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Déliberation - Decisions CM 09 MARS 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 09 MARS 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-01
Convention de partenariat avec M. Laurent AVENEL au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis, mardis et vendredis de 15h15 à 17h15, une initiation éveil musical,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribué à M Laurent AVENEL pour la prestation concernant l'animation d'ateliers d'initiation éveil musical dans le cadre des activités périscolaires, convenu avec M Laurent AVENEL est de 48 € TTC par heure,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par M Laurent AVENEL, relative à la prestation à titre onéreux, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation éveil musical dans les écoles élémentaires, les lundis, mardis et vendredis de 15h15 à 17h15, hors vacances scolaires, du 4 janvier au 6 juillet 2021, pour l’ensemble des enfants inscrits.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le ( 5 JAN 2071
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsa
: iller départeme e l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le : 0 6 JAN 202] De la transmission en Préfecture le :
0 6 JAN 202] Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 21-02
Avenant à la convention de formation passée avec ARIS (Association Régionale pour l’Intégration des Sourds) - 90, rue Barrault - 75013 PARIS
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 7 agents municipaux, une formation en langue des signes française,
Considérant le projet de convention 20-38 du 24 février 2020 établi par ARIS (Association Régionale pour l’Intégration des Sourds) - 90, rue Barrault - 75013 PARIS,
Considérant que 9 séances de 2h n'ont pu être réalisées de par le contexte de la crise sanitaire,
Considérant le projet d'avenant à convention établi par ARIS (Association Régionale pour l'intégration des Sourds) - 90, rue Barrault - 75013 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec ARIS.
Article 2- La formation se déroulera du 21 janvier 2021 au 8 avril 2021 dans nos locaux, à raison de deux heures par semaine à l'exception des périodes de vacances scolaires.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1 890TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le } 2 JAN 202)
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Cons | de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu x 7 €
de la publication le : 12 JAN
de sa transmission en Préfecture :
1 2 JAN 2071 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°21-03
Objet : Sortie d'inventaire de véhicules
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l’état de vétusté des véhicules suivants :
- __ Renault Kangoo immatriculé 286 DLC 91 (année 2003)
- Volkswagen Caddy immatriculé 232 EPC 91 (année 2007)
- Iveco modèle 35C11 immatriculé DS 515 KY (année 2001)
Considérant que ces véhicules ne présentent plus d'utilité pour permettre le fonctionnement du service public,
Décide :
Article 1 — D'envoyer lesdits véhicules à la destruction.
Article 2 — De retirer lesdits véhicules de l'état des immobilisations en cours.
Article 3 — La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( 5 JAN 7021
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 0 6 JAN 2021
de la publication le : 0 6 JAN 2071, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°21-04
Adoption du marché n° 2020-11 relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 1 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3576834, sur le BOAMP sous la référence 20-123295 le 11 octobre 2020 et au JOUE le 12 octobre 2020 sous la référence n° 2020/S199-482625, et l'avis rectificatif publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3578314, sur le BOAMP sous la référence 20-125625 le 16 octobre 2020 et au JOUE le 19 octobre 2020 sous la référence n° 2020/S203-494360,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société FRANCE ENVIRONNEMENT domiciliée Route de Presles à GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 1 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques. Ce marché public est constitué de deux postes :
-__ Poste n° 1 : 146 792,50 € HT montant annuel.
-__ Poste n° 2: prestations sur bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 9 000 € HT»
Article 2 - Le présent marché prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021 pour la première période. Il peut être reconduit trois fois par période d’un an du 1°’ janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2024.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le O0 3 FEV 2021
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 3 FEV 2071
Transmission en Préfecture le:
0 3 FEV 2021 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°21-05
Adoption du marché n° 2020-11 relatif à l’entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 2 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des sports.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3576834, sur le BOAMP sous la référence 20-123295 le 11 octobre 2020 et au JOUE le 12 octobre 2020 sous la référence n° 2020/S199-482625, et l'avis rectificatif publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3578314, sur le BOAMP sous la référence 20-125625 le 16 octobre 2020 et au JOUE le 19 octobre 2020 sous la référence n° 2020/S203-494360,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société MARCEL VILLETTE domiciliée 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis à GENEVILLIERS (92230) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 2 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des sports. Ce marché public est constitué de deux postes :
- Poste n° 1 : 103 418,85 € HT montant annuel.
-_ Poste n° 2: prestations sur bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 € HT.
Article 2 - Le présent marché prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021 pour la première période. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2024.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le ( 3 FF 202
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 3 FEV 2071
Transmission en Préfecture le :
0 3 FEV 209 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(101)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°21-06
Signature du contrat de mission pour la réalisation d’une conférence et d’ateliers dans le cadre de l’animation de la commission citoyenne mobilité active
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2021-06 du 19 janvier 2021, portant sur la création de la Commission
citoyenne Mobilité active,
Considérant que la commune d'Orsay souhaite apporter à l'ensemble des participants de la commission citoyenne des mobilités actives, un socle de connaissances de base favorisant la
co-construction du Plan mobilité de la ville,
Considérant les compétences en matière de mobilité de Monsieur Bruno Monijaret,
entrepreneur de la coopérative COPANANAME, exerçant l'activité de consultant mobilité,
Considérant que la prestation, d'un coût forfaitaire de 1560 euros TTC, comportera :
+ La préparation et la réalisation d’un exposé de 45 min sur les mobilités au niveau
national et local lors de la première rencontre de lancement de la commission citoyenne
mobilité active ainsi qu’une participation active durant toute la réunion.
+ La préparation et la co-animation d'un atelier de 2 à 3h,
Décide :
Article 1 - La période d'exécution débutera le 20/12/2020 et se terminera le 30/06/2021.
Article 2 - De signer le contrat de mission de la coopérative COOPANAME.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 1560 Euros TTC. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le ÜÙ 3 FEV 2071
sgätion du Conseil municipal
cp
Ge)
pañlemental de l'Essonne Certifié exécutoire, compte tenu DE 7 —
de sa publication le : N a EF 207
de la transmission en Préfecture le :
0 3 FEV 201
502
Berger-Levrault
(1912)
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 21-07
Convention de partenariat avec STUDIO IN SITU au profit du service scolaire et périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants inscrits à l'accueil de loisirs maternel municipal des ateliers d'éveil à la biodiversité les mercredis de 14h à 16h,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribué à l'entreprise STUDIO IN SITU pour la prestation de l’intervenant M. Stéphane JONCKHEERE concernant l'animation de 24 ateliers d'éveil à la biodiversité en 2021, convenu avec M. Stéphane JONCKHEERE est de 75 euros TTC par heure,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par l’entreprise STUDIO IN SITU, relative à la mise à disposition de la ville d'Orsay de M. Stéphane JONCKHEERE afin d'animer, à titre onéreux, 24 séances d'éveil à la biodiversité dans les accueils de loisirs maternels municipaux, les mercredis de 14h à 16h, pour l’année 2021, selon un planning déterminé par la cheffe de service scolaire et périscolaire.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le (| 3 FEV 2021
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu :j cf
De la transmission en Préfecture le : Û 3 F EV 021
De la publication le : { } FEV 20/1 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-08
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de l’ES Massy Natation pour l’organisation d’entrainements
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'ES Massy Natation pour l’organisation d'entrainements,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l’'ES Massy Natation 1 ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique le lundi de 7h00 à 8h30 jusqu'à la fin des mesures sanitaires en cours.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location
conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le Ü 3 FEV 2071
Ve
emental de l'Essonne pe.
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le :
De la publication le : 0 3 FEV 2021
0 3 FEV 209 Ref,
201
505
Berger-Levrault
[1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-09
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de la Société de Natation de Versailles pour l’organisation d’entrainements
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de la Société de Natation de Versailles pour l'organisation d'entrainements,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition la Société de Natation de Versailles 1 ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique les lundi et mercredi et 2 lignes le vendredi jusqu’à la fin des mesures sanitaires en Cours.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par ia loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 0 3 FEV 202
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le :
3 FEV 2021 De la publication le : 0 3 FEV 0 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-10
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de Chartres Métropole Triathlon pour l’organisation d’entrainements
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de Chartres Métropole Triathlon pour l’organisation d'entrainements,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de Chartres Métropole Triathlon 1 ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique le mercredi de 10h00 à 11h00 jusqu'à la fin des mesures sanitaires en cours.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le {| 3 FEV 2071
De la transmission en Préfecture le :
De la publication le :
Certifié exécutoire, compte tenu Q FEV 2021
O 3 FEV 2021 £3
a
2
5
5
Ÿ ü
mn
im
it ut
Ÿ œ
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-12
Signature de la convention avec l’association « La haie magique » pour la réalisation de chantiers d'installation de haies bocagères, microréservoirs de biodiversité dans la ville
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune d'Orsay souhaite implanter des écosystèmes végétaux pour multiplier les microréservoirs de biodiversité sur l'espace public et sensibiliser le public à l'intérêt d'une gestion différenciée des espaces verts en faveur de l’environnement,
Considérant les compétences et l'expérience de l'association « la haie magique », association loi 1901 de défense de l'environnement qui place la biodiversité en ville au cœur de son projet,
Considérant que la prestation, d'un coût d'environ 2000 euros TTC par site, vise à :
+ Conserver, mettre en valeur et développer un ensemble de lieux urbains dédiés à la biodiversité,
° Intégrer harmonieusement ces espaces au paysage et les faire accepter par la population,
e Associer plus largement la population aux tâches de conservation,
Consolider le maillage des espaces renaturés, au service des circulations douces et de la biodiversité,
+ _ Préfigurer aux yeux du public la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts,
e Organiser les espaces verts en vue de produire des services écosystémiques utiles à la ville et aux citadins,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat avec l'association « La haie magique ».
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Précise que le montant de la dépense s'élève à environ 2000 euros TTC par site. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le :
de la transmission en préfecture ie :
Fait à Orsay, le ( 3 FEV 202]
Par & légSe Conseil municipal
0 3 FEV 2071
0 3 FEV 2021 Ref.
01
503
Berger-Levrauit
(1012
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-13
Demande de subvention au titre du Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour l'équipement des polices municipales (achat de 5 gilets pare-balles)
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune d'Orsay est éligible au Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour l'équipement des polices municipales créé par la loi 2007-297 du 5 mars 2007,
Décide :
Article 1 - De solliciter l'Etat sur une participation au financement d'achat de cinq gilets pare- balles au titre Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour l'équipement des polices municipales.
Article 2 - Le montant total et prévisionnel des fournitures s'élève à 2 277.91 € HT et l’aide sollicitée figure dans le plan de financement présenté ci-après :
Participation HT | Pourcentage
f
| Mairie d'Orsay - budget général 1 277.91 69.49% Etat FIPD
(sur la base de 250 € par gilet) 1 000.00 30.51%
Total 2 277.91 100,00%
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le {] 3 FF 2021
Certifié exécutoire, compte tenu ne
de la transmission en préfecture : 3 FEV ) np —
RP RE D 3 FEV 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-15
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de l'ES Massy Natation pour l’organisation d’entrainements pendant les vacances d'hiver 2021
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'ES Massy Natation pour l'organisation d’entrainements,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l’'ES Massy Natation 1 ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique du lundi au vendredi du 15 au 26 février 2021 de 8h30 à 10h00.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - Les recettes de cette prestation sont inscrites au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 16 FF 9071
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : | 7 FF 2021
De la pubicalion le: 4 7 FEV 2071 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-16
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de la Société de Natation de Versailles pour l’organisation d’entrainements pendant les vacances d’hiver 2021
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de la Société de Natation de Versailles pour l’organisation d'entrainements,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition la Société de Natation de Versailles 1 ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique du lundi au vendredi, du 15 au 26 février 2021.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - Les recettes de cette prestation sont inscrites au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ] 7 FEV 2071
onseil municipal Par délégation d <
David ROS AE) O0
Maire d'Oréaÿ à 2 T5
1
RE) 1}
J
Certifié exécutoire, compte tenu Î Î F E V 2021
De la transmission en Préfecture le :
De la publication le :
17 FEV 2m] Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-17
Convention de mise à disposition payante d’une ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du Club Nautique de Saint Michel sur Orge (CNSMO) pour l’organisation d’entrainements pendant les vacances d'hiver 2021
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau pour les entrainements sportifs,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du club Nautique de Saint Michel sur Orge pour l’organisation d'entrainements de natation,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition du Club Nautique de Saint Michel sur Orge une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique du lundi 22 au vendredi 26 février 2021.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - Les recettes de cette prestation sont inscrites au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ] 7 FEV 2021
Par délégation-d
David ROSS 2 "0
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le : 1 7 FF 9n9:
De la publication le: 3 7 bei
202 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-18
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du COU Natation Synchronisée pour l’organisation d’un stage pendant les vacances d’hiver 2021
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau pour un stage,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du COU Natation Synchronisée pour l’organisation d'un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition du COU Natation Synchronisée 3 lignes de nage sur 25 mètres les 15, 18 et 19 février 2021.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - Les recettes de cette prestation sont inscrites au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 1 Î FEV a0e1
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le: ]
De la publication le : 7 FEV 202]
17 FEV 2021 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-19
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du CSN Guyancourt pour l’organisation d’entrainements pendant les vacances d’hiver 2021
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du CSN Guyancourt pour l’organisation d'entrainements,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition du CSN Guyancourt 1 ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique du lundi 22 au vendredi 26 février 2021 de 8h30 à 10h00.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - Les recettes de cette prestation sont inscrites au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le1 7 FEV 2021
Par délégatio® d
David ROS/2 °°
Maire d'Orsa
Conseiller
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Î / FEV 2021
De la publication le: | Î FEV 2021 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-20
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de l’ES Massy Natation Synchronisée pour l’organisation d’entrainements pendant les vacances d'hiver 2021
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 du 9 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'ES Massy Natation Synchronisée pour l'organisation d’'entrainements,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'ES Massy Natation Synchronisée 3 lignes de nages sur 25 mètres les mardi 16 et mercredi 17 février 2021.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - Les recettes de cette prestation sont inscrites au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 1 7 FEV 2021
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: | Î/ F F V 20?1
De la ulealon es à FEV 209) 501
Berger-Levrault
(1012)
Ref. 20
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 21-21
Adoption du marché n°2020-03 relatif aux prestations de maintenance des extincteurs mobiles et des robinets d'incendie armés dans les bâtiments communaux de la ville d'Orsay et du CCAS
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2017-16 du 20 juin 2017 constitutive d’un groupement de commande pour les achats de fournitures et de prestations de services entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.),
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur achatpublic.com le 20 novembre 2020, Marchés Online le 21 novembre 2020, Le Moniteur le 27 novembre 2020 et le site de la mairie,
Vu les offres proposées à la collectivité par les candidats,
Considérant que la société BLOC FEU domiciliée 9 avenue du 1° mai à PALAISEAU -— 91120 - a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2020-03 relatif aux prestations de maintenance des extincteurs mobiles et des robinets d'incendie armés dans les bâtiments communaux de la ville d'Orsay et du CCAS, comprenant un poste 1 avec un montant forfaitaire annuel de 5 076,57 € HT réparti entre 4 382,08 € HT pour la Ville d'Orsay et 694,49 € HT pour le CCAS, ainsi qu’un poste 2 à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 26 500 € HT. réparti entre 25 000 € H.T. annuel pour la Mairie d'Orsay et 1 500 € H.T. pour le C.C.A.SS. d'Orsay.
Article 2 - Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2021 pour la première période. Il peut être reconduit trois fois par période d’un an du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèverait alors au 31 décembre 2024.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le À 8 FEV 2021
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : ; 8 FEV 207 Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-22
Attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire 2021-03 relatif à la fourniture de matériels informatiques
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles, R.2185-1, L. 2124-3 et R. 2124-3, du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la déclaration sans suite pour infructuosité de l'avis d'appel public à la concurrence 2020-18 publié le 3 novembre 2020 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3585202, sur le BOAMP sous la référence 20-134789 et au JOUE sous la référence 2020/S217-529987 le 6 novembre 2020,
Vu les offres régulières proposées à la collectivité par les différents candidats invités à soumissionner dans le cadre de la procédure avec négociation n°2021-03,
Considérant que la société AVANGARDE/MONACO DIGITAL domiciliée 9 avenue Albert II à MONACO (98000), a remis l’une des 3 offres économiquement les plus avantageuses pour ce lot multi-attributaire,
Décide :
Article 1 - De signer un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire relatif à la fourniture de matériels informatiques sans montant minimum ni montant maximum.
Article 2 - L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire prendra effet à sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2021 pour la première période. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d’un an du 1°’ janvier au 31 décembre de l'année considérée, donc jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des marchés subséquents de cet accord-cadre multi-attributaires seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 2 2 FEV 2071
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
a d'Or RUN RES Maire d’O SR ED
Certifié exécutoire, compte ten
De la publication le : 2 FEV 2071
Transmission en Préfecture le :
22 2021 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-23
Attribution de l’accord-cadre 2021-03 relatif à la fourniture de matériels informatiques
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2123-1, R.2123-1 et R. 2123-4, du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 9 septembre 2019 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3440798 et sur le BOAMP sous la référence 19-136416,
Vu ies offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société COMPUTER SERVICES 77 domiciliée 21 avenue de Meaux à MELUN (77000), a remis l’une des 3 offres économiquement les plus avantageuses pour ce lot multi-attributaire,
Décide :
Article 1 - De signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques à destination des services de la ville et des écoles - Lot 1 à marchés subséquents (1 attributaire sur 3): Acquisition de matériels informatiques (hors équipements spécifiques prévus aux lots 2 et 3) pour un montant maximum de 100 000 € HT.
Article 2 - La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission en préfecture.
Faità Orsay, le 2 2
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
Transmission en préfecture :
2 2 201
503
Berger-Levrault
(1012}
Ref
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°21-24
Attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire 2021-03 relatif à la fourniture de matériels informatiques
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles, R.2185-1, L. 2124-3 et R. 2124-3, du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la déclaration sans suite pour infructuosité de l’avis d'appel public à la concurrence 2020-18 publié le 3 novembre 2020 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3585202, sur le BOAMP sous la référence 20-134789 et au JOUE sous la référence 2020/S217-529987 le 6 novembre 2020,
Vu les offres régulières proposées à la collectivité par les différents candidats invités à soumissionner dans le cadre de la procédure avec négociation n°2021-03,
Considérant que la société PSI domiciliée avenue de Terrefort à BRUGES (33520), a remis l’une des 3 offres économiquement les plus avantageuses pour ce lot multi-attributaire,
Décide :
Article 1 - De signer un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire relatif à la fourniture de matériels informatiques sans montant minimum ni montant maximum.
Article 2 - L’accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire prendra effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021 pour la première période. Il pourra être. reconduit tacitement 3 fois par période d'un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée, donc jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des marchés subséquents de cet accord-cadre multi-attributaires seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture. .
Fait à Orsay, le 2 2 FEV 2091
Par délégatiqn &l/Æonseil municipal David Ras CN
Maire d'Ok. EE
Conseillé département Certifié exécutoire, compte tenu c n sl
de la publication le : 2 2 Z EV NN RS > LES Transmission en Préfecture le : a Les RTE ù
22FF EL Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°21-25
Signature d’un baïil pour la mise à disposition au profit de la commune d’Orsay, de la sente reliant la rue Archangé au Boulevard Dubreuil
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la réalisation d’un ensemble immobilier par la SCI Archangé sur une parcelle sise 6, 6bis rue Archangé, composé de trois bâtiments séparés par une sente piétonne dont une éventuelle ouverture permettrait de relier deux grandes artères du centre-ville : la rue Archangé dans la continuité de la rue Verrier, et le boulevard Dubreuil.
Considérant que cette sente représente un intérêt pour le flux de circulation publique piétonne.
Décide :
Article 1 - De conclure un bail pour la mise à disposition de la sente dite « Archangé », avec la SCI Archangé pour une durée maximale de dix-huit mois. Le bail pourra prendre fin par anticipation en cas d'une éventuelle acquisition de la sente par la commune.
Article 2 - Le bail est consenti et accepté moyennant le loyer unique et symbolique de un euro (1€). La commune s'engage à prendre en charge les frais afférents à l'entretien courant de la sente (réparations locatives, balayage, entretien des espaces verts...) .
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
2 5 FEV 2021 Fait à Orsay, le
SE à
2 6 FEV 207
de la transmission en Préfecture le :
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
2 6 FEV 201