Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1710753317 AR 11 2024
Arrêté - 1710752960 AR 07 2024
Arrêté - 1710752475 AR 02 2024
Arrêté - 1710752319 AR 01 2024
Arrêté - 1740649509 AR 08 2025
Arrêté - 1710754134 AR 15 2024
Arrêté - 1713272412 AR 2024 18
Arrêté - 1713272262 AR 2024 17
Arrêté - 1710753430 AR 12 2024
Arrêté - 1671098248 AR 67 2022
Arrêté - 1710753056 AR 08 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1710753056 AR 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 008/2024
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2212-
1 et 2 L 2224-18,
VU le code de la Voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise COLAS du 31 janvier 2024, pour réparation des trottoirs rue des
Valottes.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement sera interdit rue des Valottes à Fains-Véel du lundi 05 à 8h00 au
vendredi 16 février 2024 à 19h00, pour cause de travaux.
Article 2 :
La signalisation du chantier est à la charge de la société effectuant les travaux.
Article 3 :
Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, au frais des contrevenants, outre les amendes encourues.
Tous les véhicules ne respectant pas les interdictions de circulation citées dans l'article 2 seront considérés en infraction.
Article 4 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 1FR février 2024,
Le premier Adjoint,
Alain BUKOVATZ