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Compte-Rendu - cr cm 10 04 2014 Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

du

RHÔNE

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présent(s) : 22

Votants : 25

Le Maire de Miliery certifie que le

compte-rendu de la présente

délibération a été affiché à la porte de

la Mairie dans le délai de huitaine

prescrit par l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire certifie en outre que la

convocation du Conseil Municipal a

été affichée à la porte cinq jours

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVFRIL 2014

Le 10 AVRIL 2014, à DIX NEUF HEURE, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 2 AVRIL 2014 , s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient_ présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, BUGNET Jean Marc, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, CASTELLANO Michel, AZNAR Valérie, POTDEVIN Mado, BROTTET Marc, ROGNARD Evelyne, BERARD Patrice, BOULIEU Anne Marie, REURE Christian, SILINSKI Anne Marie, GAUFRETEAU Philippe, BUFFENOIR Jean, BISHOP Maïa, FIOT Françis GERVAIS Annie, BRET VITTOZ Monique, CHAUVIN Matthieu, VAGANAY Erich.

formant la majorité des membres en exercice

Excusé: Monsieur Lévêque Guillaume, a donné pouvoir à Monsiuer BUGNET francs avant celui de la séance.

Jean Marc, Madame BUGNET Agnès a donné pouvoir à Madame CHAPUS Josiane, Monsieur VITTET Pierre Olivier a donné pouvoir à Monsieur GILLE Martial.

Absente : Madame FERNANDEZ Chantal, Madame BROTTET Mathilde. Secrétaire : Monsieur GILLE Martial

27 -2014 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité absolue pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire, par voie de délégation du Conseil Municipal.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant : de 2500 € par droit unitaire,

les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi quetoute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget :

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocafs, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

12° De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. De déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ;

to16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans ia limite de 10 000 € par

sinistre.

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile.

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes :

a) Les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux;

b) Les terrains portant des commerces ou destinés à porter des commerces dans un délai de cinq ans à compter de leur aliénation, dès lors que ces commerces sont des magasins de vente au détail ou des centres commerciaux au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ayant une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion

aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal donne délégation à madame le Maire pour l’ensemble des points indiqués ci-

avant.

(28-2014 VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L2123-20 et suivants ;Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Il est demandé au conseil municipal de délibérer quant à l'indemnité de fonction à verser au maire,

Ïl est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités de Madame le Maire à : 43 %.

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres moins une abstention : Monsieur VAGANAY, le conseil fixe le taux des indemnités de Madame le Maire à 43 %

Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours :

29-2014 VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS :

Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité. À égalité de charge, le conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière. Le barème, établi en pourcentage figure à l'article L 2123-24 du CGCT.

L.-Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 (indice brut 1015 et indice majoré 821) le barème suivant :

POPULATION TAUX MAXIMAL

(habitants) (en %)

De 3 500 à 9 999 22

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 1 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

IH est demandé au Conseil Municipal de délibérer quant au taux des indemnités de fonction à verser aux adjoints au maire et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif desfonctions d'adjoints au Maire. Il est proposé de conserver le taux affecté antérieurement et correspondant à une strate de commune inférieure. C'est-à-dire 16.50 %.

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres moins une abstention : Mr VAGANAY, le Conseil Municipal approuve la fixation du taux des indemnités des adjoints à 16.50 %.

Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

30 2014 INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DELEGATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Madame le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IL les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer quant à l'attribution d’une indemnité de 6 % à un conseiller municipal ayant reçu délégation.

Monsieur BROTTET Marc, conseiller municipal délégué aux fêtes et cérémonies par arrêté municipal en date du 1* avril 2014.

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres moins une abstention: Mr VAGANAY le conseil municipal autorise l'attribution d'une indemnité de 6 % à un conseillé municipal ayant reçu délégation : Monsieur BROTTET Marc au titre des fête et cérémonies,

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

L'article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractèrepermanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du

conseil.

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Il est proposé que soient constituées des commissions communales permanentes suivantes :

- Commission finances,

- Commission enfance et jeunesse,

- Commissions affaires sociales,

- Aménagement cadre de vie,

- Commission équipements publics projets,

- Commission bâtiments, voirie, espaces verts,

- Commission information et communication,

-_ Commission vie associative et culturelle,

- Commission Citoyenneté.

Pour chaque commission il est fait appel à candidatures auprès des

membres du conseil municipal dans le but de constituer celle-ci.

En préalable le nombre de membres de la commission est voté à la majorité absolue.

Il est demandé au conseil municipal de procéder à un vote à main levée.

31 2014 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES,

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à : 7 membres Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité fixe le nombre de membres de la commission Finances à 7.

Après avoir procédé aux opérations de vote sont élus à l'unanimité :

Céline Rothéa

Josiane Chapus

Valérie Aznar

Jean Buffenoir

Maia Bishop

6Guillaume Lévêque

Matthieu Chauvin

32 2014 COMMISSION PROJETS EDUCATIFS ET VIE SCOLAIRE

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à :...…...9.........

Aprés en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil municipal fixe le nombre de membres de la commission projet éducatifs et vie scolaire à 9

Après en avoir procédé aux opérations de vote sont élus à l'unanimité :

Agnès Bugnet

Maïa Bishop

Frédérique Silinsky

Evelyne Rognard

Anne-Marie Boulieu

Guillaume Lévêque

Josians Chapus

Céline ROTHEA

Mathilde BROTTET

33 2014 SOLIDARITES ET AFFAIRES SOCIALES

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à : 8

Aprés en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil municipal fixe le nombre de membres de la commission Solidarités et affaires sociales à 8

Après en avoir procédé aux opérations de vote sont élus à l'unanimité :

Evelyne Rognard

Agnes Bugnet

Frédérique Silinsky

Mado Potdevin

Annie Gervais

JOSIANE CHAPUS

Chantal Fernandez

Matthieu Chauvin34 2014 COMMISSION AMENAGEMENT CADRE DE VIE

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à: 15 Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de membres de la commission

AMENAGEMENT CADRE DE VIE à 15. Sont élus :

Francis Fiot

Jean-Marc Bugnet

Michel Castellano

Josiane Chapus

Guillaume Lévêque

Anne-Marie Boulieu

Christian Reure

Philippe Gaufreteau

Patrice Bérard

Marc Brottet

Jean Buffenoir

Céline Rothéa

MARTIAL GILLE

Matthieu Chauvin

Erich Vaganay

35 2014 COMMISSION EQUIPEMENTS PUBLICS ET PROJETS

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette

commission à : 10

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de membres de la commission EQUIPEMENTS PUBLICS ET PROJETS à 10

Sont élus :

Guillaume Lévêque

Francis Fiot

Michel Castellano

Josiane Chapus

Philippe Gaufreteau.

Céline Rothéa

Christian Reure

Patrice Bérard

JEAN MARC

BUGNET

Erich Vaganay36 2014 COMMISSION VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette

commission à : 8

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de membres de la commission VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS à 8.

Sont élus :

Francis Fiot

Jean-Marc Bugnet

Valérie Aznard

Christian Reure

Jean Buffenoir

Frederique Sinlinsky

MICHEL

CASTELLANO

Chantal Fernandez

37 2014 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNICATION INFORMATION

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à: 10 Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de membres de la commission

COMMUNICATION INFORMATION à 10.

Sont élus :

Guillaume Lévêque

Francis Fiot

Pierre-Olivier Vittet

Valérie Aznar

Marc Brottet

Patrice Bérard

Mado Potdevin

Monique Bret Vittoz

CELINE ROTHEA

Mathilde Brottet

38-2014 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLEIl est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à: 9 Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de membres de la commission Vie ASSOCIATIVE ET CULTURELLE à 9.

Sont élus :

Pierre-Olivier Vittet

Christian Reure

Philippe Gaufreteau

Marc Brottet

Agnès Bugnet

Monique Bret Vittoz

VALERIE AZNAR

Matthieu Chauvin

Erich Vaganay

39-2014 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CITOYENNETE

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à: 7 Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de membres de la commission CITOYENNETE à 7,

Sont élus :

Céline Rothéa

Josiane Chapus

Anne-Marie Boulieu

Jean Buffenoir

Monique Bret-Vittoz

JEAN-MARC BUGNET

Mathilde Brottet

40 2014 ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT

(SI MIMO)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 5729 du 9 décembre 2005 relatif à la modification des statuts du syndicat SI MIMO et notamment son article 8,

10Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du syndicat SI MIMO,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue.

I est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués titulaire et suppléant auprès du Syndicat Intercommunale de distribution des eaux de la région Millery Mornant au scrutin secret à la majorité absolue.

DELEGUE TITULAIRE

Un appel à candidature est fait et Monsieur REURE Christian se porte candidat à cette fonction :

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Nombre de votants: 25

Nombre de Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés: 25

Monsieur REURE Christian obtient 25voix

DELEGUE SUPPLEANT

Un appel à candidature est fait :

Se porte candidate Madame Josiane CHAPUS

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

- Nombre de votants: 25

- Nombre de bulletins nuls: 0

- suffrages exprimés: 25

Ont obtenus :

Madame CHAPUS Josiane.25 Voix

Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal :

Déclare :

Délégué titulaire: Monsieur REURE Christian

Délégué suppléant : Madame CHAPUS Josiane

Pour représenter la commune au sein du SI MIMO.

GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLy)

Le Conseil Municipal,

ilVu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que conformément aux statuts du SIGERLYy, il convient de

désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des

délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants auprès du SYGERLy au scrutin secret à la majorité absolue.

DELEGUES TITULAIRES

1er délégué titulaire :

Un appel à candidature est fait et Monsieur CASTELLANO Michel se porte

candidat à cette fonction :

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Nombre de votants: 25

Nombre de Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés :25

Monsieur CASTELLANO Michel obtient 25 voix

Zème délégué titulaire :

Un appel à candidature est fait et BERARD Patrice se porte candidat à cette fonction :

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Nombre de votants: 25

Nombre de Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 25

Monsieur BERARD Patrice obtient25voix

DELEGUES SUPPLEANTS

1er délégué suppléant

Un appel à candidature est fait :Se porte candidat Francis FIOT

Il est procédé au vote :

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

- Nombre de votants: 25

- Nombre de bulletins nuls: 0

- suffrages exprimés: 25

Ont obtenus :

Monsieur FIOT Francis 25 Voix

2ème délégué suppléant

Un appel à candidature est fait :

Se porte candidat Philippe GAUFRETEAU

Il est procédé au vote :

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

- Nombre de votants: 25

- Nombre de bulletins nuls: 0

- suffrages exprimés: 25

Ont obtenus :

M GAUFRETEAU.25 Voix

Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal :

Sont déclarés :

Délégués titulaires : Monsieur CASTELLANO Michel,

Et Patrice BERARD

Délégués suppléants : Mr FIOT Francis,

Et Philippe GAUFRETEAU

Pour représenter la commune auprès du SYGERLYy.

42 2014 ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE

INTERCOMMUNAL DU RHONE, DES ILES ET DES LONES (SMIRIL)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que conformément aux statuts du SMIRIL, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de ce syndicat,Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des

délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués

titulaire et suppléant auprès du SMIRIL.

DELEGUE TITULAIRE

Un appel à candidature est fait et Madame Valérie AZNAR se porte candidat

à cette fonction:

Il est procédé au vote.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Nombre de votants: 25

Nombre de Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 25

Madame Valérie AZNAR obtient 25 voix

DELEGUE SUPPLEANT

Un appel à candidature est fait :

Se porte candidat CHAUVIN Matthieu

I est procédé au vote.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

- Nombre de votants: 25

- Nombre de bulletins nuls: ©

- suffrages exprimés: 25

Ont obtenus :

Monsieur Matthieu CHAUVIN 25 Voix

Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal :

Sont déclarés :

Délégué titulaire :Madame Valérie AZNAR

Délégué suppléant : Monsieur Matthieu CHAUVIN

Pour représenter la commune auprès du SMIRIL.

43 2014 ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE

D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON

(SMAGGA)

Le Conseil Municipal,Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 6265 du 22 décembre 2006 et notamment son article 6 définissant la composition du comité syndical,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon,

x

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués titulaire et suppléant auprès du SMAGGA.

DELEGUE TITULAIRE

Un appel à candidature est fait et Monsieur Jean BUFFENOIR se porte candidat à cette fonction :

Il est procédé au vote.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Nombre de votants: 25

Nombre de Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 25

Monsieur Jean BUFFENCIR obtient 25 voix

DELEGUE SUPPLEANT

Un appel à candidature est fait :

Se porte candidat : Monsieur Christian REURE

Il est procédé au vote.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

- Nombre de votants: 25

- Nombre de bulletins nuls: 0

- suffrages exprimés: 25

Ont obtenus :

Monsieur REURE Christian obtient 2 Voix

Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal :

Sont déclarés :Délégué titulaire : Monsieur Jean BUFFENOIR

Délégué suppléant : Monsieur Christian REURE

Sont élus pour représenter la commune auprès du SMAGGA.

44 2014 ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT POUR LA STATION D'EPURATION DE GIVORS (SYSEG)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat pour la Station d'Epuration de Givors,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SYSEG,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués titulaire et suppléant auprès du SYSEG.

DELEGUE TITULAIÏIRE

Un appel à candidature est fait et Guillaume Lévêque se porte candidat à cette fonction :

Il est procédé au vote.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Nombre de votants: 25

Nombre de Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 25

Monsieur Guillaume Lévêque obtient 25 voix

DELEGUE SUPPLEANT

Un appel à candidature est fait :

Se porte candidat Monsieur Jean BUFFENOIR

Il est procédé au vote.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

- Nombre de votants: 25

- Nombre de bulletins nuls: 0

- suffrages exprimés: 25

16Ont obtenus :

Monsieur jean BUFFENOIR 25Voix

Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal :

Sont déclarés :

Délégué titulaire : Monsieur Guillaume Lévêque

Délégué suppléant : Monsieur Jean BUFFENOIR

Pour représenter la commune auprès du SYSEG.

45 2014 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-22,

Vu l’article 22 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer

la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires

Se présente une seule liste :

Monsieur BUGNET Jean Marc,

Monsieur CASTELLANO Michel,

Monsieur LEVEQUE Guillaume

Monsieur GAUFRETEAU Philippe

Monsieur CHAUVIN Matthieu

Il est procédé aux opérations de vote :

Nombre de votants : …. 25

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléantsSont élus : Membres titulaires :

Monsieur BUGNET Jean Marc,

Monsieur CASTELLANO Michel,

Monsieur LEVEQUE Guillaume

Monsieur GAUFRETEAU Philippe

Monsieur CHAUVIN Matthieu

Membres suppléants

Se présente une seule liste :

Madame CHAPUS Josiane

Madame ROTHEA Céline

Monsieur REURE Christian

Monsieur FIOT Francis

Monsieur VAGANAY Erich

Il est procédé aux opérations de vote :

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Sièges à pourvoir : 5

Sont élus suppléants :

Madame CHAPUS Josiane

Madame ROTHEA Céline

Monsieur REURE Christian

Monsieur FIOT Francis

Monsieur VAGANAY Erich

46 2014 DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(C.C.A.S.)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en application de l’article

R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres

du conseil d'administration du C.C.AsS. est fixé par le conseil municipal.Le conseil d'administration est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. Monsieur le Maire précise que le nombre de membres du conseil

d'administration ne peut pas être supérieur à 16.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.AS. étant entendu que 6 membres seront élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du CCAS appartenant au Conseil Municipal à six.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de

membres du CCAS appartenant au conseil municipal à 6.

47 2014 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moïtié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Par délibération du conseil municipal 46 2014 celui-ci a décidé de fixer à 12, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS,

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats seront appelées à se présenter et il est procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : . Se présentent une seule liste comportant les membres suivants : Madame POTDEVIN Mado, CHAPUS Josiane, BOULIEU Anne Marie, CASTELLANO Michel, ROGNARD Evelyne, FERNANDEZ Chantal.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les

résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ..25À déduire (bulletins blancs) :0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Sont élus : Madame POTDEVIN MadoCHAPUS josiane, BOULIEU Anne Marie, CASTELLANO Michel, ROGNARD Evelyne, FERNANDEZ Chantal.

48 2014 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA CLECT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 dispose que les Communautés de Communes doivent procéder à l'installation d’une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Cette commission est chargée d'évaluer le coût net des charges transférées par les communes membres à la Communauté de communes, l’année du passage à la taxe professionnelle unique et à l'occasion de chaque nouveau transfert de charges.

Chaque commune doit procéder à la désignation de deux représentants. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire ses représentants auprès de la CLECT.

Les élus sont appelés à présenter leur candidatures.

Se portent candidats : Madame GAUQUELIN et GUILLAUME LEVEQUE Après avoir procédé aux opérations de vote:

- Madame GAUQUELIN Françoise et GUILLAUME LEVEQUE sont élus à l'unanimité.

49 2014 REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’OGEC SAINT VINCENT

Conformément à l’article L 442 du code de l'éducation, l’'OGEC de l’école St

Vincent doit inviter un membre désigné par le conseil municipal à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d'administration dont l'ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat d'association.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un membre du Conseil Municipal auprès de l'OGEC SAINT VINCENT.

Madame le maire propose de délire ce représentant à la majorité absolue. Il est fait appel à candidature :

Se porte candidate :

- Madame BUGNET Agnès

Il est procédé aux opérations de vote.

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : ....25

Sièges à pourvoir : 1Madame BUGNET Agnès a reçu25 voix et détient la majorité absolue, est

donc désignée en tant que représentant de la commune auprès de l'OGEC St

VINCENT.

50 2014 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le Correspondant Défense est un élu qui siège au sein du Conseil Municipal,

et qui a reçu du Maire une délégation pour prendre en charge les questions

relatives à la Défense. Il est également délégué au Protocole des

cérémonies patriotiques et aux Anciens Combattants.

ROLE :

Placé auprès du Maire, il a un rôle informatif et relationnel entre les

différents services de la défense, les citoyens et la commune. Il est

l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire. Il est le garant de la bonne

exécution des opérations de recensement militaire, de l'information sur la

Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.). Il informe les

administrés sur la réserve, la préparation militaire et sur les actions de

recrutement des armées.

Le mode de désignation des correspondants défense

+ 1 Comment sont désignés les correspondants défense ?

Il appartient de chaque commune de procéder à la désignation d'un

correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon les

règles démocratiques en vigueur.

+ 2 Le mode de désignation des correspondants défense répond-il à des

règles particulières ?

Aucune règle précise n'a été édictée de manière à permettre à chacune des

municipalités de procéder à cette désignation de la manière la plus adaptée

à sa situation particulière.

+ 3 Le correspondant défense doit-il obligatoirement faire partie du conseil

municipal ?

Seuls les élus peuvent être désignés correspondants défense. Ils peuvent

néanmoins se faire assister dans leur mission par un administré dont les

connaissances ou l'expérience en matière de Défense leurs seront utiles.

Il est proposé de désigner le correspondant défense à la majorité absolue.

Il est a fait appel à candidature.

Se porte candidat :

-Jean Marc BUGNET

Il est procédé aux opérations de vote.

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : ....25

Sièges à pourvoir : 1Monsieur BUGNET Jean Marc a reçu 25 voix et détient la majorité absolue, est donc désigné en tant que représentant de la commune en tant que correspondant défense.

51 2014 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE

JUMELAGE MILLERY/YOURI

Par délibération du 15 novembre 2007, le conseil municipal a décidé le

jumelage avec la commune de YOURI (Mali) et la constitution d'un comité de jumelage dont le Maire et deux représentants du Conseil Municipal sont membres de droit.

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner deux représentants qui siégeront au comité de jumelage Millery/Youri.

Madame le Maire propose que la désignation se fasse à main levée à la majorité absolue.

Il est fait appel à candidature.

Se portent candidats :

Madame CHAPUS Josiane, Monsieur CHAUVIN Matthieu.

Il est procédé aux opérations de vote.

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : ....25

Sièges à pourvoir : 2

Madame CHAPUS Josiane a reçu 25 voix et détient la majorité absolue, est donc désigné en tant que représentant de la commune auprès du comité de Jumelage avec Youri.

Monsieur CHAUVIN Matthieu a reçu 25voix et détient la majorité absolue, est donc désigné en tant que représentant de la commune auprès du comité de Jumelage avec Youri.52 2014 Désignation des représentants de la commune au Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal CHARLY, MILLERY, VOURLES (RAMD) -

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du Relais d'Assistantes Maternelles Intercommunal Charly, Millery, Vourles.

Considérant qu'il convient de désigner 3 représentants du conseil municipal auprès du RAMI,

Madame le Maire propose que la désignation se fasse à main levée à la majorité absolue.

Il est fait appel à candidature.

Se présentent :

- Madame ROTHEA Céline

- Madame SILINSKY Frédérique

- Madame BOULIEU Anne-Marie

Il est procédé à la désignation des trois représentants auprès du Conseil d'Administration du RAMI.

Sont élus :

- Madame ROTHEA Céline

- Madame SILINSKY Frédérique

- Madame BOULIEU Anne-Marie

53 2014 Désignation des représentants de la commune à l'association intercommunale petite enfance Charly Millery

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts de l'association intercommunale petite enfance Charly

Millery,

Considérant qu’il convient de désigner 3 représentants du conseil

municipal auprès de cette l’association,

Madame le Maire propose que la désignation se fasse à main levée à la majorité absolue.

Il est fait appel à candidature,

Se présentent :

- Madame ROGNARD Evelyne

. 23- Madame ROTHEA Céline

- Madame BOULIEU Anne Marie

Il est procédé à la désignation des trois représentants auprès du Conseil d'Administration de l'association intercommunale petite enfance Charly Millery

Sont élus :

- Madame ROGNARD Evelyne

- Madame ROTHEA Céline

- Madame BOULIEU Anne Marie

54 2014 Désignation des représentants de la commune à la MIFIVA

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de la Mission Intercommunale pour la Formation

Professionnelle et l'Insertion des jeunes dans la Vie Active (MIFIVA),

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un

représentant suppléant pour représenter la commune au sein de la MIFIVA,

Madame le Maire propose que la désignation se fasse à main levée à la majorité absolue.

Se présente :

- Madame CHAPUS Josiane

Il est procédé à la désignation du représentant de Millery auprès du Conseil d'Administration de la MIFIVA

Est élue :

-_ Madame CHAPUS Josiane

55 2014 Désignation des représentants de la commune AUPRES de l'ASSOCIATION PASSERELLE POUR L'EMPLOI

Le Conseil Municipal,Vu le courrier l'association PASSERELLE POUR L'EMPLOL et considérant la

refonte des statuts de la dite association.

Considérant les termes de l’article 13 des dits statuts indiquant que les

maires de communes ou les présidents des communautés territoriales

subventionnant l’association sont membres de droit et qu’à ce titre il

disposent d’une voix consultative à l'assemblée générale,

Considérant l'article 13 alinéa 4 qui indique que les collectivités

territoriales qui contribuent au financement de l'association peuvent

désigner un représentant en tant que membre de droit du conseil

d'administration et que ce représentant participe au délibération du conseil

avec voix consultative.

Considérant qu'il convient de désigner un représentant auprès de

l'association PASSERELLE POUR L'EMPLOI

Madame le maire fait appel à candidature pour représenter la commune.

Madame le Maire propose que la désignation se fasse à main levée à la majorité absolue

Se présente :- Madame Josiane CHAPUS

Il est procédé à la désignation du représentant auprès du Conseil d'Administration de la MIFIVA

Est élue :

Madame Josiane CHAPUS

56 2014 DELIBERATION AUTORISANT ANNUELLEMENT LE

RECRUTEMENT DE NON TITULAIRES (ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE OÙ SAÏSONNIER D'ACTIVITÉ),

9 Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser

Madame le Maire à recruter du personnel pour faire face à un

accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans nos services.

Considérant la fluctuation des effectifs des enfants accueillis

notamment en milieu périscolaire, considérant également la nécessité

d'assumer le surcroît de travail au sein des services techniques lors

des intersaisons.

9 Le Maire informe l'assemblée que les besoins du service peuvent

l'amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à

l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services

suivants :

- Périscolaire,

- Services techniques,

Ces agents assureront des fonctions de :

Pour le périscolaire: agent d'animation et d'accompagnement

relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

Le recrutement se fera sur le cadre d'emploi des adjoints d'animation

de deuxième classe.

Pour le service technique : agent en charge de la voirie, relevant de

la catégorie C à temps complet où à temps non complet. Lerecrutement se fera sur le cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux de deuxième classe.

- Leur traitement est calculé par référence au 1er échelon de la grille de

rémunération du grade d’adjoints d'animation ou d'adjoints

technique territorial de deuxième classe.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise

annuellement le recrutement pour les besoins du service d’agents

non titulaires pour faire face à l'accroissement temporaire et

saisonnier d'activité dans les services suivants :

- - Périscolaire,

- - Services techniques, selon les dispositions indiquées ci-dessus.

-_ Dit queles crédits sont prévus au budget.

Questions diverses : Madame GAUQUELIN indique qu'un comité de travail doit être constitué pour mener une réflexion sur les travaux à engager sur le cimetière.

Se présentent :

Monsieur CASTELLANO Michel, Madame ROGNARD Evelyne, Monsieur

VAGANAY Erich, Madame BOULIEU Anne Marie.

La séances est levée à 20 h 25

Le Maire, …

‘ É : À

Fränçdise GAUQUELIN