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Arrêté - 1710752960 AR 07 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1710752960 AR 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°007/2024
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le code pénal,
Considérant des travaux forestiers et vu le risque de chute d’arbres,
ARRETE :
Article 1 :
La circulation sera interdite à tous véhicules (2 roues également) ainsi qu’aux piétons depuis le carrefour rue de Rondeval jusqu’au numéro 2 rue de Bégarenne (Usine des eaux) du 08 février à 8h00 au 08 mars 2024 à 19h00 inclus du lundi au vendredi.
Article 2 :
La sécurité du chantier sera assurée par les entreprises intervenant sur place.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place des panneaux réglementaires et enlevés à l'issue de la fin des travaux.
Article 4:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 1er février 2024,
Le Premier Adjoint,
Alain BUKOVATZ