDE ainsi l'attribution des subventions suivantes :

o Octroi d'une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l'association des donneurs de sang d'EGUISHEIM ;

o Octroi d'une subvention exceptionnelle de 500,00 € à la section gymnastique volontaire du Foyer-club St-Léon ;

o Octroi d'une subvention exceptionnelle de 300,00 € à la commune du TEIL ;

 PRÉCISE que les sommes nécessaires seront reprises au budget primitif 2020 ;

 PRÉCISE, après un débat consacré spécifiquement à ce sujet, en marge de ce point de l'ordre du jour, que les revenus de l'indemnité d'occupation versée par la famille de réfugiés occupant un logement communal, rue Mgr Stumpf, un temps pressentis pour être affectés annuellement aux ressources dont dispose la commission Action sociale, au travers du compte 6713 "Secours et dots" du budget communal, ne feront en définitive l'objet d'aucune affectation particulière, demeurant ainsi dans le budget général communal ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

POINT 6 : Fourrière automobile

Le Conseil municipal,

Vu l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu sa délibération du 09 juillet dernier, par laquelle le Conseil avait lancé la procédure de reconduction de la délégation du service de fourrière automobile ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 12/22

Vu le cahier des charges élaboré pour l'encadrement de la délégation ;

Vu le résultat de l'appel à concurrence, publié le 4 septembre dernier, aux fins de recherche d'un délégataire pour ce service public de fourrière automobile ;

Vu l'avis rendu par la commission de concession, suivi par M. le Maire ;

Considérant qu'a été agréée et retenue l'offre émanant de l'unique candidat s'étant manifesté, en l'occurrence celle de l'entreprise HILTENFINCK AUTOMOBILES SERVICES ;

Considérant qu'il revient au Conseil municipal de statuer en définitive pour l'attribution du contrat ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE la délégation du service public de la fourrière automobile à l'entreprise HILTENFINCK AUTOMOBILES SERVICES de 68240 KAYSERSBERG- VIGNOBLE, le contrat à intervenir répondant aux principales caractéristiques suivantes :

 Tarifs :

o Enlèvement : 120,18 € TTC ;

o Déplacement sans enlèvement : 15,20 € TTC ;

o Garde journalière : 6,36 € TTC ;

o Expertise : 61,00 € TTC ;

o Mise en destruction : 120,00 € TTC ;

o Indemnisation forfaitaire (cas des véhicules abandonnés dont les propriétaires sont inconnus, introuvables ou insolvables) : 500,00 € TTC ;

 Durée : quatre ans, à compter de la notification du contrat ;

 Délai d'intervention : 30 minutes maximum.

 Nature et étendue des prestations déléguées : la prestation englobe, de manière générale, l'exercice, conformément à la réglementation en vigueur, de l'ensemble des prérogatives attachées à la fourrière automobile (enlèvement des véhicules, leur gardiennage, leur restitution aux usagers, évacuation vers une entreprise de destruction, les relations avec les services de France Domaine, avec les experts et les usagers…), aux risques et périls du délégataire ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir à cet effet, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 13/22

POINT 7 : Personnel communal

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire :

 Signalant à l'assemblée que le contrat de mise à disposition d'un agent de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.) contractuel, par l'intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, a pris fin au 31 décembre dernier, sans être prorogé ;

 Informant les élus qu'un poste de gardien-brigadier de police municipale non pourvu étant disponible au tableau des effectifs, et qu'après décision en ce sens au niveau de la municipalité, une annonce a récemment été publiée en vue du recrutement prochain d'un deuxième agent de police municipale à temps complet, à compter du mois d'avril 2020 ;

 Motivant cette décision par la charge de travail importante qui pèse sur ce service, au regard du fort développement, ces dernières années, des enjeux en termes de sécurité, de stationnement et de circulation, du fait notamment de la forte fréquentation touristique constatée tout au long de l'année ;

 Précisant que le parti a été pris de s'orienter vers le recrutement d'un second agent de police municipale de plein exercice plutôt que vers un poste d'agent de surveillance de la voie publique, du fait de l'étendue de leurs prérogatives respectives, bien plus complètes dans le premier cas, gage d'une plus grande autonomie et d'une meilleure continuité du service ;

Entendu le débat suscité par cette perspective, au cours duquel :

 M. André MERCIER, président de la commission communale Parking, circulation et stationnement, favorable à cette mesure, rend compte des effectifs de policiers municipaux, encore bien supérieurs en nombre, dans des communes aux enjeux comparables telles que RIQUEWIHR ou KAYSERSBERG-VIGNOBLE, sans même parler de RIBEAUVILLÉ ;

 Mme Hélène ZOUINKA rappelle que les activités de voie publique ne sont pas les seuls domaines d'intervention de ces agents, lesquels concourent par exemple également à la gestion des locations de locaux communaux, ce qui suscite d'ailleurs l'étonnement de Mme Rozenn RAMETTE ;

 Sans remettre en cause le fond, puisque favorable à ce recrutement, M. Henri VORBURGER, comme M. Bernard EICHHOLTZER qui aurait pour sa part souhaité que la présente discussion soit antérieure à la publication de l'annonce, s'étonne que le Conseil municipal soit ainsi placé devant le fait accompli. M. le Maire l'assume, expliquant avoir souhaité aller assez vite pour pourvoir à la succession de l'A.S.V.P. dans les meilleurs délais. Il rappelle toutefois qu'en l'existence d'un tel poste ouvert au tableau des effectifs, l'avis du Conseil municipal n'était pas requis ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 14/22

 Plusieurs élus relèvent le temps important passé par les agents du service à la surveillance du stationnement et aux interventions sur les parkings communaux ;

 Mme RAMETTE s'enquiert des prérogatives supplémentaires conférées à un policier municipal, par rapport à un A.S.V.P., à quoi M. André MERCIER répond que ce dernier ne peut verbaliser que des infractions légères en matière de stationnement, à l'exclusion de toute autre infraction, et qu'il ne peut, par exemple, pas mandater la mise en fourrière de véhicules ;

 M. Christian BEYER réitère son attente, déjà formulée par le passé, de voir le service s'ouvrir davantage au domaine rural, où des arbitrages doivent parfois être rendus, missions que les garde-champêtres intercommunaux de la Brigade verte ne peuvent pas toujours aisément assurer, explique-t-il ;

 M. le Maire relaie également une attente des responsables du corps de sapeurs- pompiers, de voir la qualité de sapeur-pompier valorisée lors de l'examen des candidatures, comme du reste lors de tout recrutement, afin de parvenir à ce que de futurs agents communaux, le futur policier municipal par exemple, puisse intégrer le corps local, confronté à un récurrent manque d'effectifs en journée ;

 M. Patrick HAMELIN, favorable à ce recrutement d'un deuxième policier municipal, précise qu'ainsi chacun des deux agents pourra intervenir de manière plus autonome. Il réitère à ce propos son attente de parvenir à une large extension de l'amplitude horaire du service, considérant que ce recrutement devrait pouvoir en offrir l'occasion, en minimisant les chevauchements de temps de présence au strict nécessaire. Mme Michèle SCHNEIDER, dans cette optique, cite le cas d'une commune voisine comme exemple d'aménagement horaire efficace, qui gagnerait à être étudié ;

Après délibération,

Par 18 voix pour et une abstention (M. Jean-Luc FREUDENREICH) ;

 APPROUVE l'orientation prise et l'ouverture d'un deuxième poste de gardien- brigadier de police municipale, actuellement vacant au tableau des effectifs, en vue d'un prochain recrutement.

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

Commission Action sociale

Sa présidente, Mme Martine ALAFACI, confirme le vif succès une nouvelle fois rencontré par le repas annuel des ainés, qui s'est déroulé à la satisfaction générale, le 12 janvier dernier.

M. le Maire la remercie et la félicite pour cette réussite, au même titre que toutes les chevilles ouvrières de l'événement ayant œuvré à ses côtés, parmi lesquelles notamment Mme Eliane HERZOG. Il confirme que ce fut une nouvelle fois, en effet, un moment très agréable, et exprime sa satisfaction de pouvoir apporter ce plaisir aux personnes âgées de la cité.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 15/22

Mme ALAFACI fera d'autre part une nouvelle fois appel à la bonne volonté des élus pour porter prochainement aux absents trop âgés ou malades des colis, indique-t-elle.

Enfin, s'agissant de la prochaine journée citoyenne, la date du 25 avril 2020 est évoquée. Il s'agit d'une simple proposition à ce stade, il reviendra à la prochaine assemblée municipale de statuer définitivement sur la reconduction de l'action, et quant à sa date, est-il relevé.

Commission Voirie rurale / association foncière

M. Jean-Luc FREUDENREICH, qui préside les deux structures, rappelle à l'assemblée le rythme biennal adopté de longue date pour la réfection de chemins viticoles en dalles alvéolées.

En concertation avec les membres du comité du syndicat viticole, il annonce qu'il a été décidé de poursuivre cette année la rénovation du chemin Altengartenweg, qui avait fait l'objet de l'intervention précédente, sous forme d'une deuxième tranche, portant à nouveau sur quelque 200 ml supplémentaires.

Il précise que la préparation de l'opération est en cours, et qu'une consultation d'entreprises sera lancée de manière imminente, avant validation définitive du projet et de son enveloppe financière au cours de la séance prochaine, laquelle est attendue dans le même ordre de grandeur que d'ordinaire.

M. Christian BEYER, membre du comité du syndicat viticole, signale par ailleurs qu'il a été question au cours de la même réunion qu'évoquait M. FREUDENREICH que les interventions suivantes auraient à porter sur la voirie du secteur du futur bassin d'orage, rue du Pinot, notamment sur le Wettolsheimerweg. Il appelle pour sa part à un effort dans la continuité, pas seulement en surface, mais aussi du point de vue de l'hydraulique, qui pose particulièrement problème dans ce secteur. M. FREUDENREICH confirme s'en être déjà ouvert à M. le Maire, qui en convient. Ce dernier, dans l'attente de ces futures interventions, appelle les exploitants à absolument cesser la pratique de rehaussement des bords du chemin par de petits monticules de terre, qui empêchent l'évacuation des eaux de ruissellement, accentuant ainsi les désordres.

Enfin, à l'interrogation de Mme Martine ALAFACI, qui figure parmi les destinataires d'une invitation à une prochaine assemblée générale de l'association foncière, son président, M. Jean-Luc FREUDENREICH, appuyé par M. Léonard GUTLEBEN, lui apporte les réponses souhaitées concernant le fonctionnement, les réalisations et les projets de cette structure.

Commission Patrimoine communal, autorisations d'urbanisme, voirie urbaine

Un important chantier de voirie a débuté le 13 janvier devant l’école élémentaire, signale M. Denis KUSTER, président de la commission, en charge du suivi du chantier. Rappelant que le carrefour de la Place Charles de Gaulle est barré pour permettre leur réalisation dans les meilleures conditions, il confirme que l'entreprise a conscience du besoin de rapidité d'exécution attendu d'elle, ce à quoi il assure veiller. Les conditions météorologiques, actuellement favorables, y contribueront, relève-t-il.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 16/22

Il exprime également sa satisfaction que la décision de reporter ce chantier à cette saison, bien plus propice que la fin de l'année passée, où planait la menace de nuire, par une telle intervention, au bon déroulement des préparatifs et des festivités du temps de Noël. Il souligne d'autre part que le plan de circulation provisoire mis en place ne semble pas poser de difficulté particulière.

Enfin, il signale l'ordre des prochaines interventions dans le marché confié à l'entreprise PONTIGGIA : l'entrée sud-ouest d'agglomération, puis l'entrée nord d'agglomération, avant de conclure par la rue du Tokay.

Puis, il aborde, en conclusion de son intervention, le sujet du chantier de réhabilitation extérieure de l'école élémentaire, qui en est à son stade ultime puisque l'échafaudage sera démonté sous 24 h. S’ensuivra simplement la rénovation du soubassement, que l'échafaudage gênait, ainsi que la remise en place des volets, cette tâche étant confiée au service technique communal.

Comité consultatif pour l'aménagement du cimetière et du jardin du souvenir

M. le Maire, qui anime ce groupe de réflexion, rend compte de la teneur des débats tenus ce jour au cours de sa cinquième réunion.

Ses membres ont ainsi rencontré des responsables de l'entreprise Thierry Muller Espaces Verts, qui avait mené à bien l'engazonnement du cimetière communal en 2019.

L'entreprise fera ainsi parvenir une proposition financière pour l'élévation du mur encore manquant pour clôturer l'espace du site, signale M. le Maire.

Le comité a d'autre part passé en revue le récent ossuaire installé et les belles stèles récupérées sur la quinzaine de 15 tombes reprises l'an passé, lesquelles seront bien, rappelle-t-il, réparties dans le jardin du souvenir.

Il poursuit en indiquant que le comité proposera au Conseil d'autoriser trois façons d'utiliser l'extension du cimetière en cours d'aménagement : les cendres pourront ainsi soit être déposées dans columbarium (la réalisation vue à ROUFFACH a particulièrement séduit les membres du comité, est-il précisé), soit dans un espace au sol, avec une dalle de grès gravée sous lesquelles les cendres seront placées, soit encore éparpillées dans le futur jardin du souvenir, sur un amoncellement de pierres aménagé à cette fin, qui pourront être arrosées par les familles.

M. Christian BEYER s'interroge sur la nécessité qu'il pourrait y avoir, compte tenu de la position de la Direction régionale des affaires culturelles s'agissant d'un projet immobilier tout proche, à opérer un diagnostic archéologique préalablement à ces aménagements. Pour de tels aménagements légers, en l'absence de toute fouille, cela ne semble toutefois nullement nécessaire, estime M. le Maire.

Commission Culture

Les réservations sont conseillées pour le spectacle "Au bal masqué olé olé" d'une troupe théâtrale de SIGOLSHEIM, ce samedi 18 janvier à l'espace culturel "les Marronniers", signale Mme Hélène ZOUINKA, sa présidente. Entrée libre, plateau.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 17/22

Le prochain événement organisé sous l'égide de la commission est d'ores et déjà planifié au 7 mars prochain, il s'agira d'une nouvelle édition de la SEPIA night, complète Mme ZOUINKA.

Commission Forêt – affaires cynégétiques

M. Marc NOEHRINGER signale que la commune de VOEGTLINSHOFFEN est en train de renaturer des prairies au lieu-dit BUMATT, proche de la forêt communale d'EGUISHEIM. Le chemin d'accès, situé sur le ban d'EGUISHEIM, souffre du passage répété des gros engins qui procèdent à du déboisement, de grosses ornières y étant visibles. Il recommande l'envoi d'un courrier à la commune pour lui demander, si besoin était, de veiller à le remettre en état à l'issue de l'intervention.

À sa demande, une date pour une prochaine réunion de la commission communale consultative de la chasse est fixée : il est convenu qu'elle se tiendra le 19 février 2020 à 18h00 en mairie.

D'autre part, M. NOEHRINGER fait circuler parmi les élus un article du magazine "Chasse en Alsace", reçu par l'intermédiaire de la directrice de la fédération de chasse du Haut-Rhin, dans lequel l'importante plantation de haies de l'automne, réalisée au voisinage de la station d'épuration intercommunale avec le soutien de la commune, et dans lequel il s'était largement impliqué, est évoquée, photos à l'appui.

Enfin, suite aux premiers contacts pris à l'occasion de cette opération, il semble que toutes les classes de l’école élémentaire soient partantes pour s'appuyer, dans leurs apprentissages, sur les aspects environnementaux de cette réalisation, avec le concours de la Fédération de chasse, ce dont il se réjouit.

POINT 9-1 : Evocation d'un courrier du 7 janvier 2020 de M. André GRUSS

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 5 en date du 12 novembre dernier, relative à la participation convenue des consorts GRUSS, riverains du parking communal de la mairie, au financement de ce chantier ;

Vu les travaux de réaménagement et d'extension du parking de la mairie, réalisés en 2018 ;

Vu le courrier du 7 janvier 2020, étayé de photographies, diffusé par la mairie, en amont de la réunion, à tous les conseillers municipaux, par lequel M. André GRUSS appelle à un réexamen de la décision susvisée prise par le Conseil municipal de fixer à 71 173,80 € le montant de ladite participation aux travaux d'aménagement et d'extension du parking de la mairie, de manière à trouver une issue amiable au litige qui s'est fait jour au sujet du nivellement et du soutènement du nouveau parking communal de la mairie, au droit de sa propriété (parcelle n° 96 en section 4), entraînant, estime-t-il, des inconvénients notables et des frais injustement laissés à sa charge. Dans l'attente de ce réexamen, il précise retenir le paiement d'une part de la participation convenue, et ce, à hauteur de 20 937,12 € ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 18/22

Entendu le débat suscité par ce dossier, et notamment les interventions de :

 Mme Rozenn RAMETTE qui, au vu des documents et des photos transmises, aimerait savoir quelles modalités étaient envisagées à l'origine, s'agissant des griefs soulevés par M. GRUSS ;

 M. Denis KUSTER, ayant assuré le suivi du chantier, quelque peu las et agacé de voir ce sujet ressurgir, ne souhaite plus s'exprimer à ce propos ;

 M. le Maire :

o rappelle à l'assemblée les divers changements intervenus à l'initiative de M. GRUSS, en cours de chantier, lequel projetait initialement l'édification d'un mur sur sa propriété, qui aurait marqué la limite du parking, avant d'y renoncer, ainsi que les multiples et usantes sollicitations de M. GRUSS et d'un autre riverain durant l'exécution du chantier, au point d'agacer notoirement l'équipe de maîtrise d'œuvre ;

o en dépit de ces interventions à répétition, il précise qu'il a toujours veillé, avec M. KUSTER, à faire preuve de la meilleure volonté d'ouverture, jusqu'à avoir été trop conciliant, estime-t-il aujourd'hui, avec le recul, et fait à présent part d'une forme d'exaspération, au point d'en arriver à regretter d'avoir recherché et conclu le compromis trouvé en 2017, à la satisfaction alors des deux parties ;

o indique que le dossier est actuellement entre les mains de M. le Trésorier, qui va inévitablement faire procéder au recouvrement de la créance, au besoin par l'intermédiaire de l'huissier du Trésor le cas échéant, et déplore que les choses en arrivent à ce stade ;

 M. Bernard EICHHOLTZER, notant l'irritation perceptible de M. le Maire, appelle à rester dans le registre factuel, à l'image du courrier de M. GRUSS, et à conserver un regard neutre, qui lui fait estimer, pour sa part, que les sujets soulevés par ce dernier méritent d'être pris en compte, en particulier si un empiètement sur sa propriété est bel et bien avéré, ce qu'il entend vérifier en annonçant son intention de se rendre sur les lieux ;

 M. Jean-Luc FREUDENREICH considère également que se rendre sur les lieux permet de se faire une meilleure idée de la situation ;

 Mme Marie-Pascale STOESSLE relève que le compromis de départ, portant sur la somme due par M. GRUSS au titre de sa participation aux travaux, n'est pas remis en cause, et ne peut de toute façon plus l'être. Elle interprète la demande de M. GRUSS, au travers des griefs qu’il formule quant aux travaux exécutés, comme une contre- créance. Sans s'avancer sur le fond du sujet, et doutant du reste que quiconque le puisse à la vue de seules photographies, elle estime que l'attitude de l'intéressé de refuser, pour les motifs qu'il invoque, le paiement du solde de la somme qu'il sait être due revient à opérer lui-même une compensation, ce qui n'est pas admissible. La créance initiale étant due, reconnue et non contestée, elle est liquide et exigible, et une persistance de son refus de paiement du reliquat de sa participation l'exposerait à de prévisibles difficultés. Il lui est en revanche loisible, s'il souhaite invoquer cette autre créance, de soulever le problème et d’établir les faits, afin d'obtenir éventuellement gain de cause, mais il s'agirait d'une démarche clairement distincte ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 19/22

 Mme Eliane HERZOG exprime pour sa part toute sa confiance à M. KUSTER, dont elle connaît et loue la rigueur, et s'en remet à son jugement pour les décisions qu'il a été amené à prendre lors de l'exécution du chantier ;

 M. KUSTER, qui intervient malgré ses réticences initiales, confirme s'être appuyé, en la circonstance, sur les professionnels qualifiés chargés du chantier, et assure avoir tout mis en œuvre pour que cet aspect du chantier soit en définitive le plus satisfaisant possible ;

 M. Christian BEYER, sans remettre en cause le profilage du parking ni la bonne volonté communale, exprime néanmoins sa surprise à la vue d'une des photographies présentées par M. GRUSS à l'appui de son courrier susvisé, présentant des fondations de béton sur son fonds qui, s'il devait être enlevé, conduirait les bordures et la clôture du parking à ne plus guère être soutenus. Répondant à cela, M. le Maire considère qu'une telle situation est courante dans le cas de clôtures établies sur limite, où un accord entre riverains est souvent à trouver pour en permettre l'exécution de manière satisfaisante ;

 M. Patrick HAMELIN appelle pour sa part chacun à relire le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juillet 2017, par laquelle avait été entériné l'accord trouvé avant le démarrage du chantier, accord dont chacun se félicitait alors, comme ladite délibération en témoigne;

Après délibération,

 PREND ACTE, à ce stade, de la demande de M. André GRUSS ;

 PRÉCISE que, sur suggestion de M. le Maire, le Conseil municipal sera amené à évoquer ce sujet une nouvelle fois, après que les conseillers municipaux qui le souhaitent auront pu se faire leur idée en se rendant sur les lieux.

POINT 9-2 : Demande de participation financière émanant de la fabrique d'église

M. le Maire fait état devant l'assemblée d'un courrier de Mme Anne-Marie BOEGLIN, présidente du Conseil de fabrique, en date du 20 décembre 2019, sollicitant une participation communale pour des travaux de remplacement des protections anti-volatiles des ouvertures du clocher et des abat-sons, en très mauvais état.

Le devis proposé à ce stade s'élève à 59 704,00 € TTC, le nettoyage du grenier, nécessaire du fait de la présence de nombreux cadavres de volatiles et d'une épaisseur au sol d'environ 5 cm de fientes de pigeons, s'élevant en sus à 5 112,00 € TTC.

Une proposition émise par M. Jean-Luc FREUDENREICH de faire réaliser ce nettoyage du grenier durant la prochaine journée citoyenne se heurte malheureusement à des problématiques sanitaires, et ne peut être envisagée.

Il sera débattu de la sollicitation du Conseil de fabrique plus en détail lors d'une séance ultérieure, mais M. le Maire annonce qu'il va de soi que la commune répondra favorablement à cette sollicitation, ce que M. KUSTER approuve, rappelant que ce projetCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 20/22

a déjà failli être programmé budgétairement l'an passé, et précisant également qu'une consultation d'entreprises appropriée sera menée à bien dans cette perspective.

M. le Maire signale également qu'un état des lieux précis de la situation sera fait le 15 janvier à 11h00 sur site, invitant les élus disponibles et intéressés à y prendre part.

Enfin, Mme Hélène ZOUINKA évoque un espace remarquable de l'édifice, peu connu, en l'occurrence la salle capitulaire. M. le Maire le confirme : ornée de sculptures, il s'agit en effet d'une belle pièce, que la société d’histoire et d'archéologie d'EGUISHEIM aimerait pouvoir rendre accessible et mise en valeur. Les travaux envisagés pourront le favoriser.

Communications diverses

 M. Léonard GUTLEBEN présente à l'assemblée une récente et belle affiche reçue du Conseil national des villes et villages fleuris (C.N.V.V.F.), qui fête cette années ses 60 ans, portant la mention "le C.N.V.V.F. remercie vivement votre commune "4 fleurs" pour son engagement en faveur de la qualité de vie et de la valorisation touristique". Il relève qu'EGUISHEIM s'est vu décerner les 4 fleurs en 1989, conservées donc depuis plus de 30 ans à présent.

 Le repas annuel des membres du Conseil municipal, qui se tiendra le 1er février prochain, rassemblera cette année l'ensemble des conseillers municipaux et de leurs conjoints, ce dont se réjouit M. le Maire.

 Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH fait part qu'elle aimerait que du temps soit consacré, lors de la prochaine séance du 26 février prochain, qui sera la dernière de l'assemblée actuelle, au bilan de l'action du Conseil municipal au cours de la mandature qui arrive prochainement à son terme.

Elle souhaiterait tout particulièrement savoir comment chaque membre de l'assemblée a vécu cette expérience.

M. Christian BEYER suggère d'y procéder sous forme de tour de table.

L'idée est accueillie favorablement par M. le Maire, qui appelle chacun à préparer son intervention en ce sens d'ici au mois prochain.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h30.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 21/22

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

______

POINT 1 : Demande de subvention émanant du syndicat viticole d'Eguisheim

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2019

POINT 3 : Forêt communale

POINT 4 : Affaires foncières et patrimoniales

4-1 : Pôle médical – projet de promesse de vente

4-2 : Promesses d'achat et de vente à intervenir avec les consorts GILG

POINT 5 : Attribution de subventions exceptionnelles

POINT 6 : Fourrière automobile

POINT 7 : Personnel communal

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 9-1 : Evocation d'un courrier du 7 janvier 2020 de M. André GRUSS

POINT 9-2 : Demande de participation financière émanant de la fabrique d'égliseCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 janvier 2020 - Page 22/22

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 14 janvier 2020, points 1 à 9-2.

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

_________

Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

CENTLIVRE Claude, Maire

ALAFACI Martine, 1ère Adjointe

KUSTER Denis, 2ème Adjoint

HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint

ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe

GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint

NOEHRINGER Marc

HERZOG Éliane

STOESSLE Marie-Pascale

SCHNEIDER Michèle

MERCIER André

ZIMMERMANN Delphine

SORG Régine

BEYER Christian

VORBURGER Henri

EICHHOLTZER Bernard

RAMETTE Rozenn

WETTLY-BANNWARTH Véronique

FREUDENREICH Jean-Luc