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Arrêté - 1710752475 AR 02 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1710752475 AR 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 002/2024
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2212- let 2 L 2224-18,
VU le code de la Voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET du 09 janvier 2024, pour réparation de conduite pour la société Orange.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement sera interdit rue des Grands Près à Fains-Véel du lundi 22 janvier au 09 février 2024, pour cause de travaux. La chaussée sera rétrécie.
Article 2 :
La signalisation du chantier est à la charge de la société effectuant les travaux. Article 3 :
Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, au frais des contrevenants, outre les amendes encourues.
Tous les véhicules ne respectant pas les interdictions de circulation citées dans l'article 2 seront considérés en infraction.
Article 4 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 19 janvier 2024,
Le premier Adjoint,
Alain BUKOVATZ