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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 084 com3 accompagnement ecole musique municipale gondecourt tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 084 com3 accompagnement ecole musique municipale gondecourt tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_ 084 COMMISSION
N°3
Accompagnement
de
l’école
de
Musique
municipale
de
la
commune
de
GONDECOURT
Présents
à
l'ouverture
de
la
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la
délibération
n°024
48
de
la
délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché
le
ee
Co
mmuna
uté
d
e
communes
P
EV
ID
:059-200041960-20190624-CC
2019
084
1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à THUMERIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir :
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés :
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCOQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché
le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
mars
2019
ID
:059-200041960-20190624-CC
2019
084
1-DE
Délibération
CC_2019_084
COMMISSION
N°3
Accompagnement
de
l’école
de
musique
municipale
de
la
commune
de
GONDECOURT
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
Considérant
que
sont
d’intérêt
communautaire
:
-
Les
interventions
musicales
dans
les
écoles
du
territoire
-
Le
soutien
à l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
Vu
l'article
L5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
la
commune
de
GONDECOURT
dispose
d’une
école
de
musique
municipale,
Que
la
Communauté
de
communes
ne
peut
soutenir
leur
fonctionnement
que
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours, Vu
le
projet
de
convention,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
GONDECOURT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par
4ÿ
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
43%
VOTANTS)
-_
D'octroyer
un
fonds
de
concours
de
4 020
€
à la
commune
de
GONDECOURT
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
municipale
de
GONDECOURT
-_
D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
de
fonds
de
concours
-_
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.