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Ordre du Jour - ODJ 09 MARS 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT 27 MARS
Déliberation - DECISIONS CM 26 MARS 2019v2
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS CM 26 MARS 2019v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
201
509
Elerger-
Leveault
(1012)
Ref
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°19-11
Résiliation du contrat n°2017-26D relatif à la fourniture de progiciels de l’observatoire fiscal
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les articles 29 à 36 du CCAG FCS applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services,
Vu la décision n° 17-240 du 28 novembre 2017 portant signature du marché avec la société FINIDEV domiciliée 69 rue Jean GIROUX 34080 MONTPELLIER,
Considérant que les services de la collectivité n’utilisent plus ce logiciel,
Décide :
Article 1 — De résilier le contrat n°2017-26D relatif à la fourniture de progiciels de l'observatoire fiscal.
Article 2 — Le décompte de résiliation fait état des sommes réglées et des sommes dues.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 4 5 JAN 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
enseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 16 JAN 2019 Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°19-12
Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre n°2017-32 relatif à la construction d'une maison des sports
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'article 20 du CCAG-PI applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles,
Vu la décision n° 18-33 du 23 février 2018 portant signature du marché avec le groupement d'entreprises entre A/CONCEPT (mandataire), SARL PCE TECH et LAMALLE INGENIERIE, domiciliée 38 cours Blaise Pascal à EVRY (91000),
Considérant que le projet ayant été modifié, la ville souhaite arrêter l'exécution des prestations,
Décide :
Article 1 — De résilier le marché n° 2017-32 Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison des sports.
Article 2-— Le décompte de résiliation fait état des sommes réglées et des sommes dues.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 75 JAN 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
PTS AB JAN 2019 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 19-13
Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Tati) et la commune d'Orsay relatif à l’organisation d’un spectacle tout public à l'attention des Orcéens dans le cadre du carnaval d'Orsay 2019.
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 23 mars 2019 pour les enfants et les familles dans le cadre du carnaval d'Orsay,
Considérant l'expérience et la compétence de la MJC Tati d'Orsay dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,
Considérant le contrat de cession passé entre la MJC Tati et la Compagnie « 3 secondes » pour le spectacle « Born to be Wild »,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la MJC Tati pour la représentation à destination des familles du spectacle « Born to be Wild », le samedi 23 mars 2019 à 16 heures dans le parc Charles Boucher.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 2 407 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 4 JAN 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David. ROS
Maire. d'Orsay
eiller départemental de l'Essonne
D
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 2 À JAN 2019 Ref.
201
503
Berger-Levrault
4012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-14
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour une formation M1 PE
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau pour les locations,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS pour l’organisation d’une formation M1 PE,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS le bassin extérieur et les vestiaires du stade nautique le vendredi 18 janvier 2019 de 9h30 à 11h00
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement des séances conformément à la délibération susvisée.
5 Î
Vendredi 220,00€ x 1h30 soit 330,00€ 18 janvier | 9h30 à 11h00 Bassin extérieur (délibération n°2016-122 du 2019 13 décembre 2016)
| TOTAL | 330.00€
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ? À JAN 2019
FT -[é Maire,
/ David ROS
Conseiller départemental de l'Essonne Et
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en préfecture le :
De la publication le : 2 À JAN 2018
2 4 Jan 2n0 Berger-Levrault
(101)
Ref.
201
503
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-15
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une journée de Championnat Régional dimanche 17 mars 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d'une journée de Championnat Régional,
Considérant le changement de date de l'évènement sportif susnommié,
Décide :
Article 1 — La décision n°18-248 du 12 novembre 2018 est abrogée.
Article 2 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Kayak Polo le bassin extérieur du Stade nautique, le dimanche 17 mars 2019.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 7 4 JAN 20Ù
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
/ Maire d'Orsay
f Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: ? À JAN 2010
De la publication le : 7 JAN 2019 Ref
20]
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-16
Convention de mise à disposition du bassin intérieur, des vestiaires et du local MNS du stade nautique municipal au profit du Club Athlétique d'Orsay section natation pour l’organisation de la nuit de l’eau le samedi 23 mars 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du CAO natation pour l’organisation de la nuit de l’eau,
Décide :
Article1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le bassin intérieur, les vestiaires et le local MNS du stade nautique municipal d'Orsay au profit du CAO natation, le samedi 23 mars 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 -Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ? À JAN 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Mäirè d'Orsay
ler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le: 2 À JAN 2010
de la publication le :
2 4 JAN 2018 Levrault
(1012)
Feet.
201
503
Berger.
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-17
Objet : Adoption du marché 2018-16 relatif à la fourniture de produits et d'articles d’entretien - Lot1 : produits lessiviels et d'entretien
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3311723, sur le BOAMP sous la référence 18-142436 le 13/10/18 et sur le JOUE sous la référence 2018/5199-450441 le 16/10/18,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société ADIS SAS sise ZA Ouest à ABLIS (78660) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de fourniture de produits et d'articles d'entretien (Lot 1 : produits lessiviels et d'entretien). Le marché est à bons de commandes sans maximum ni minimum.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019 pour la première période. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2022.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Fait à Orsay, le 2 À JAN 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
: Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: ? / JAN 2019
de la transmission en préfecture le :
2 4 JAN 2019 8
=
201
503
Berge
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-18
Objet : Adoption du marché 2018-16 relatif à la fourniture de produits et d'articles d'entretien - Lot 2 : Consommables et articles d’entretien
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3311723, sur le BOAMP sous la référence 18-142436 le 13/10/18 et sur le JOUE sous la référence 2018/5199-450441 le 16/10/18,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société ADIS SAS sise ZA Ouest à ABLIS (78660) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de fourniture de produits et d'articles d'entretien (Lot 2 : Consommables et articles d'entretien). Le marché est à bons de commandes sans maximum ni minimum.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019 pour la première période. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2022.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Fait à Orsay, le 9? À JAN 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
oïseler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte ten
de la publication le : wi JAN 2019
de la transmission en préfecture le : 2 Â JAN 2019 COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-20
Convention de résidence de création et de médiation avec l’artiste Johanna Rocard — Exposition du 9 maï au 10 juin 2019 à la Crypte d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir l'artiste Johanna Rocard pour mener des actions de médiation artistique auprès des publics de la Ville et réaliser une exposition à la Crypte d'Orsay,
Décide :
Article 4 - De signer une convention bipartite de cession des droits de représentation de ses œuvres à la Crypte d'Orsay du 9 mai au 10 juin 2019.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 5 000 € TTC dont un acompte de 1250 € TTC payable à la signature du contrat en 2019, un solde de 1 875 € TTC correspondant au travail de médiation et payable à compter du 15 mars 2019 et un solde de 1 875 € TTC pour la création d'œuvre payable à compter du 9 mai 2019 sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 © JAN 2019
Par délégation du Conseil municipal,
: David Ros
épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: 2 Q JAN 2{10 Ref,
201
505
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-21
Obiet: Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Sylvie GALAUP
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de l’intéressée,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F2 d’une surface de 53,30 m°, doté d’une cave, situé 9, avenue Saint Laurent — bâtiment À à Orsay, est mis à disposition de Madame Sylvie GALAUP, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 29 janvier 2019.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,84 euros (cinq euros quatre-vingt-quatre centimes) par m° et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, Madame GALAUP supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (311,27 €) est versé à la signature de la convention. || lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 9 0 41: 2010
RS S Par délégation du conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : 08 FEV 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrauli
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 19-22
Objet: Participation financière du Tennis Club d'Orsay pour la construction de 6 courts de tennis en terre battue.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l'approbation du Comité Directeur du Tennis Club d'Orsay en date du lundi 02 juillet 2018 qui décide de consacrer une somme de 60 000 € pour les travaux de réfection des 6 courts de tennis en terre battue et de verser cette somme à la Mairie d'Orsay ;
Décide :
Article 1 — D'accepter la participation financière de 60 000 euros du Tennis Club d'Orsay pour la construction de 6 courts de tennis en terre battue.
Article 2 — Le montant total et prévisionnel des travaux qui seront réalisés en 2019 s'élève à 341 468 € HT et l’aide sollicitée figure dans le plan de financement présenté ci-après :
D En | Dépenses Recettes |
Désignation Montants HT TVA Montants TTC Désignation Montants
Etude de sol 8 500,00 € 1 700,00 € 10 200,00[Commune d'Orsay 157 808,20 €
Maîtrise d'Œuvre 23 000,00 € 4 600,00 € 27 600,00| Conseil Régional IDF 51 220,20 €
Construction de 6 courts de tennis 302 168,00 € 60 433,60 € 362 601,60| Communauté Paris-Saclay 89 513,00 €
Tests laboratoires 7 800,00 € 1 560,00 € 9 360,00| Fédération Française de Tennis 51 220,20 €
Tennis Club d'Orsay 60 000,00 €
Total Dépenses 341 468,00 € 68 293,60 € 409 761,60 € Total Recettes 409 761,60 €
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le » j JAN 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
—Maire- d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 9 9 JAN 2019 Ref.
201
503
Beraer-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 19-23
Obijet : Convention d'honoraires pour ester en justice
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'instance introduite devant le tribunal administratif de Versailles par la société FREE concernant la décision d'opposition en date du 27 novembre 2018 à une déclaration préalable pour l'installation d'antennes relais,
Vu l'article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, aux termes duquel l'avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés,
Décide :
Article 1 - De signer la convention d'honoraires proposée par Maître Sénéjean, domicilié 121 boulevard de Sébastopol — 75002 Paris, afin qu'il représente les intérêts de la commune.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 29 JAN 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
: Maire d'Orsay
épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : ? 0 JAN 2019 -Levrault
(10121
Ref.
201
503
Berger
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-24
Objet: Adoption du marché 2018-01 relatif à la fourniture de prestations de services juridiques en droit de l’urbanisme, aménagement, domanialité - Lot n° 1 : Droit public général
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3220279 et sur le BOAMP sous la référence 18-85748 le 21/06/18,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que Bertrand VIOLETTE, Avocat au Barreau de Paris, domicilié 64 rue de Rennes à PARIS (75006) a remis l'offre économiquement ia plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de fourniture de prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, aménagement, domanialité (Lot 1 : Droit public général). Le marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 20 080 € HT.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 0 JAN 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 2 0 JAN 20179 Ref
20i
503
Berger-Levraull
(10121
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-25
Objet: Adoption du marché 2018-01 relatif à la fourniture de prestations de services juridiques en droit de l’urbanisme, aménagement, domanialité - Lot n° 2 : Droit de la fonction publique
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3220279 et sur le BOAMP sous la référence 18-85748 le 21/06/18,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que SELARL CABINET COUDRAY, domicilié 1 rue Raoul Ponchon - CS 34442 à RENNES (35044) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de fourniture de prestations de services juridiques en droit de l’urbanisme, aménagement, domanialité (Lot n° 2 : Droit de la fonction publique). Le marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 5 830 € HT.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Fait à Orsay, le 2 Q JAN 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu _—s 7 de la publication le : 2? 9 JAN 20
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(1012)
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COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-26
Objet: Adoption du marché 2018-01 relatif à la fourniture de prestations de services juridiques en droit de l’urbanisme, aménagement, domanialité - Lot n° 3 : Droit privé
Le Maire de la Commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3220279 et sur le BOAMP sous la référence 18-85748 le 21/06/18,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que SELARL WOOG ET ASSOCIES, domicilié 12 rue du Faubourg St Honoré à PARIS (75008) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de fourniture de prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, aménagement, domanialité (Lot n° 3 : Droit privé). Le marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 5 830 € HT.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période d'un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 9 JAN 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
TRAME d'Orsay
Conseil £ artemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 29 JAN 2019 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-27
Objet : Adoption du marché 2018-01 relatif à la fourniture de prestations de services juridiques en droit de l’urbanisme, aménagement, domanialité - Lot n° 4 : Droit de l'urbanisme, aménagement, domanialité
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3220279 et sur le BOAMP sous la référence 18-85748 le 21/06/18,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que SCP SARTORIO, mandataire du groupement avec les LONQUEUE - SAGALOVITSCH ET ASSOCIES, domicilié 6 avenue de Villars à PARIS (75007) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 14 - De signer le marché de fourniture de prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, aménagement, domanialité (Lot n° 4 : Droit de l’urbanisme, aménagement, domanialité). Le marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Fait à Orsay, le 2 Q JAN 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
el de l'Essonne
… 3 a
nseiller départ
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
29 JAN 20170 Ref.
201
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Berger:
Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 19-28
Convention de formation passée avec OLIVERDY - 8 rue des Tilleuls — 78960 SAINT QUENTIN EN YVELINES.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents une formation sur le thème «opérateur console lumière »,
Considérant le projet de convention établi par OLIVERDY -— 8 rue des Tilleuls - 78960 SAINT QUENTIN EN YVELINES,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec OLIVERDY.
Article 2 - La formation se déroulera du 25 au 26 février 2019 dans les locaux d'OLIVERDY.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 176€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ü À FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
is | 4 iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: Q 4 FEV 2019 Levrault
(1912)
503
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Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 19-29
Convention de formation passée avec le CIG — 15 rue Boileau — 78000 VERSAILLES.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux 10 nouveaux agents une formation sur le thème «rôle, compétences et fonctions nouveaux membres du CHSCT»,
Considérant le projet de convention établi par le CIG — 15 rue Boileau — 78000 VERSAILLES,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CIG.
Article 2 - La formation se déroulera du 3 au 5 avril et du 15 au 16 avril 2019 dans les locaux de la mairie d'ORSAY.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 3 700€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ü 4 FEV 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 4 FEV 2019 503
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1012]
Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 19-30
Convention de formation passée avec ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré — 75020 PARIS.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux dix nouveaux membres du comité technique, une formation sur le thème «rôle, compétences et fonctions des nouveaux membres du CT»,
Considérant le projet de convention établi par ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré -— 75020 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec ADIAJ Formation.
Article 2 - La formation se déroulera le 12 février 2019 dans les locaux de la mairie d'Orsay, 2 place du Général Leclerc — 91400 Orsay.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 2 245 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {) À FEV 2010
Par délégation du Conseil municipal,
j David ROS
Maire d'Orsay
+ Conse É artemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : ( 4 FEV 2019 Ret.
201
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1012:
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 19-31
Convention de formation passée avec l’Union Nationale des Centres Communaux et
intercommunaux d'Action Sociale (UNCCAS)- 3/11 rue Louise Thulliez — 75019 PARIS.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «Le droit des étrangers — appliquer la dernière réforme »,
Considérant le projet de convention établi par l’Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale — 3/11 rue Louise Thulliez — 75019 PARIS,
Décide :
Article 1 -De signer la convention de formation avec l'Union Nationale des Centre Communaux et intercommunaux d'Action Sociale.
Article 2 - La formation s’est déroulée les 17 et 18 janvier 2019 dans les locaux de l'UNCCAS.
Article 3 - Le montant de la dépense s’est élevée à 495 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {] 4 FEV 2010
/ Par délégation du Conseil municipal,
FA David ROS
” Maire-d'Orsay
spartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
dela pubicationte: Q 4 FEU 901q 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ret
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-32
Objet : Adoption d’un avenant au marché n°2018-18 relatif aux travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires du centre nautique municipal (Lot n° 1 : Aménagement)
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°18-149 du 20 juillet 2018 portant attribution du marché relatif aux travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires du centre nautique municipal (Lot n° 1 : Aménagement) à la société NAVIC domiciliée ZA LA BALMETTE 4 RUE DE LA BALMETTE 74230 THONES,
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché n°2018-18 relatif aux travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires du centre nautique municipal (Lot n° 1 : Aménagement) afin d'inclure des prestations supplémentaires.
Article 2 -
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT € TTC
Montant du marché initial 109 258,00 131 109,60
Montant de l'avenant n°1 1 462,00 1 754,40
Nouveau montant du marché 110 720,00 132 864,00
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le () 4 FEV 2019
- Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 4 FEV 2019 Ref.
201
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Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-33
Convention de mise à disposition du boulodrome, au profit de l'association Ferdowsi pour l’organisation de la fête du feu le mardi 19 mars 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Ferdowsi pour l'organisation d’une fête du feu,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Ferdowsi, le boulodrome le mardi 19 mars 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le (]6 FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
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Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 6 FEV 2019
De la publication le :
0 6 FEV 201 201
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Berger-Levrault
(1012
Rei
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-34
Convention de mise à disposition des bords du bassin extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 28 juin 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay pour l’organisation d'une fête de fin de saison,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO les bords du bassin extérieur de la piscine, le vendredi 28 juin 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 1 1 FEV 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
+ Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu .
De la transmission en Préfecture le : &l 2 F EV 2019
De la publication le : 1 2 FEV 2019 ault
(1012)
Ref.
201
503
Berger-Levr
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-35
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase MTE, au profit de l’association Shaolin Val d’Yvette pour l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 14 juin 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l’association Shaolin Val d’Yvette pour l'organisation d’une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement la grande salle du gymnase MTE, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette, pour l'organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 14 juin 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le (6 FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
— David ROS
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Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le: (} f FEV 2018
0 6 FEV 2019 De sa publication le : vrault
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Berger-Le
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-36
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Basket pour l’organisation d’une fête de fin de saison le samedi 22 juin 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section basket pour l’organisation d’un tournoi de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Basket, le gymnase Blondin le samedi 22 juin 2019
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ff FEV ZUIS
égation du Conseil municipal,
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : ( 6 FEV 2018
De la publication te: {)5 FE\ 2019 11012)
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Eerger-Levrault
Ref.
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-37
Convention de mise à disposition du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison de la section le vendredi 7 juin 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison de la section,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO le stade nautique, le vendredi 7 juin 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le (6 fev 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
aire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu L
De la transmission en Préfecture le : 0 6 FEN 2018
De la publication le : 0 6 FEV 2018 Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 19-38
Convention cadre d’objectifs et de moyens pour l’organisation des séjours scolaires entre la coopérative de l’école élémentaire du Centre, les enseignants M Cornu, Mme Rozier, Mme Montagnac et la commune d'Orsay relatif à l’organisation de la classe de découverte « Gérard Chavaroche» à Saint-Front (43)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2016-96 du 8 novembre 2016 portant la convention cadre d'objectifs et de moyens,
Considérant que la classe de découverte est un instrument pédagogique offrant aux enfants de réelles possibilités de progression et de connaissances nouvelles,
Considérant la volonté de la municipalité d'Orsay de contribuer financièrement à l’organisation d'un séjour scolaire initié directement par les enseignants dans le cadre d'un projet pédagogique du 08 au 12 avril 2019,
Considérant la nécessité de signer une convention entre la commune, les enseignants et la coopérative scolaire de l’école élémentaire du centre souhaitant organiser une classe de découverte au centre « Gérard Chavaroche » à Saint- Front,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat tripartite pour l’organisation de la classe de découverte au centre « Gérard Chavaroche » du 08 au 12 avril 2019.
Article 2 - Précise que le montant de la subvention exceptionnelle s'élève à 27 575 € TTC versée en trois fois :
- 30% au moment de l'étude et de la validation des dossiers de demandes de subvention, - 60% avant le départ,
- 10% après le retour.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 | FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
/ David ROS
[= Maire d'Orsay
36 é emental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: F4 2 Fr}; 2170 #01
503
Berger-Levrault
(1012)
Faf
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 19-39
Convention cadre d’objectifs et de moyens pour l’organisation des séjours scolaires entre la coopérative de l’école élémentaire du Guichet, les enseignantes Mme Clerjon et Mme Marchal et la commune d’Orsay relatif à l’organisation de la classe de découverte « Les Pinsons» à La Bourboule (63)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2016-96 du 8 novembre 2016 portant la convention cadre d'objectifs et de moyens,
Considérant que la classe de découverte est un instrument pédagogique offrant aux enfants de réelles possibilités de progression et de connaissances nouvelles,
Considérant la volonté de la municipalité d'Orsay de contribuer financièrement à l’organisation d'un séjour scolaire initié directement par les enseignants dans le cadre d’un projet pédagogique du 02 au 07 juin 2019,
Considérant la nécessité de signer une convention entre la commune, les enseignantes et la coopérative scolaire de l'école élémentaire du Guichet souhaitant organiser une classe de découverte au centre « les Pinsons » à la Bourboule,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat tripartite pour l’organisation de la classe de découverte au centre « Les Pinsons » à La Bourboule (63) du 02 au 07 juin 2019.
Article 2 - Précise que le montant de la subvention exceptionnelle s'élève à 25 992 € TTC versée en trois fois :
- 30% au moment de l'étude et de la validation des dossiers de demandes de subvention, - 60% avant le départ,
- 10% après le retour.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ;1 1 FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
er-départementai de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu ne,
De sa publication le: |] 2 FEV 2619 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 19-40
Convention cadre d'objectifs et de moyens pour l’organisation des séjours scolaires entre coopérative de l’école maternelle du Guichet, la directrice Mme Dambrune et la commune d'Orsay relatif à l’organisation de la classe de découverte « Mon Abri » à le Pouliguen (44)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-96 du 8 novembre 2016 portant la convention cadre d'objectifs et de moyens,
Considérant que la classe de découverte est un instrument pédagogique offrant aux enfants de réelles possibilités de progression et de connaissances nouvelles,
Considérant la volonté de la municipalité d'Orsay de contribuer financièrement à l’organisation d'un séjour scolaire initié directement par les enseignants dans le cadre d'un projet pédagogique du 01 au 05 avril 2019,
Considérant la nécessité de signer une convention entre la commune, la directrice et la coopérative scolaire de l'école Maternelle du Guichet souhaitant organiser une classe de découverte au centre « Mon abri» à Le Pouliguen,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat tripartite pour l’organisation de la classe de découverte au Centre « Mon abri » à Le Pouliguen (44) du 01 au 05 avril 2019.
Article 2 - Précise que le montant de la subvention exceptionnelle s'élève à 9 555,90 € TTC versée en trois fois :
- 30% au moment de l'étude et de la validation des dossiers de demandes de subvention, - 60% avant le départ,
- 10% après le retour.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 1 FEV 2010
Par délégation du Conseil municipal,
IHROS
Maire d'Or
ntal de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: |] ? FEV 2019 201
503
Berger-Levrauit
(1012)
fe
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 19-41
Convention de formation passée avec l’Institut Petite Enfance (IPE) — 40, avenue Saint Jacques — 91600 SAVIGNY SUR ORGE.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du service jeune enfant une formation sur le thème «formation de formateurs petite enfance: acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances »,
Considérant le projet de convention établi par l'Institut Petite Enfance (IPE) — 40, avenue Saint Jacques — 91600 SAVIGNY SUR ORGE,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l'Institut Petite Enfance (IPE).
Article 2 - La formation se déroulera les 5 et 6 septembre 2019, 10 et 11 octobre 2019, 14 et 15 novembre 2019, 12 et 13 décembre 2019 dans les locaux de l'ASIEM — 6, rue Albert de Lapparent — 75007 PARIS.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 500 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le[} 1 FF 2010
Conseillef départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : F1 2 FEV 2010 Ref
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 19-42
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne - Contrat culturel de territoire - saison culturelle 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale 2016-02-0023 « Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire — Une politique culturelle pour tous» qui définit un cadre d'intervention et de soutien aux acteurs locaux,
Considérant que cette nouvelle politique départementale s'appuie sur 3 priorités politiques, fils conducteurs de l'action culturelle départementale: le soutien à la création et à l'innovation, l'éducation artistique et la préservation et la valorisation du patrimoine,
Considérant que ces priorités ont été complétées et précisées par l'adoption de plusieurs schémas et plans. Et notamment, en mars 2018, le plan départemental de préservation et de valorisation du patrimoine et le 24 septembre 2018, le plan départemental d'éducation artistique et culturelle,
Considérant que le dispositif d'aide Contrat culturel de territoire se décline en 2 parties : une aide au fonctionnement et une aide à l'investissement pour la mise en œuvre de la saison culturelle 2019,
Considérant le souhait de la Commune de poursuivre son engagement en faveur d'une politique de développement culturel volontariste et de développer une action culturelle ambitieuse, notamment auprès des publics scolaires, dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle,
Considérant que la politique culturelle de la Commune s'inscrit pleinement dans les orientations du Conseil départemental,
Décide :
Article 1 - De solliciter une subvention en fonctionnement de 35 000 € pour un montant prévisionnel de dépenses de 110 090 € et en investissement de 25 000 € pour un montant prévisionnel de dépenses de 45 158,91 € auprès du Conseil départemental de l'Essonne au titre du Contrat culturel de territoire 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Ref
201
503
Elsrger-Levrault
11012}
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 1 4 FEV 2UW
Par délégation du Conseil municipal,
= David ROS
{77 à Maire d'Orsay
[ef ei zonseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire,
compte tenu de sa publication le : 7 1 FEV 2019 Ref
201
502
Flerger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-43
Objet : Adoption du marché 2018-24 relatif à la mission de maitrise d'œuvre de réseau de chaleur géothermique
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 90 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu flavis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3289976 et sur le BOAMP sous la référence 18-119920 le 27/06/18,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société SERMET SAS, domicilié 1 rue Séjourné à CRETEIL (94000), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de maitrise d'œuvre de réseau de chaleur géothermique pour un montant de 39 712.50 € HT décomposée comme suit : 11 953.13 € HT pour la tranche ferme et 27 759.39 € HT pour la tranche optionnelle.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 semaines.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Fait à Orsay, le F 1 FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
| Maire d'Orsay
\ seiller départemental de l'Essonne
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Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 1 2 FEV 2019 201
503
Berger-Levrault
(0121
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-44
Convention de mise à disposition de la grande salle et du parking du gymnase MTE, au profit du Ciub Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d’une fête de fin de saison le samedi 22 juin 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l'organisation d’une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Badminton la grande salle et le parking du gymnase MTE le samedi 22 juin 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 11 4 FEV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
ire d'Orsay
= Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu _
De la transmission en Préfecture le: 1 À FFV 2010
De la publication le 1 Â FEV 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-45
Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase MTE, au profit du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l’organisation d’un tournoi de fin de saison le samedi 22 juin 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Ciub Athlétique Orsay section Tennis de table pour l’organisation d’un tournoi de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tennis de table la grande salle du gymnase MTE le samedi 22 juin 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de Flarticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 7 4 FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Li À FEV 2019
De la publication le : \1 À FEV 2h 203
Berger-levrault
(1012
Ref,
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-46
Objet: Adoption d’un avenant au lot n°1 (sols sportifs) du marché n°2017-12 relatif à la construction d’un terrain de rugby synthétique avec éclairage et vestiaires
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°17-128 du 7 juillet 2017 portant attribution du marché relatif à la construction d'un terrain de rugby synthétique avec éclairage et vestiaires (Lot n° 1 : sols Sportifs) à la société PARCS ET SPORTS IDF domiciliée route de Thiers sur Theve à PONTARME (60520),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché n°2017-12 relatif à la construction d'un terrain de rugby synthétique avec éclairage et vestiaires (Lot n° 1 : sols sportifs) afin d'inclure des prestations supplémentaires.
Article 2 -
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé € HT € TTC
Montant du marché initial 723 689,45 868 427,34
Montant de l'avenant n°1 14 979,65 17 975,58
Nouveau montant du marché 738 669,10 886 402,92
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 4 FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
vid ROS
faire d'Ors
ntal de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte t
de la publication le : 1 à FEV 2019 Se
de la transmission en préfecture le:,] 4 FEV 2019 SE 1503
Berger-Levrault
(1012:
Ret,
20
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-47
Objet : Adoption d’un avenant au marché n°2018-23 relatif à la construction de vestiaires rugby en structures modulaires
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°18-255 du 19 novembre 2018 portant attribution du marché relatif à la construction de vestiaires rugby en structures modulaires à la société COUGNAUD CONSTRUCTION domiciliée à Mouilleron Le Captif - CS 40028 - 85035 La Roche-sur-Yon Cedex,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché n°2018-23 relatif à la construction de vestiaires rugby en structures modulaires afin d'inclure des prestations supplémentaires.
Article 2 -
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé € HT € TTC
Montant du marché initial 401 102,00 481 322,40
Montant de l'avenant n°1 1 936,00 2 323,20
Nouveau montant du marché 403 038,00 483 645,60
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 7 4 FF 2010
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Mare d'Orsay
Conseiller SÉpae mental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : k1 À FEV 2iji8 de la
transmission en préfecture le : [7 â FEV 20 3 505
Berger-Levrault
(10121
Ret
201
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 19-48
Contrat de cession du droit d'exploitation de 2 représentations du spectacle Raging Bull par la Compagnie Caliband théâtre.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l'occasion du festival « Et si on dansait ? » du 19 au 30 mars 2019,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de cession du droit d'exploitation de 2 représentations du spectacle Raging Bull les 19 et 20 mars 2019 avec la Compagnie Caliband Théâtre.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 7 568,40 € TTC (coût de 2 représentations, des transports et des repas) et sera inscrit au budget 2019 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1] 4 FEV 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
ET e mmmete de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : L] 4 FEY 2Uiy Ref.
201
501
Berger
Levraull
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-49
Contrat de cession du droit d’exploitation d’une représentation du spectacle « Performing bal disco, le bal dont vous êtes le héros », par la compagnie Marinette Dozeville portée par l’association Yapluka
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 20156, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et d'ateliers à l'attention du grand public dans le cadre de son festival annuel Et si on dansait ? qui aura lieu du mardi 19 au samedi 30 mars 2019,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat avec l'association Yapluka pour une représentation du spectacle « Performing Bal disco, le bal dont vous êtes le héros » qui aura lieu le samedi 30 mars 2019 à 20h30 et sera précédé de 2 ateliers de 3 heures les lundi 25 et mardi 26 mars 2019 de 17h à 20h.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 901,40 € TTC et qu'il sera inscrit au budget 2019 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 4 FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
-Conseiterdépartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, orge tenu
De sa publication le 4 FEV 2019 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-50
Objet: Adoption du marché n°2018-31 relatif à l'entretien des véhicules du parc automobile de la ville d'Orsay
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 26 novembre 2018 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3326297 et sur le BOAMP sous la référence n° 18-164534,
Vu l'offre proposée à la collectivité par un candidat,
Considérant que la société GARAGE DOMINIQUE ALVES domiciliée 3 avenue de la Scandinavie aux ULIS (91940), a remis une offre économiquement avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2018-31 relatif à l'entretien des véhicules du parc automobile pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 2 — Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019. II pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 { FEV 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
{ Mäire d'Orsay
«7 Coôrseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: D FEV 2079 Ref,
201
503
Berger
-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-51
Objet : Adoption du marché n°2018-32 relatif à la capture, au ramassage, au transport des animaux errants et/ ou dangereux sur la voie publique, au ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et à l'exploitation d'une fourrière animale
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25 octobre 2018 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3314457 et sur le BOAMP sous la référence n°18-150522,
Vu l'offre proposée à la collectivité par un candidat,
Considérant que la société SACPA SAS, domicilié 2 lieu-dit « Les Emondants » - RD 132 à SOUZY LA BRICHE (91580) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant l'erreur sur le nom de la société attributaire du marché dans la décision n°2019-08 du 11 janvier 2019,
Décide :
Article 1 — La présente décision abroge la décision n°19-08 du 11 janvier 2019.
Article 2 - De signer le marché n°2018-32 relatif à la capture, au ramassage, au transport des animaux errants et/ ou dangereux sur la voie publique, au ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et à l'exploitation d'une fourrière animale pour un taux de participation annuel par habitant de 0.699 € soit un montant forfaitaire de 11 453.12 € HT.
Article 3 — Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d’un an.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché seront inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ;
Fait à Orsay, le 2 { FFy 2019
Par délégation du Conseil municipal,
DavidROS
: Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le . Û FEV 2019 Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-52
Objet : Adoption du marché 2018-30 relatif à la fourniture de matériel de plomberie
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 42-1° a). de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 20158 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3300671, sur le BOAMP sous la référence 18-132654 le 27/09/2018 et au JOUE le 28/09/2018 sous la référence n° 2018/S5187-421949,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que LEGALLAIS SAS dont le siège social est situé 7, rue d’Atalante - Citis à Hérouville-Saint-Clair (14200) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de fourniture de matériel de plomberie. Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2019 pour la première période. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 [ FEV 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
=, Maire d'Orsay — :
RE Consëitier-départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ke: 2 0 FEV 2018
Transmission en Préfécture le :
12 D FEV 2019 f 201
503
Berger-Levrauli
(1012)
Re
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-53
Objet : Convention de partenariat avec le gite de séjour PIC EPEICHE pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service Jeunesse du 23 au 26 avril 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que le gite de séjour Pic Epeiche a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec le gite de séjour Pic Epeiche situé en Indre-et-Loire pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 23 au 26 avril 2019.
Article 2- La commune s'engage à régler au gite de séjour Pic Epeiche la somme de 625,40 €, correspondant à l'hébergement de 7 jeunes et de 2 animateurs. Un acompte de 20 % soit 125 € sera adressé au prestataire afin de finaliser cette réservation. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la convention sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 2 ) FEV 2019
Par délégation du Conseil municipal,
PRO David ROS
ss À [en ee dore
5 Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte t
de la publication le : 4 ÿ FEV 2019
de sa transmission en Préfecture : 2 2 FEV 201
g arger-Levrault
(1012)
Ret
201
503
Be
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-54
Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Nathalie
BOYER
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de l’intéressée,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F4, d'une surface de 75 m°, doté d’une cave, situé 74, route de Montihéry à Orsay, est mis à disposition de Madame Nathalie BOYER, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de trois ans, à compter du 1°’ janvier
2019.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,84 euros (cinq euros quatre-vingt-quatre centimes) par m° et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, Madame Nathalie BOYER supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (438,01 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 8 F£y 2019
ES Par délégation du conseil municipal
== \”| David ROS site) ,) Maire d'Orsay
—+.-—Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : F9 ÿ F EV 21 j â
ir Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-55
Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Véronique BUAL
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de l'intéressée,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F3 au 1% étage à gauche, d'une surface de 59,39 m°, doté d'une cave, situé 4, avenue de Montjay à Orsay, est mis à disposition de Madame Véronique BUAL, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2019.
Article 3- La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,84 euros (cinq euros quatre-vingt-quatre centimes) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1°" janvier de chaque année. En outre, Madame Véronique BUAL supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (346,84 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 9 F[ÿ 2019
Par délégation du conseil municipal
— ie a Y +] Maïre-d'Orsay
di KE”? = Æ DES départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, A] g
de la notification le 1 À
Qus evrault
(1912:
ket.
ZUI
503
Berger-L
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-56
Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Fanny QUISARI
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de l'intéressée,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F3 au 1° étage à gauche d'une surface de 60,57 m2, doté d’une cave, situé 17, avenue du Pont de Pierre à Orsay, est mis à disposition de Madame Fanny QUISARI, à titre onéreux:
Article 2 - La convention est établie pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,84 euros (cinq euros quatre-vingt-quatre centimes) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, Madame Fanny QUISARI supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (353,73 €) est versé à la signature de la convention. |! lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5 - Conformément aux dispositions de larticie R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 ÿ F[y 2010
€ DOS \ Par délégation du conseil municipal
David ROS
aire d'Orsay
pn$seiller départemental de Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le b B FEV 2910 £ Kel.
ZU1
SU3
Bergér-Levrauit
(1912)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-57
Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Sandrine LEMBO
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de l'intéressée,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F3 au 1% étage du bâtiment C, d'une surface de 59 m°, doté d'une cave, situé 74, route de Montihéry à Orsay, est mis à disposition de Madame Sandrine LEMBO), à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de trois ans, à compter du 1°’ janvier 2019.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,84 euros (cinq euros quatre-vingt-quatre centimes) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, Madame Sandrine LEMBO supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (344,56 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ‘9 p F[ÿ 2019
Par délégation du conseil municipal
. = | |David ROS
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : 2 6 EEV 201 Ref.
291
809
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-58
Convention de mise à disposition payante du terrain honneur rugby, du terrain synthétique rugby, de la pointe annexe, le terrain synthétique de football, le club house de rugby et les vestiaires du stade municipal au profit de Centrale Supelec pour Forganisation d’un tournoi international de rugby à 7 (Centrale Seven) les 8 et 9 mai 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017-60 du 30 juin 2017 fixant les tarifs de location des terrains du stade municipal aux établissements de l’Université Paris Saclay,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de Centrale Supelec pour l'organisation d’un tournoi international de rugby (Centrale Seven),
Décide :
Article1 - De mettre à disposition de Centrale Supelec, le terrain honneur rugby, le terrain synthétique de rugby, le terrain synthétique de football, la pointe annexe, le club house de rugby et les vestiaires du stade municipal les mercredi 8 et jeudi 9 mai 2019.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 1 2 MARS 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu '
De la transmission en préfecture le : \ è HARS 20m
De la publication le : ji 2 HARS 201 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-59
Convention de mise à disposition du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d’une fête de fin d'année le dimanche 16 juin 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l'organisation d’une fête de fin d'année,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès, le gymnase Marie Thérèse Eyquem (grande salle, salle spécialisée de gym, salle de réunion et vestiaire) le dimanche 16 juin 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le] 2 HARS 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: 7? 7 NARS 2010
De la publication le : 1 2 HS 2014 Ref.
201
503
Berger-L'evrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-60
Convention de mise à disposition du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d’une fête pour les 50 ans de la section le samedi 13 avril 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l'organisation d’une fête pour les 50 ans de la section,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès, le gymnase Marie-Thérèse Eyquem (grande salle, salle spécialisée de gym, salle de réunion et vestiaire) le samedi 13 avril 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le |} 2 HARS 2019
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
eiller départemental de l'Essonne A
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 1 à HS 2019
De la publication le :{ 2 HAS 2010 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°19-61
Contrat de cession du droit d'exploitation du concert Batuca’chic par l’association «Bidule et Bémol» passé avec la présidente Madame GRIMAUD HERVE, pour les enfants et les parents de la commune d’Orsay dans le cadre du carnaval d'Orsay.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 28 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 23 mars 2019 pour les familles, dans le cadre du carnaval d'Orsay,
Considérant le projet de contrat proposé par Madame GRIMAUD HERVE, présidente de l'association « Bidule et Bémol », 79 rue de Versailles 91300 MASSY,
Décide :
Article 1- De signer le contrat présenté par Madame GRIMAUD HERVE concernant la représentation à destination des familles du spectacle « Batuca'chic » le samedi 23 mars 2019 à 14 heures pour le défilé de Mondétour.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 550 € nets de TVA et est inscrit au budget de la commune.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le } 2 HARS 2019
/ Par délégation du Conseil municipal,
[EYE David ROS
| | +. Maire d'Orsay
={onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : ki 2 FRS 2018 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 19-62
Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle Parallèles, le 22 mars 2019, par la Compagnie Cie X-Press en partenariat avec l’association Collectif Essonne danse.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°18-135 autorisant le Maire à signer un contrat de cession avec la compagnie X-press pour une représentation du spectacle Parallèles dans le cadre du Festival annuel « Et si on dansait ? »,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l'occasion du festival « Ef si on dansait ? » du 19 au 30 mars 2019,
Considérant le souhait de la Commune d'inscrire ce festival dans le cadre plus large des Rencontres Essonne danse en partenariat avec l'association Collectif Essonne danse,
Décide :
Article 1 - La présente décision abroge la décision n° 18-135 du 9 juillet 2018.
Article 2 - De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation du spectacle Parallèles le 22 mars 2019 avec la Compagnie X-Press en partenariat avec l'association Collectif Essonne danse.
Article 3 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 3 760,41€ TTC dont 3165,00 € seront versés à la Compagnie X-Press par l'association Collectif Essonne danse et 595,41€ seront versés à la Compagnie X-Press par la Commune d'Orsay. Cette somme sera inscrite au budget 2019 de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 12 amarX 201
7 Par délégation du Conseil municipal,
/'22David'ROS
S Meire-d'Orsay
éntal de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: 4 9 igc 2019 vrault
(1012)
Ref.
201
503
Berger-Le
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 19-63
Contrat de cession du droit de représentation par l'EURL « La ferme TILIGOLO » passé avec le gérant M. Vincent BOITEAU, pour les enfants accueillis dans le EAJE de la commune et au RAM d'Orsay, ainsi que les professionnelles encadrantes (agents municipaux et assistantes maternelles indépendantes)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 28 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une représentation le vendredi 7 juin 2019 pour les enfants accueillis dans le EAJE de la commune et au RAM d'Orsay et les professionnelles encadrantes (agents municipaux et assistantes maternelles indépendantes),
Considérant le projet de contrat proposé par M. Vincent BOITEAU, gérant de l'EURL « La ferme TILIGOLO », 24 rue de la Mécanique 79150 LE BREUIL SOUS ARGENTON,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par M. Vincent BOITEAU concernant la représentation à destination des enfants cités ci-dessus et des professionnelles encadrantes, le vendredi 7 juin 2019.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 585 € nets de TVA et est inscrit au budget de la commune.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [1 2 HARS 2019
_— Par délégation du Conseil municipal,
É-DatiaROs /S/ : Maire d'Orsay
/ -0nseilèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 1 ) HRS 2019 201
505
Berger-Levrault
(1012)
Re!
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°19-64
Objet: Adoption d’un avenant au marché n°2018-29 L1 relatif à la requalification de 6 courts de tennis extérieurs au club de tennis du centre (Lot n° 1 : Requalification des courts de tennis)
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°18-275 du 7 décembre 2018 portant attribution du marché relatif à la requalification de 6 courts de tennis extérieurs au club de tennis du centre (Lot n° 1 : Requalification des courts de tennis) au groupement POLYTAN / SLTE / SLAMCOURT dont le mandataire (POLYTAN) est domicilié chemin des vignes CS 29008 80094 AMIENS,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations supplémentaires,
Décide :
Article1 - De signer l'avenant au marché n°2018-29 relatif à la requalification de 6 courts de tennis extérieurs au club de tennis du centre (Lot n° 1 : Requalification des courts de tennis).
Article 2 -
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé € HT € TTC
Montant du marché initial (tranche ferme) | 457 149,34 548 579,21
Montant de l'avenant n°1 = | 6 555,42 7 866,50
Nouveau montant du marché (tranche ferme) 463 704,76 556 445,71
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 2 HIRS 2010
Par délégation du Conseil municipal,
: .David\ ROS
‘. Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte.te Le
de la publication le : ? BARS
de la transmission en préfec le: j] 2 evraull
(1012)
Ref.
201
503
Berger
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 19-65
Adoption du marché n°2019-01D relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l’été 2019 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans -— Lot n° 1 : Au bord de mer
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la lettre de consultation envoyée le 25 janvier 2019,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que l'association PEP DECOUVERTES domiciliée 5/7 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL, a remis l’offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacances pour l'été 2019 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans — Lot n° 1 : Au bord de mer. Conformément à l’article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 16 500 € HT
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 07 septembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le | 2 HARAS 2010
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
7 à Maire‘d'Orsay
[= -+7-Genseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ke: 2 HAS 2019 201
503
Berger-Levraull
(1012)
Ref
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°19-66
Adoption du marché n°2019-01D relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l’été 2019 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans — Lot n° 2 : Activités montagne
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la lettre de consultation envoyée le 25 janvier 2019,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que l'association PEP DÉCOUVERTES domiciliée 5/7 rue Georges Enesco 84000 CRETEIL, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l'été 2019 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans — Lot n° 2 : Activités montagne. Conformément à l’article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 8 499 € HT
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 07 septembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [1] 2 HIRS 210
Par délégation du Conseil municipal,
David: ROS
Maire d'Orsay
| € LEE pe dépanementa de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : ‘1 7 WARS 2010